Objet du Conseil n. 2790 du 23 janvier 2013 - Resoconto

OBJET N° 2790/XIII - Approbation d'une ébauche de Convention entre le Conseil régional et la Commune de Morgex pour le Bureau de Médiateur.

Président - L'objet n° 13 concerne l'ébauche de convention pour l'exercice des fonctions du Médiateur auprès de la Commune de Morgex. Le Conseil est invité à approuver l'ébauche de Convention et à délibérer de charger le Président du Conseil de la signature de la Convention. Je peux mettre en votation? Colleghi, siete invitati a votare. Posso chiudere la votazione? Ah, scusi, no, non ancora...perfetto. Dichiaro chiusa la votazione.

Présents: 26

Votants: 26

Favorables: 26

C'est approuvé.

Point 14 à l'ordre du jour.