Objet du Conseil n. 2611 du 3 octobre 2012 - Resoconto
OBJET N° 2611/XIII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Proposition de loi présentée:
Proposition de loi n° 207, présentée par les Conseillers régionaux Bertin, Cerise, Donzel, Carmela Fontana, Louvin, Patrizia Morelli et Rigo le 2 octobre 2012: "Modificazioni alla legge regionale 7 giugno 1999, n. 12 (Principi e direttive per l'esercizio dell'attività commerciale).
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Conférence des Chefs de groupe: 1
Ie Commission: 1
IIIe Commission: 1
Ve Commission: 1
IIIe et IVe Commissions: 1
Commission spéciale: 2
Le 25 septembre dernier la Présidente de la Conférence régionale pour l'égalité des chances, Madame Luciana Blanc Perotto, a communiqué ses démissions de ses fonctions pour des raisons personnelles.
Le 1er octobre la Conseillère Patrizia Morelli a également exprimé sa volonté de démissionner des fonctions de membre de la conférence.
La Conférence des Chefs de groupe, réunie hier, mardi 2 octobre, a décidé un nouveau calendrier des réunions du Conseil. En particulier nous avons déplacé les séances consacrées à l'examen du budget et de la loi de finances de la Région, qui seront discutés à partir de l'après-midi du 13 novembre jusqu'à vendredi 16 novembre, au lieu des premiers jours de décembre. Au mois de novembre la réunion des 7 et 8 a été annulée, par contre l'Assemblée se réunira à nouveau les 21 et 22 novembre, les 5 et 6 décembre, les 19 et 20 décembre et les 9 et 10 janvier 2013.
Giovedì 27 settembre ho partecipato alla sessione straordinaria della Conferenza dei Presidenti delle Assemblee legislative delle Regioni e delle Province autonome riunita sui temi dei costi della politica. La Conferenza ha assunto una serie di impegni concernenti la trasparenza dei bilanci e i controlli sulle spese.
Nella giornata di ieri, martedì 2 ottobre, si è riunita la Conferenza dei Capigruppo per un esame della tematica relativa al finanziamento dei gruppi consiliari, proponendo un testo di risoluzione di cui sarà richiesta l'iscrizione nell'adunanza odierna e che è volto ad impegnare l'Ufficio di Presidenza, di concerto con i Capigruppo, alla revisione della legge regionale del 1986 sul funzionamento dei gruppi consiliari, con particolare riguardo all'entità del contributo, alla chiarezza delle modalità di rendicontazione, alla terzietà dei controlli e alla massima pubblicità dei rendiconti.
Je tiens à rappeler l'avocat Giuseppe Torrione, disparu à l'âge de 89 ans, dimanche dernier. L'avocat Torrione avait été élu au Conseil régional dans la liste de la Démocratie Chrétienne dans la IVe législature de 1963 à 1966; à sa famille vont les condoléances émues du Conseil régional.
La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci Mme la Présidente.
Je vais intervenir sur les communications de la Présidente quant à l'annonce de ma démission de la Conférence régionale pour la parité des chances. Comme les collègues se souviennent certainement, j'ai été depuis le début très critique par rapport aux modifications qui ont été apportées à la loi portant institution de la Conférence féminine pour ce qui concerne la composition et la nomination des membres de l'assemblée. A l'époque j'avais souligné comme, pour des raisons évidentes de concordance, de nécessité de conformité et de contrôle politique, la majorité régionale avait voulu modifier radicalement l'article qui établissait la composition. La vieille loi prévoyait une ample et complète représentativité des associations, des syndicats, des partis politiques, des ordres professionnels, de la société civile, ce qui a porté une variété de contribution qui s'avérait enrichissante et qui favorisait un débat de plus large envergure. Il y avait bien évidemment quelques problèmes de fonctionnement comme il y en a partout, dans toutes les organisations, mais rien de vraiment insurmontable. Avec la formulation qu'on a voulu donner en 2009, sur les 23 composants de l'assemblée 19 sont nommés par la politique, dont au moins 15 relèvent directement des forces de la majorité.
Chers collègues de la majorité, vous avez voulu reproduire à l'intérieur de la conférence les mêmes mécanismes, le même modèle du Conseil régional pour que l'activité soit bien enrayée, pour que les décisions prises ne contrastent pas trop avec les vouloirs de la majorité. C'est un vice de fond, c'est vraiment de mon point de vue un défaut primordial, qui, sommé à d'autres éléments que je considère aussi un peu la cause de ce défaut primordial, ont produit des conditions de travail à l'intérieur de la conférence et un climat qui n'ont jamais favorisé un débat serein et une activité féconde. D'ailleurs le nombre des démissionnaires depuis le début est là pour témoigner de ce malaise.
Je ne veux pas me soustraire à mes responsabilités, mais dès le début les faits ont vite démenti les théories illustrées à l'intérieur de cette salle par les rapporteurs Impérial et Rini à soutien de la nouvelle composition: composition qui aurait dû éviter celle qu'on avait défini la géométrie variable de la conférence précédente; responsable cette géométrie variable d'empêcher souvent d'atteindre le quorum pour que l'assemblée soit valable. Et bien je ne sais pas combien d'assemblées lors de cette législature n'ont pas été valables à cause du fait que le quorum n'a pas été atteint, malgré la composition à géométrie fixe que l'on a voulu donner, malgré la composition majoritaire de la conférence. C'est grave de mon point de vue, c'est un peu comme si au Conseil régional la majorité n'arrivait pas à garantir le quorum pour que puisse se dérouler la séance. On a créé des conditions pour manœuvrer la machine et on n'est pas à même de jouer le jeu.
Si au moment de l'inauguration de la nouvelle conférence j'étais critique, mais possibiliste, j'ai dû me rendre à l'évidence et maintenant j'avoue franchement que je ne vois plus de solutions et je pense qu'il s'avère nécessaire et urgent de s'atteler à une réflexion quant au véritable sens et à la raison d'être de la conférence, surtout dans un moment difficile comme celui que nous vivons actuellement.
Voilà les motivations de ma démission, que je n'entends pas retirer malgré la gentille lettre que j'ai reçue ce matin de la part de la Présidente.
Président - La parole au Conseiller Bertin.
Bertin (ALPE) - Grazie Presidente.
Per quel che riguarda i costi della politica, in relazione alla risoluzione che verrà presentata oggi, come annunciato ieri nella Conferenza dei Capigruppo, riteniamo questa una risposta debole che arriva molto tardi, ormai di fronte ad un'opinione pubblica scandalizzata e che insegue gli avvenimenti. Riteniamo che si sarebbe dovuto fare prima, in tempi più rapidi e per questa ragione abbiamo ripresentato per la terza volta la nostra proposta di riduzione dei costi della politica che riguarda sia i gruppi, sia l'indennità e il vitalizio, che è stata per due volte bocciata da quest'aula. Speriamo che in questa occasione diventi almeno una base di partenza per una discussione seria e non come è stato in passato.