Objet du Conseil n. 2167 du 25 janvier 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2167/XIII - Interrogazione: "Eventuali tentativi di estorsione nei confronti di imprese edili valdostane".

Interrogazione

Richiamati i recenti episodi di cronaca che hanno riguardato due imprese edili operanti in Valle d'Aosta, coinvolte in una vicenda di estorsione posta in essere da personaggi che apparterrebbero - almeno in parte - alla 'ndrangheta calabrese;

Visto che entrambe le imprese partecipano alle gare d'appalto e hanno sottoscritto in questi anni contratti con l'Amministrazione regionale e probabilmente anche con altri enti pubblici;

Considerato che, in un caso, apparirebbe ormai certo che il titolare dell'impresa taglieggiato non ha denunciato all'autorità competente l'estorsione e le minacce subite, tentando senza successo di stabilire un accordo con persone terze da cui avrebbe dovuto essere protetto;

Visto che il suddetto titolare d'impresa è anche socio della Saint-Bernard S.r.l., con cui è stato sottoscritto un accordo in base al quale l'Amministrazione regionale si è impegnata ad acquistare sulla carta un certo numero di posti auto da asservire all'Ospedale di Aosta, per un importo che abbiamo definito più volte e che consideriamo ancora spropositato;

Visto che il medesimo titolare d'impresa è anche l'indiscusso "patron" della Festa di San Giorgio e Giacomo, al quale l'Amministrazione regionale della Valle d'Aosta non lesina da qualche anno generosi finanziamenti;

Preso atto delle dichiarazioni del Presidente della Regione, apparse sugli organi di informazione, in cui si fa riferimento a supposte misure che sarebbero state adottate dall'Amministrazione regionale "necessarie a collaborare con le autorità del settore degli appalti pubblici e parapubblici";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per conoscere:

1) quali sono le sue valutazioni sulla vicenda di cui si tratta e quali accertamenti di legge - e con quale esito - sono stati condotti nei confronti dei soci della Saint-Bernard S.r.l. prima della sottoscrizione del contratto/convenzione descritto nelle premesse;

2) se sono state previste, e quali sono, le clausole contrattuali a tutela dell'Amministrazione regionale nel caso in cui dovesse sopravvenire un'interdizione a contrarre a carico di un'impresa coinvolta in inchieste sulla malavita organizzata;

3) quali sono le verifiche poste in essere dagli uffici competenti prima dell'erogazione dei finanziamenti pubblici a favore di associazioni o comitati che organizzano manifestazioni ritenute d'interesse per la Regione;

4) a quali misure di controllo degli appalti pubblici e parapubblici e a quali autorità competenti si riferiva nelle sue dichiarazioni alla stampa, atteso che il settore dell'affidamento dei contratti pubblici è dettagliatamente normato a livello europeo e nazionale, sia per quanto riguarda le procedure di gara e il relativo monitoraggio, sia per le modalità di controllo dei requisiti delle imprese.

F.to: Chatrian - Bertin - Giuseppe Cerise - Louvin - Patrizia Morelli

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

Pour ce qui est de la première question posée par les collègues, pour ce qui est du point de vue relatif à la réédification opérée par la Région avant la passation du contrat d'achat en question, les bureaux régionaux compétents ont, comme toujours, procédé aux contrôles prévues par la loi. Compte tenu du fait que, conformément au DPR n° 52/1998, ces derniers doivent être effectués à l'égard des sujets qui sont titulaires de certaines fonctions et non de l'ensemble des associés, lesdits bureaux ont d'abord demandé à la Chambre valdôtaine le certificat d'inscription à la session ordinaire, après l'attestation de vérification de la société Saint-Bernard et notamment, aux termes de l'article 2 dudit DPR, de l'administrateur unique et représentant légal de la société en question. D'une manière scrupuleuse et toujours aux termes de l'article 2, lesdits bureaux ont également demandé à la Chambre valdôtaine le certificat relatif aux administrateurs de la société et issus de SRL associées de la société Saint-Bernard. Evidemment d'après ce certificat rien aux sens de la loi n° 575/1965 portant: "Disposizioni contro la mafia" ne s'opposait à la passation des contrats avec ces sociétés, dans le cas contraire la Région n'aurait pas pu les signer. Comme d'habitude, après la vérification auprès de la Chambre, les bureaux ont demandé à la Procure de la République auprès du Tribunal d'Aoste les extraits des casiers judiciaires relatifs aux personnes en question, aux termes du DPR n° 113/2002, ceux qui portent la mention "néant".

En réponse à la deuxième question, il faut préciser que la législation en vigueur comporte des dispositions détaillées relatives aux cas d'interdiction de passer des contrats avec l'administration publique, mais lesdites dispositions s'appliquent à la suite d'une condamnation et non pas suite simplement à une enquête. Il n'est pas nécessaire d'insérer dans les contrats des clauses destinées à protéger l'Administration contre les agissements de la criminalité organisée ou pour des délits tels que la fraude aggravée ou l'usure, ni aucune clause de ce type ne figure d'ailleurs dans les contrats relatifs aux marchés publics passés aux sens du décret législatif n° 163 dans la mesure où les conséquences judiciaires des condamnations liées à ces types de délit sont déjà prévues par la loi.

Quant au troisième point, les subventions en question ont été accordées pour ce qui est de la Présidence de la Région conformément à la loi régionale n° 61/1994: "Octroi des subventions destinées à des activités, des initiatives et des manifestations à caractère social, récréatif et culturel", dans le cadre de laquelle s'inscrivent les activités du Comité organisateur de la Fête de Saint-Georges et Jacques et ce depuis 1997. Les contrôles effectués en vue de l'octroi de ces subventions portent sur la nature des activités et des manifestations, ainsi que sur le type de dépenses prévues. On ne procède pas à d'autres contrôles, étant donné qu'aux termes de la législation en la matière, la loi que je viens de citer, la documentation relative à la lutte contre la mafia doit être requise notamment en cas de financements et de versements relatifs aux activités des entreprises et en tout cas de cause dans le cadre des dispositions, actes, contrats et paiements comportant une dépense qui dépasse les 300.000 euros.

Pour ce qui est du quatrième point, le Gouvernement régional a approuvé, par sa délibération n° 63/2011, un protocole d'accord avec la Direzione Investigativa Antimafia (DIA) de Turin, en vue du partage d'informations liées à tout le cycle des marchés publics relatifs à ces travaux, services et fournitures. En sus de définir les modalités de collaboration entre l'Observateur régional des contrats publics et la DIA de Turin, le protocole d'accord du 11 mai dernier prévoit la possibilité de mettre en place une base de données communes avec la DIA de Turin pour ce qui est notamment des marchés publics de grande envergure lancés sur le territoire régional. A cet égard et dans le but d'assurer la plus grande transparence et le plein respect de la légalité des travaux d'intérêt public réalisés sur le territoire régional, le 15 juin dernier nous avons invité les sociétés Nuova Università Valdostana, Complesso Ospedaliero Umberto Parini, Compagnia Valdostana delle Acque et Casino de la Vallée à fournir à l'Observatoire régional des contrats publics toutes données et informations utiles au sujet des contrats de leur ressort en vue de mettre ces derniers à disposition de la DIA de Turin. L'Administration régionale a donc fait et continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que les contrats publics soient passés en toute légalité et pour prévenir tout phénomène d'infiltration de la criminalité organisée et ce aussi bien pour le respect absolu des dispositions en matière de lutte contre la mafia que pour les initiatives spécifiques telles que le protocole d'accord avec la DIA. Les faits de ces derniers jours sont graves et suscitent certainement la plus grande préoccupation, compte tenu notamment de la situation de violence inusuelle qui ressort de ce que nous avons pu apprendre. Ils confirment que la criminalité organisée est constamment à la recherche de nouveaux territoires à infiltrer et que la Vallée d'Aoste n'est pas à l'abri de ces tentatives. Nous avons pleinement confiance dans l'action des Forces de l'ordre et de la Magistrature, avec qui nous collaborons depuis toujours à tous les niveaux, et nous souhaitons que l'enquête en cours non seulement s'achève le plus rapidement possible, mais aussi qu'elle permette de faire toute la lumière sur ces événements. Nous estimons par ailleurs qu'il faudrait se regarder de toute généralisation injuste et injustifiée comme celle qui paraît ressortir de cette question dont la teneur - mais ce n'est certainement pas l'intention de ces auteurs - semblerait appliquer à l'ensemble de la communauté calabraise l'étiquette 'ndrangheta. Je le dis car je pense qu'on ne peut pas généraliser, il y a une enquête spécifique, je crois que ce serait absurde d'aller dans la direction de criminaliser n'importe qui et comment. S'il y a des cas comme il paraît d'après les premières nouvelles, c'est correct que l'enquête puisse faire lumière sur ces cas et dire qui sont les responsables, sans aller dans la direction d'une généralisation, ce qui est dans l'intérêt de nous tous et ce qui est je crois partagé de tous ceux qui sont dans ce Conseil. Merci.

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (ALPE) - Merci pour les données M. le Président.

La volontà del gruppo ALPE è assolutamente del non generalizzare, devo però confermarle che la nostra preoccupazione è molto alta. Potrei sintetizzare tutto in due parole: più volte in questo Consiglio abbiamo messo in campo delle modifiche...non è, a nostro avviso, l'unica ricetta, ma è necessario che l'Amministrazione regionale della Valle d'Aosta debba espletare anzitutto delle gare ad evidenza pubblica e non affidare a trattativa privata le proprie opere pubbliche, soprattutto quelle milionarie e non solo. Non riuscendo bene a capire il nesso fra i fatti di cronaca e quanto dichiarato proprio da lei, Presidente, abbiamo ritenuto opportuno chiedere esplicitamente delucidazioni in merito già 15 giorni fa, ma lei non era presente in aula.

Ricostruendo a grandi linee gli episodi di cronaca, i quali hanno confermato che la 'ndrangheta, come probabilmente altre forme di criminalità organizzata, è interessata anche alla nostra regione, esprimiamo la preoccupazione del nostro gruppo su quanto è avvenuto, a dimostrazione che certi segnali non andavano e non vanno sottovalutati, come lei poc'anzi ha affermato. Ricordo però che il dossier Residence Mont Blanc e la sua sottoscrizione da parte dell'Amministrazione regionale di un contratto comunque milionario con una società di cui Tropiano è amministratore unico con una procedura che non ha nessuna delle caratteristiche fissate dal Codice dei contratti degli appalti: il n. 163/2006, il quale stabilisce che l'affidamento e l'esecuzione di opere, lavori pubblici, servizi e forniture, oltre a garantire la qualità delle prestazioni e svolgersi nel rispetto dei principi di economicità e correttezza, deve altresì rispettare i principi di libera concorrenza, non discriminazione, trasparenza, pubblicità; la trattativa invece si è svolta in forma riservata e con modalità, a nostro avviso, a dir poco opache, ribadite più volte in quest'aula nell'ottobre 2010. Non c'è stata nessuna pubblicità, né alcun tentativo di cercare soluzioni alternative da mettere in concorrenza con quanto proposto dalla società Saint-Bernard. Siamo molto preoccupati per l'atteggiamento che probabilmente, invece di denunciare all'autorità giudiziaria i tentativi di estorsione subito, avrebbe cercato protezioni. L'Amministrazione regionale però, prima di assumere obblighi nei confronti dei soggetti privati, ha il dovere di cautelarsi, verificando con i mezzi a disposizione i requisiti di moralità e correttezza posseduti dalla controparte e lei ha risposto ai quesiti che oggi abbiamo posto in aula. Siamo stupiti anche dalle dichiarazioni effettuate da lei, chiamato ad esprimersi sulla vicenda, che, in merito alle intimidazioni a carico delle imprese edili, ha espresso considerazioni apparentemente non pertinenti con le domande messe in campo, accennando a misure di appalti e quant'altro; a nostro avviso, vista la preoccupazione, riteniamo necessario un cambio di rotta forte e coraggioso. Torneremo sull'argomento, abbiamo presentato la richiesta di mettere in piedi una commissione di inchiesta, ma in questo momento l'Amministrazione regionale ha la necessità di mettere in campo più bandi, più gare, più trasparenza, più concorrenza e meno affidamenti diretti, meno trattative private e meno procedure negoziate. Grazie.