Objet du Conseil n. 1768 du 20 avril 2011 - Verbale

Le Vice-président André LANIÈCE déclare ouverte la discussion sur la proposition de loi n° 132, présentée par les Conseillers BERTIN, Giuseppe CERISE, CHATRIAN, LOUVIN et Patrizia MORELLI, dont à l'objet, inscrite au point 19 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Intervient le rapporteur, Conseiller BERTIN.

Intervient le Conseiller RIGO.

Réplique l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent VIÉRIN.

Ayant procédé à la votation sur l'article 1, le Président communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: trente et un;

- Voix favorables: sept;

- Voix contraires: vingt-quatre;

n'approuve pas l'article 1.

Le Président, en constatant que l'article 1^er a été rejeté, déclare que, au sens de l'article 77, alinéa 2, du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil, la proposition toute entière est rejetée.

LE CONSEIL

rejette la proposition de loi n° 132: "Institution de la "Fondation Foyer des Arts"".

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