Objet du Conseil n. 1464 du 17 novembre 2010 - Verbale

Objet n° 1464/XIII

du 17/11/2010

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DU 3 NOVEMBRE 2010.

Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.

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