Objet du Conseil n. 920 du 16 décembre 2009 - Verbale

OBJET N° 920/XIII - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DES 30 NOVEMBRE, 1 ET 2 DÉCEMBRE 2009.

Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.

_____