Objet du Conseil n. 760 du 7 octobre 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 760/XIII - Interrogazione: "Provvedimenti assunti per contrastare fenomeni di assenteismo nell'ambito dell'Amministrazione regionale".

Interrogazione

Richiamata l'interpellanza prot. n. 31 del 23 luglio 2008, relativa ai fenomeni di assenteismo nell'Amministrazione regionale;

Atteso che al momento era ancora in corso l'indagine per accertare eventuali responsabilità;

Preso atto che a quattordici mesi dall'iniziativa richiamata nessuna informazione è stata fornita a questa Assemblea;

Ribadendo che, unicamente un'azione trasparente ed esemplare volta ad accertare e perseguire eventuali responsabilità, può rimuovere gli ingiustificati pregiudizi alimentati anche ripetutamente da autorevoli componenti del governo nazionale secondo i quali i dipendenti pubblici sarebbero tutti dei fannulloni;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per conoscere:

1) se le indagini allora in corso si sono concluse ed a quali determinazioni si è giunti;

2) quali provvedimenti sono stati adottati secondo le disposizioni indicate nel programma come annunciato dal Presidente della Regione in risposta all'interpellanza richiamata.

F.to: Giuseppe Cerise - Bertin - Chatrian - Louvin - Patrizia Morelli

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, Monsieur le Président. Pour ce qui est des questions qui ont été présentées par les collègues, pour la première réponse concernant: "se le indagini allora in corso si sono concluse ed a quali determinazioni si è giunti", au sujet des enquêtes qui étaient en cours lors de la présentation de l'interpellation le 23 juillet 2008, on peut vous renseigner de la façon suivante. L'Administration régionale a été informée le 10 décembre 2008 du fait qu'une procédure pénale avait été engagée à l'égard de trois fonctionnaires régionaux qui s'étaient absentés de leur poste de travail sans justification. C'est à ce moment qu'elle a reçu la notification du Tribunal d'Aoste, relative à la fixation de la date de l'audience préliminaire et du renvoi en justice desdits fonctionnaires. A la suite de cette notification, le 5 janvier 2009 l'Administration a engagé une procédure disciplinaire à l'égard des fonctionnaires en question et les a informés des faits qui leur sont reprochés, conformément au quatrième alinéa de l'article 3 de la Convention collective régionale en matière de procédures disciplinaires et de différends de travail du personnel relevant des différentes catégories du statut unique, visés à l'article premier de la loi n° 45... Parallèlement, en application de l'article 5 de ladite Convention, la procédure disciplinaire a été suspendue dans l'attente du jugement définitif. Aux termes des dispositions de la convention susdite, la procédure disciplinaire doit reprendre dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la communication dudit jugement à l'Administration et doit s'achever dans les cent quatre-vingts jours qui suivent la date à laquelle elle reprend. A l'heure actuelle nous n'avons reçu aucune communication du Tribunal d'Aoste relative à la conclusion de la procédure pénale qui concerne les trois personnes. Par sa délibération n° 658 du 13 mars 2009, le Gouvernement régional a accepté la proposition des trois fonctionnaires susdits de rembourser les dommages subis par l'Administration régionale, considérés sous tous leurs aspects, et a renoncé à la constitution de partie civile dans le cadre de la procédure pénale, sans préjudice des effets des actions disciplinaires déjà engagées, puis suspendues - comme je viens de dire, compte tenu qui n'a pas été achevée la procédure - que des éventuelles différentes déterminations concernant ultérieurs dommages de la part de la Cour des Comptes. La procédure prévoit des temps et des moments différents et à ce moment elle n'est pas encore conclue, donc on est dans l'attente de poursuivre la partie conséquente à l'intervention de l'Administration régionale.

Pour ce qui est au contraire de la deuxième question: "quali provvedimenti sono stati adottati secondo le disposizioni indicate nel programma come annunciato dal Presidente della Regione in risposta all'interpellanza richiamata", pour ce qui est des procédures, la première procédure informatique destinée à la mise en place d'instruments pour le relevé automatique des présences des fonctionnaires régionaux a été définie et son application à titre expérimental a été effectuée par le Département du personnel et de l'organisation, le Département du budget, des finances et du patrimoine et le Département de l'innovation et de la technologie. Cette expérimentation, qui s'est achevée au mois de septembre 2009, a donné de bons résultats. Au début du mois de novembre l'implémentation de ce système se poursuivra et concernera une première série de bureaux, qui seront ceux de place Deffeyes, l'Economat, le Bureau technique du patrimoine immobilier, le Bureau de la comptabilité fiscale, le Bureau technique, de la sécurité et de la logistique, l'Imprimerie, le Bureau des concours et les bureaux situés en région Borgnalle, donc toute cette série de bureaux iront avoir le système badge comme il a été expérimenté. A partir du 1er janvier 2010, ledit système sera mis en place dans une deuxième série de bureaux, qui concernent ceux situés dans le Palais Darbelley et dans l'ancienne Casa Littoria; ceux de la Direction des politiques sociales, installés en région Grande Charrière; le Bureau des invalides civils et de l'aide aux immigrés, qui se trouve en région Grand Chemin et ceux du Service des produits contingentés, qui sont en rue Carrel. Ici on a déjà un peu l'état de la dispersion des bureaux, qui est un problème dont on a déjà parlé; tout de même parfois ces différences... on ira accélérer ces procédures. L'année 2010 verra le lancement du deuxième projet d'implémentation du nouveau système de contrôle, qui comportera la mise en place graduelle du relevé automatique des présences dans tous les bureaux de l'Administration régionale. Encore: entre temps, nous avons entamé un processus de simplification des dispositions régissant la présence des fonctionnaires sur le lieu de travail, dont la première phase, qui a consisté en une négociation décentralisée sur les procédures relatives aux horaires de travail (qui est un thème qui a déjà fait l'objet aussi d'interpellations) s'est achevée le 25 septembre 2009. L'accord conclu à l'issue de cette négociation permettra de rendre plus simples les démarches bureaucratiques qui se sont accumulées au fil des ans et qui entravent considérablement l'application des procédures automatiques de contrôle des présences. Comme vous savez il n'y a pas mal de personnes qui étaient là pour les vieux cartellini, pour mettre en place les différents horaires, les minutes, et cetera; maintenant avec cet accord il y aura des phases et des différentes présentations de la présence du personnel ouvert au public et les autres horaires, mais avec une considération qui a été concertée avec les forces syndicales... et donc a été acceptée le 25 septembre. Encore la deuxième phase de cette opération portera sur la simplification de la réglementation des absences. Elle implique toutefois des modifications importantes des dispositions établies par le biais de la négociation collective du statut unique et cette phase ne pourra donc être engagée qu'en 2010, au moment du renouvellement de la convention collective.

Je tiens enfin à souligner que, dans le cadre des actions menées pour contrôler et enrayer le phénomène de l'absentéisme, l'adoption par ce Conseil de la loi régionale n° 5 a été très positive; en effet, la réduction du nombre des absences pour maladie a été de 25 à 30 pour cent par rapport aux mêmes mois de l'année précédente.

Président - La parole au Conseiller Giuseppe Cerise.

Cerise G. (VdAV-R) - Grazie, Presidente, per i dettagli in cui è entrato, questa richiesta era abbastanza concisa, comunque ci fa piacere che sia stata ampiamente illustrata. Avevamo presentato questa interrogazione soprattutto per avere contezza di un problema che avevamo già sollevato in un'interpellanza del mese di luglio dello scorso anno, relativo all'inchiesta a carico di alcuni dipendenti, come lei ha ricordato - pare che si riconduca a tre elementi -, che parevano dedicarsi nell'orario di lavoro ad altre attività non propriamente inerenti alle loro funzioni. Lo spirito della nostra richiesta non si ispira certamente alla corrente di pensiero del Ministro Brunetta, che non perde l'occasione con esternazioni generiche, e che riteniamo anche di cattivo gusto, per screditare la figura del dipendente pubblico. Se abbiamo nuovamente sollecitato l'attenzione su questo problema, è perché abbiamo al riguardo una concezione diametralmente opposta a quella del Ministro, che continua irresponsabilmente a definire la categoria come una masnada di assenteisti e di fannulloni. Riteniamo al contrario, come ho detto nell'interpellanza a suo tempo, che fortunatamente la stragrande maggioranza dei dipendenti siano delle persone responsabili, oneste, capaci, che svolgono coscientemente la loro funzione anche e spesso con delle punte di eccellenza, al di là di quello che forse è il semplice dovere. Non è dunque accettabile che vengano poi genericamente definiti come dei lestofanti a causa di isolati episodi di malcostume, che sono ascrivibili alla responsabilità individuale, non sicuramente alla genericità del pubblico impiego. Ecco dunque l'importanza di accertare la sussistenza, qualora ci siano, di responsabilità, che vanno perseguite con determinazione e trasparenza per evitare, come si suol dire, che "si faccia di ogni erba un fascio". Mi pare che sia stata attivata questa inchiesta... che era già stata attivata a suo tempo, l'Amministrazione non ha potuto agire prima di avere da parte... e non potrà procedere, la tempistica è dettata non tanto dalla Regione, ma dal procedimento a carico di queste persone. Mi pare però evidente che vi sia un riconoscimento di colpa, perché se costoro hanno accettato di rimborsare gli emolumenti percepiti indebitamente in quanto non presenti sul loro posto di lavoro in contropartita di evitare la costituzione di parte civile da parte dell'Amministrazione... mi pare che vi sia un riconoscimento di colpa. Come dico però si riduce a tre persone, dunque non mi pare corretto che si continui troppe volte... perché questo poi trova presa anche nella pubblica opinione, non è solo la dichiarazione del Ministro, è che questo trova un terreno fertile per fare una serie di valutazioni e di allusioni. Mi fa piacere che tutta una serie di sperimentazioni abbiano dato un risultato positivo, come lei ci ha informato, e spero anche che le tempistiche che lei ha annunciato possano essere rispettate. La ringrazio.