Objet du Conseil n. 664 du 15 juillet 2009 - Verbale

OBJET N° 664/XIII - INTERPELLATION: "RÉALISATION DES INITIATIVES POUR UNE SOLUTION DU PROBLÈME DES DÉMARCHES D'EXPROPRIATIONS DE LA PART DES ADMINISTRATIONS LOCALES".

L'interpellation présentée par les Conseillers Giuseppe CERISE et BERTIN, inscrite au point 22 de l'ordre du jour (cf. annexes), est traitée.

Il est procédé à son illustration par l'auteur de l'interpellation Giuseppe CERISE.

Les explications sont données par l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LAVOYER.

Réplique l'auteur de l'interpellation Giuseppe CERISE.

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