Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 611 du 11 juin 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 611/XIII - Rinvio della proposta di legge statale: "Disposizioni per lo sviluppo e la tutela della montagna".

Président - La parole au rapporteur, le Conseiller Caveri.

Caveri (UV) - Merci, M. le Président. Vu qu'on est en train en I^ère Commission de discuter non seulement sur ce projet de loi, mais même sur un projet de loi présenté par l'opposition, nous sommes en train de rechercher un texte en commun et je demande de revenir en commission avec ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Président - Le projet de loi est renvoyé en commission.