Objet du Conseil n. 376 du 25 février 2009 - Resoconto
OBJET N° 376/XIII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 23, présenté par le Gouvernement régional le 17 février 2009: "Disposizioni regionali in materia di disturbi specifici di apprendimento";
Projet de loi n° 24, présenté par le Gouvernement régional le 17 février 2009: "Nuove disposizioni in materia di organizzazione dei servizi di informazione, accoglienza ed assistenza turistica ed istituzionale dell'Office régional du tourisme - Ufficio regionale del turismo";
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Conférence des Chefs de groupe: 1
IIe Commission: 1
IIIe Commission: 1
IVe Commission: 1
Ve Commission: 1
IIe Commission et Chefs de groupe: 1
J'ai le plaisir de rappeler la victoire de Arianna Follis, notre compatriote de Gressoney-Saint-Jean, qui a remporté hier, sur les neiges de Liberec, en République Tchèque, le titre de Championne du monde de sprint. Je lui adresse, au nom de tout le Conseil régional, nos plus vifs éloges et nos compliments les plus sincères.
Dans la journée d'hier, mardi 24 février, la Présidence de l'Assemblée a reçu copie du jugement n° 136/2009 du Conseil d'Etat qui a rejeté le recours présenté par Giovanni Sandri contre le jugement n° 82/2008 du TAR de la Vallée d'Aoste. Le Conseil d'Etat a donc confirmée le jugement du TAR de la Vallée d'Aoste qui avait repoussé le recours de M. Sandri pour obtenir l'annulation des actes du Bureau électoral de la Région portant sur la proclamation des élus à l'occasion des dernières élections régionales.
Le 17 février 2009 la Présidence du Conseil a reçu une pétition populaire, souscrite par 3.200 citoyens et présentée par le Président du Comitato rifiuti Zero Valle d'Aosta, contre la construction d'un incinérateur en Vallée d'Aoste. Le Bureau de la Présidence, dans sa séance de cet après-midi, décidera de la recevabilité et de l'admissibilité de l'initiative. Aujourd'hui ce sera la discussion.
Le 24 février la Présidence du Conseil a reçu une communication de la part du Député de la Vallée d'Aoste, Roberto Nicco, concernant la résolution "Impegno per contrastare tutte le forme di violenza contro le donne", approuvée par le Conseil de la Vallée au cours de la séance du 11 février 2009. Dans sa lettre le Député Nicco a rappelé l'engagement de la Chambre des députés sur ce thème et notamment sur celui du stalking, sur lequel la composante des minorités linguistiques a présenté une proposition de loi, qui, par la suite, a été intégrée par d'autres initiatives parlementaires et un projet de loi et dont le texte unifié a été adopté par la Chambre le 29 janvier 2009. Je demande aux huissiers de bien vouloir distribuer copie de la lettre.
Jeudi 12 février dernier j'ai participé à la Conférence des Présidents de l'Assemblée parlementaire de la francophonie Région Europe, qui s'est réunie à Budapest, au siège de l'Assemblée nationale hongroise. A l'ordre du jour de cette rencontre figurait l'organisation de la XXIIe Assemblée régionale qui se tiendra à Saint-Hélier (Jersey) du 21 au 25 avril 2009 et dont le thème à décliner sera "le vieillissement de la population, entre équilibre économique et enjeux de société".
Lundi 16 février, à Rome, avec le Président du Co.Re.Com. de la Vallée d'Aoste, Corrado Bellora, je suis intervenu à la réunion du Comité de coordination de la Conférence des Présidents des Assemblées législatives des Régions et des Provinces autonomes, sur le suivi du nouvel accord-cadre signé avec l'Agcom sur le Comité régional pour les communications.
Cette semaine, et précisément du 22 au 28 février, Mademoiselle Valeria Sapone de Quart - la jeune étudiante valdôtaine qui a gagné la sélection promue par le Conseil régional - participe aux travaux de la XIIIe Session du Parlement jeunesse de la Communauté française de Belgique.
Lundi 23 et mardi 24 février la Conseillère Patrizia Morelli, membre de la Section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, est intervenue aux travaux du Réseau parlementaire sur la lutte contre le VIH/Sida, qui se sont déroulés à Bamako (Mali).