Objet du Conseil n. 148 du 4 octobre 1962 - Verbale

OBJET N° 148/62 - INSTITUTION DE SIX NOUVELLES BOURSES D'ÉTUDE POUR LES ÉLÈVES DE L'INSTITUT PROFESSIONNEL RÉGIONAL QUI SE DISTINGUENT TOUT SPÉCIALEMENT DANS L'ÉTUDE DE LA LANGUE FRANÇAISE, EN AUGMENTATION DES BOURSES DÉJÀ INSTITUÉES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL (délibération nr. 167 du 22.12.1961).- APPROBATION ET ALLOCATION DES FONDS NÉCESSAIRES.- DÉLÉGATION À LA JUNTE.

Monsieur GEX, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition d'instituer six nouvelles bourses d'étude pour les élèves de l'Institut Professionnel Régional qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue française, en augmentation des bourses déjà instituées par le Conseil régional (délibération nr. 167 du 22.12.1961), dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4/5 octobre 1962:

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Quatre bourses d'un montant de 25.000 lires chacune ont été instituées par la délibération n. 167 du 22.12.1961 du Conseil Régional.

Ces bourses sont attribuées aux élèves de l'I.P.R., qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française, selon les dispositions du Règlement approuvé par la délibération du Conseil Régional susdite.

Nous pensons qu'il serait bon d'augmenter le nombre de ces bourses, comme l'on a fait pour les Bourses régionales destinées aux élèves méritants et économiquement faibles appartenant au même Institut.

En ce qui concerne les modalités d'attribution nous proposons de modifier l'art. 7 du Règlement susdit.

En conséquence, et ayant pris l'avis favorable de la Commission Conciliaire d'étude de la Publique Instruction, nous proposons que le Conseil régional

Décide

1°) d'instituer 6 (six) nouvelles bourses de 25.000 lires chacune pour les élèves de l'I.P.R. qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2°) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 150.000 lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 88 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3°) de modifier comme suit l'art. 7 du Règlement:

a) l'Assesseur à l'Instruction Publique - Président

b) le Surintendant des écoles Membre effectif

c) le Directeur de Professionnel ou la personne qui le remplace - Membre effectif

d) les Directeurs des Ecoles "coordinate" Châtillon, St. Vincent, Verrès et Pont St. Martin - Membres effectifs

e) trois Conseillers régionaux - Membres effectifs

f) un représentant des familles des élèves - Membre effectif

g) un employé de la Surintendance des écoles faisant fonction de secrétaire de la Commission Membre adjoint,

4°) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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Monsieur le Président, FILLIETROZ, ayant constaté qu'aucun Conseiller n'entend prendre la parole sur la proposition de la Junte, met en votation, par levée de main, la proposition même.

LE CONSEIL

à l'unanimité de voix favorables, exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

1°) d'instituer 6 (six) nouvelles bourses de 25.000 lires chacune pour les élèves de l'I.P.R. qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2°) d'approuver la dépense supplémentaire qui dérivera, soit 150.000 lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 88 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3°) de modifier comme suit l'art. 7 du Règlement:

a) l'Assesseur à l'Instruction Publique - Président

b) le Surintendant des écoles - Membre effectif

c) le Directeur de l'Institut Professionnel ou la personne qui le remplace - Membre effectif

d) les Directeurs des Ecoles "coordinate" de Châtillon, St. Vincent, Verrès et Pont St. Martin - Membres effectifs

e) trois Conseillers régionaux - Membres effectifs

f) un représentant des familles des élèves - Membre effectif

g) un employé de la Surintendance des écoles faisant fonction de secrétaire de la Commission - Membre adjoint;

4°) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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