Objet du Conseil n. 146 du 4 octobre 1962 - Verbale

OBJET N° 146/62 - INSTITUTION DE 9 NOUVELLES BOURSES D'ÉTUDE POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MOYENNES DE LA RÉGION QUI SE DISTINGUENT TOUT SPÉCIALEMENT DANS L'ÉTUDE DE LA LANGUE FRANÇAISE, EN AUGMENTATION DES BOURSES DÉJÀ INSTITUÉES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL (délibérations nr. 85 du 4.8.1950, n. 31 du 3.4.1953 et nr. 125 du 8.10.1959).- APPROBATION ET ALLOCATION DES FONDS NÉCESSAIRES.- DÉLÉGATION À LA JUNTE.

Monsieur GEX, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition d'instituer neuf nouvelles bourses d'étude pour élèves des écoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue française, en augmentation des bourses déjà institués par le Conseil régional (délibérations nr. 85 du 4.8.1950, nr. 31 du 31 du 3.4.1953 et nr. 125 su 8.10.1959), dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4/5 octobre 1962:

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Un total de 30 bourses d'étude d'un montant de 25.000 lires chacune ont été instituées par les délibérations du Conseil régional n. 85 du 4.8.1950, n. 31 du 3.4.1953 et n. 125 du 8.10.1959. Ces bourses sont attribuées, chaque année, à des élèves des Ecoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française.

Le nouveau règlement pour l'attribution de ces bourses a été approuvé par délibération du Conseil régional, portant le n. 101 en date du 23.6.1956.

Nous pensons qu'il serait bon d'augmenter le nombre de ces bourses, comme l'on fait pour les Bourses régionales destinées aux élèves méritants et économiquement faible appartenant aux écoles moyennes de la Région.

En ce qui concerne les modalités d'attribution, nous proposons de confirmer les dispositions approuvées par le Conseil régional lors de la délibération précitée (n. 101 du 23.6.1956).

En conséquence, ayant pris l'avis favorable de la Commission conciliaire de la P.I., nous proposons que le Conseil régional

Décide

1°) d'instituer 9 (neuf) nouvelles bourses de 25.000 lires chacune, pour les élèves des Ecoles Moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française, et de les répartir entre les écoles suivantes:

- 2 bourses pour deux élèves de l'Ecole Moyenne d'Aoste

- 2 bourses pour deux élèves de l'Ecole Moyenne de Châtillon

- 3 bourses pour trois élèves de l'Ecole Professionnelle de Châtillon, dont une doit être décernée à un élève des classes expérimentales de l'Ecole Moyenne Unifiée fonctionnant à la "Sezione staccata di St. Vincent"

- 1 bourse pour un élève de l'Ecole Professionnelle de Verrès

- 1 bourse pour un élève de l'Ecole Professionnelle de Pont Saint Martin.

2°) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 225.000 (deux cent vingt-cinq mille) lires au total, qui devront être inscrite au chapitre 88 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3°) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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Monsieur le Président, FILLIETROZ, ayant constaté qu'aucun Conseiller n'entend prendre la parole sur la proposition de la Junte, met en votation, la levée de main, l'approbation de la proposition même.

LE CONSEIL

à l'unanimité de voix favorables, exprimée à main levée (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DELIBERE

1°) d'instituer 9 (neuf) nouvelles bourses de 25.000 lires chacune, pour les élèves des Ecoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française, et de les répartir entre les écoles suivantes:

- 2 bourses pour deux élèves de l'Ecole Moyenne d'Aoste

- 2 bourses pour deux élèves de l'Ecole Moyenne de Châtillon

- 3 bourses pour trois élèves de l'Ecole Professionnelle de Chatillon, dont une doit être décernée à un élève des classes expérimentales de l'Ecole Moyenne Unifiée fonctionnant à la "Sezione staccata di St. Vincent"

- 1 bourse pour un élève de l'Ecole Professionnelle de Verrès

- 1 bourse pour un élève de l'Ecole Professionnelle de Pont Saint Martin;

2°) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 225.000 (deux cent vingt mille) lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 88 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3°) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition délibérative d'exécution de la présente délibération.

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