Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 323 du 28 janvier 2009 - Resoconto

OBJET N° 323/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Conférence des Chefs de groupe: 1

Ie Commission: 2

Ve Commission: 1

IIe et IVe Commission: 2

Loi constitutionnelle n° 2. Suite à notre communication aux Parlementaires valdôtains concernant l'approbation de la part du Conseil de la Vallée d'Aoste de la proposition de la loi constitutionnelle n° 2, portant sur les modifications à l'article 50 du statut spécial pour la Vallée d'Aoste, la Présidence du Conseil a reçu le 26 janvier dernier une lettre de la part du député de la Vallée d'Aoste, M. Nicco, qui a annoncé sa pleine disponibilité à collaborer. Il a écrit: "Se e quando il tema verrà posto all'ordine del giorno della I Commissione, valuterò volentieri con lei e con la Conferenza dei Capigruppo quali passi compiere in sede parlamentare, per assicurare alla Valle d'Aosta il massimo di autonomia possibile e introdurre finalmente quel rapporto pattizio, che avremmo voluto chiaramente sancito fin dal 1948".

Je demande aux huissiers de bien vouloir distribuer copie de la lettre.

Lunedì 19 gennaio 2009, nella sede di Roma del Consiglio regionale della Sardegna, ho partecipato all'Assemblea plenaria della Conferenza dei Presidenti delle Assemblee legislative delle Regioni e delle Province autonome; all'ordine del giorno della riunione vi era l'approvazione del bilancio preventivo 2009 e del bilancio consuntivo 2008 della conferenza.

La Conseillère Hélène Impérial dans sa veste de Président de la sous-commission de l'éducation de l'APF, a participé à la réunion du bureau international de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui a eu lieu les 21 et 22 janvier 2009, au siège de l'organisation des Nations Unies. Cette réunion revêtait un caractère tout particulier, parce qu'elle a exceptionnellement eu lieu dans un pays qui n'est pas membre de l'APF, les Etats-Unis, au palais de l'ONU, afin de permettre d'affirmer la place de la langue française au sein des organisations internationales et en particulier dans le système des Nations Unies. Au cours des travaux ont été abordés plusieurs thèmes d'actualité, notamment la situation de crise qui traversent certains pays de l'espace francophone. Le bureau a par ailleurs adopté une déclaration sur la situation au prochain orient, qui condamne tous les actes d'agression perpétrés contre les populations civiles en Palestine et en Israël et demande aux parties concernées de consolider le cessez-le-feu et de participer aux négociations, afin d'établir une trêve durable. La prochaine réunion du bureau de l'APF aura lieu à Paris le 2 juillet 2009 avant sa XXVe session.