Objet du Conseil n. 19 du 1er mars 1967 - Verbale

OGGETTO N. 19/67 - CELEBRAZIONE DEL XIX° ANNIVERSARIO DELLO STATUTO SPECIALE VALDOSTANO.

Il Presidente, MONTESANO, dà la parola al Presidente della Giunta, Bionaz, il quale dichiara quanto segue:

"Signor Presidente, Signori Consiglieri,

l'anniversario ufficiale del nostro Statuto, che oggi ci è concesso di celebrare, è avvenimento importantissimo nella vita della nostra Valle. Difatti, la costituzione della Valle d'Aosta in Regione Autonoma con Statuto speciale segna una svolta decisiva nella storia della nostra "Petite Patrie". Si può invero tranquillamente affermare che da quel 25 febbraio 1948 inizia la rinascita della Valle d'Aosta.

Perciò ogni ricorrenza anniversaria di questa data storica è per noi motivo di gioia e di meditazione: motivo di gioia perché tutti i Valdostani, compresi quelli divenuti tali per vincoli di lavoro altrettanto nobili quanto quelli del sangue, sono pienamente coscienti di ciò che rappresenta l'Autonomia per la nostra cara Valle, delle realizzazioni che essa ha consentito e che senza di essa sarebbero state impensabili ed irraggiungibili, dello sviluppo di cui essa è stata l'Organo propulsore o delle grandi speranze che ancora in essa si annidano.

In questo luogo ed in questa ricorrenza il nostro pensiero è tutto proteso verso la celebrazione di questo anniversario.

Perciò non indulgerò ad inutili polemiche, limitandomi a ricordare a tutti che l'Autonomia è patrimonio comune di tutti i Valdostani e che, perciò, approfittare di questo giorno per parlare di tradimenti e di simili amenità, con il linguaggio dei manifesti murali è quanto di più inopportuno si possa fare, nonché un vero insulto al senso mnemonico dei cittadini.

Il più alto tradimento dell'Autonomia è certamente quello che si consuma non rispettando le regole della democrazia. Negando la democrazia e la libertà, si assassinano facilmente le autonomie più robuste ed anche quelle già lungamente consolidate.

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, oui, ce XIXème anniversaire est un motif d'allégresse pour tous ceux qui vivent dans la Région. Il doit être également un motif de méditation, tout d'abord en pensant aux sacrifices des combattants de la Résistance, à ceux qui ont combattu sur les montagnes et à ceux qui se sont sacrifiés pour la Liberté, la rachetant par l'holocauste de leur vie. Le Pays tout entier leur doit une reconnaissance éternelle.

Cette reconnaissance nous la devons également à tous les Valdôtains qui avant la Libération, pendant et après, luttèrent pour faire reconnaitre à la Vallée ses droits à l'autonomie.

Comme toutes les œuvres humaines, celle-ci n'est pas parfaite, nous le savons, et plusieurs de ses parties attendent encore d'être réalisées. Nous travaillerons dans ce but et nous y travaillerons avec conscience, avec sérieux, animés avant tout par le désir de répondre aux vœux de la population valdôtaine.

Évidemment il ne faut pas prétendre que nous réalisons en quelques mois ce qu'on n'a pas fait pendant de longues années. Oui, l'Autonomie a besoin d'être perfectionnée, elle a besoin de se réaliser pleinement; oui, nous en avons encore beaucoup de chemin à accomplir, mais pour y arriver la haine et les cris ne serviront pas à grand-chose. Pour cette tache exaltante et dont dépend l'avenir de la Vallée, il faut que tous les Valdôtains se sentent solidaires, qu'ils prennent tous conscience de l'importance de l'enjeu et qu'ils marchent coude à coude pour bien faire sentir que leurs revendications sont celles de toute la collectivité car, toute entière, elle est intéressée à leur réalisation.

Si la tâche à accomplir n'est pas terminée, néanmoins les Valdôtains peuvent jeter un coup d'œil en arrière et se dire que dans la période allant de 1948 à 1967 du bon travail a, tout de même, été fait. Il suffit de penser à ce qu'était naguère la Vallée d'Aoste pour se rendre compte des innombrables bienfaits dûs à dix-neuf ans d'Administration autonome. Que ce soit dans le domaine intellectuel, celui des voies de communication, de l'agriculture, de du tourisme, de la santé et combien d'autres encore, le développement a été immense et a été rendu possible uniquement parce que nous avions l'Autonomie.

Nous pouvons dire quelle est la clef de volte de toutes les activités spirituelles et matérielles de la Vallée et dire également le trésor qu'elle représente pour tous les Valdôtains.

Et c'est parce que nous en avons pleinement conscience, parce que nous sentons que l'autonomie est au centre même de notre vie sociale que j'ai demandé, samedi dernier, à Monsieur le Président du Conseil des Ministres l'autorisation de pavoiser tous les monuments publics de la Vallée. Comprenant les sentiments profonds qui nous animent, le Président du Conseil a immédiatement donné son accord et, pour la première fois dans l'histoire valdôtaine, les drapeaux ont été hissés partout dans la Région pour célébrer ce jour commémoratif.

En ce XIXème anniversaire du Statut spécial, fruit de tant d'espoirs, de sacrifices, de luttes et de renoncements, le meilleur moyen de le célébrer c'est encore celui de prendre engagement solennel de faire chacun dans notre domaine, quelle que soit la place que nous occupons dans la vie sociale du Pays, tout ce qui est en notre pouvoir pour non seulement en sauvegarder chacune de ses parties avec un soin jaloux, mais encore pour travailler à la développer, à la perfectionner, à l'agrandir, afin que notre chère Vallée soit toujours plus belle, plus riche, plus forte, que ce soit sur le plan spirituel ou bien sur le plan matériel.

Faisant ainsi, nous répondons pleinement aux sacrifices des combattants de la Résistance et aux aspirations de la jeunesse valdôtaine, à qui nous devons fournir le témoignage certain que notre idéal et notre activité ont pour but le progrès de notre Pays et un avenir toujours meilleur pour la population de notre Vallée d'Aoste".

Monsieur le Conseiller ALBANEY déclare ce qui suit:

"Messieurs les Conseillers,

le XIXème anniversaire de la promulgation de notre Statut mérite bien toute notre attention, surtout dans cette Assemblée. Certes, nous voudrions faire de grands discours parce que la Fête de l'Autonomie est la fête même du Peuple valdôtain, qui pendant des siècles a réjouit d'une formidable indépendance administrative et politique.

En effet, le Peuple valdôtain a toujours été considéré comme un peuple franchement attaché à ses traditions de liberté et de fierté.

Encore aujourd'hui nous rappelons la déclaration d'un ancien Évêque d'Aoste lequel, afin d'éviter de payer les impôts fixés par le Pape Alexandre VII, du clergé d'Italie, pour la Croisade contre les Turcs, disait ainsi: "Ducatum istum non esse citra neque ultra montos, sed intra montes", c'est-à-dire, que le Duché du Val d'Aoste n'était ni d'un côté, ni de l'autre, mais parmi les montagnes.

Le Statut spécial du Val d'Aoste vient notamment à éliminer l'injustice faite à notre langue maternelle, qui était la langue officielle depuis l'année 1537, et à rétablir des droits séculaires qui étaient l'héritage de nos glorieux ancêtres.

Lorsque la Dynastie "sabauda" quitta la Savoie et la France en 1861 et la Vallée d'Aoste fit partie de la Province de Turin, notre petite Patrie a assisté à la trahison de la grande partie de la bourgeoisie valdôtaine, insensible la réalité de notre Petite Patrie. C'est pourquoi, après les Ligues des travailleurs du 1871, surgirent, en 1904 et en 1919, la Ligue et le Comité pour la défense de la langue française en Vallée d'Aoste.

En effet, seulement dès le commencement du siècle du Clergé commença à prendre conscience de tout ce qu'on avait fait contre le Peuple valdôtain à partir de ce Charles Emmanuel III qu'en 1773 avait enlevé aux Valdôtains ces privilèges octroyés en 1191 par le Comte Thomas I.

Le fascisme a nivelé ce qui restait de notre patois et de notre liberté. En 1925 le Peuple valdôtain retrouva son âme dans la Jeune Vallée d'Aoste, mouvement antifasciste et catholique selon la tradition fortifiée des Valdôtains après la fuite de Calvin vers l'année 1530, lorsque gouvernait le Duc Charles II.

C'est justement en 1925 qui commença la résistance de notre Petit Peuple contre le fascisme farouchement centralisateur.

Nous ne devons jamais oublier que les véritables sources de notre Autonomie, renouvelée par le Statut, se retrouvent nécessairement dans la lutte de ce petit groupe de jeunes qui garde le flambeau du Pays.

La résistance armée contre les nazifascistes aboutit à la libération du Pays et à la Constitution italienne, qui représente le testament spirituel de tous ceux qui sont morts pour la liberté.

Dans ce document on reconnait à la Vallée d'Aoste un régime spécial d'autonomie administrative, politique, scolaire et financière, qui est contenu dans le Statut spécial du Val d'Aoste, loi constitutionnelle 26.2.1948.

Franchement, nous, Valdôtains de vieille souche, nous concevons ce Statut come le minimum que l'État italien pouvait nous accorder. Et, quand-même, 19 ans après nous devons remarquer que, de ce peu qu'on nous a donné, bien peu a été réalisé.

Les lois d'application du régime de la zone franche, de l'équitable division des impôts, la question des eaux, pour ne citer que les principales questions administratives et politiques sont restées insolues.

Voilà la raison pour laquelle, en tant que valdôtain, je sens le devoir de répéter l'appel à l'union de tous les Valdôtains, non pas en fonction anti-calabraise, mais en fonction tout simplement valdôtaine.

Nous avons lu, il y a une semaine, dans un hebdomadaire soit disant de droite, qu'il y a plusieurs Unions: l'Union Caverienne, l'Union de Brédy, de Fisanotti, etc. etc.

Eh bien! Quelle meilleure occasion d'aujourd'hui pour constituer un rassemblent de toutes ces Unions sous l'unique drapeau du Pays.

L'intérêt de notre Pays l'exige et les Valdôtains le réclament à haute voix.

Certainement même le Gouvernement Central changera de politique, si nous saurons démontrer d'être au dessus des hommes et des querelles personnelles, étant donné que les uniques mites qui nous intéressent sont ces mots, ces idées, qui sauront à l'avantage du Pays.

Je termine ces quelques mots en souhaitant que le Gouvernement Régional puisse achever le régime autonomiste qui a caractérisé le précis engagement politique de l'actuelle Junte.

Rappelons-nous bien que ce programme doit être respecté, car les Valdôtains sont fatigués des paroles, des promesses et veulent à tout prix la réalisation de nos droits séculaires.

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, le Pays nous regarde: soyons en dignes, car le Peuple valdôtain a une bonne mémoire et il saura juger au moment donné".

Monsieur le Conseiller CAVERI fait la déclaration suivante:

"Je ne sais pas pourquoi dans l'ordre du jour on n'avait pas mis cet argument de la célébration de l'Autonomie. Il y a quelques années, nous avions voulu rappeler l'autonomie concédée en 1945 et 1948, mais, par égard envers les Conseillers, nous avions mis dans l'ordre du jour qu'on aurait célébré l'Autonomie. Je ne sais pas pourquoi on ne l'a pas fait cette fois.

Certes que célébrer aujourd'hui l'Autonomie c'est un quelque chose d'un peu particulier, parce que jamais comme en 1966 et 1967 on a tellement violé le Statut Régional de l'Autonomie, pour les raisons que nous avons illustrées dans la première séance du Conseil à laquelle nous avons participé.

Dans le même temps, le Gouvernement Central se prépare à donner le dernier coup de hache à l'École Valdôtaine et il ne nous résulte pas qu'il y ait de la part de la Junte Régionale actuelle, la moindre attention de s'opposer à la destruction de cette École Régionale Valdôtaine, qui pour nous, autonomistes de l'Union Valdôtaine (qui est une seule), est la partie la plus précieuse de l'Autonomie.

Si la loi Codignola-Borghi passait, alors ce saurait la destruction finale de tout, parce que, par un article unique, on supprime le passage de l'École de l'État à la Région.

Je me demande ce que ferait encore l'Assesseur à l'Instruction Publique après l'approbation de cette loi. Je crois que l'Assesseur à l'Instruction Publique devrait changer de métier et demander l'institution d'un autre Assessorat, qui porte un autre nom et qui s'occupe d'un autre domaine, je ne sais pas le quel, peut-être de la chasse, de la pêche ou de la collection des timbres ou des papillons ou de quelque chose du genre.

Nous nous voulons encore espérer quel même dans les Groupes de ce Conseil qui sont nos adversaires politiques, il y ait un réveil, un assagissement. Nous espérons encore qu'on se réveille de cette narcose, qui est quelque chose de plus grave qu'une narcose, parce que, rappelez-vous bien, si demain retourne le Proviseur aux études, nommé par Rome d'accord ou pas d'accord avec la Junte, ce sera fini l'enseignement de cette langue française en Vallée d'Aoste; cela veut dire préparer l'enterrement final de l'Autonomie.

Célébrant l'Autonomie valdôtaine nous avons, par conséquent, le droit et le devoir de rappeler ces choses et d'inviter la Junte Régionale à méditer profondément avant d'accepter cet attentat contre l'École Valdôtaine, qui correspond à un génocide de la minorité valdôtaine, non pas un génocide de sang, mais un génocide de l'esprit valdôtain".

Il Consigliere MANGANONI dichiara quanto segue:

"Io non userò il latino di Albaney e non parlerò della lotta contro i Turchi; oggi, purtroppo, dobbiamo lottare non contro i Turchi, perché i Turchi non nocciono alla Valle d'Aosta, ma dobbiamo lottare contro i governanti di Roma. Sono quelli i nostri nemici di oggi; sono quelli che non rispettano gli impegni o le leggi costituzionali nei confronti della Valle di Aosta.

Dò atto, però, ad Albaney del suo appello all'unità dei Valdostani, riservandomi di ritornare su questo argomento. Voglio sottolineare ancora ad Albaney che nel suo intervento ha parlato di diverse "Unions", anche quella di Fisanotti, ma non ha parlato dell'Union di Albaney, cioè della sua "Union". Avrebbe dovuto parlare anche di questa "Union", per rendere completo il quadro.

Venendo a quanto ha detto l'Avv. Bionaz, io sono del parere che il fatto di imbandierare tutti i monumenti della Valle d'Aosta, se ha un significato simbolico, lodevole, non sia però sufficiente, perché le bandiere sui monumenti sono una cosa e l'attuazione dello Statuto è un'altra cosa.

Che i governanti romani autorizzino la Regione ad esporre, per un giorno, una bandiera sui monumenti, sta bene; ma io penso che, se fossimo stati noi in Giunta, noi i monumenti li avremmo imbandierati senza chiedere nessuna autorizzazione a Roma, perché qui siano in Valle d'Aosta e abbiano l'Autonomia. Se dobbiamo chiedere a Roma l'autorizzazione per esporre una bandiera sui monumenti, io mi donando che cos'è che noi non dobbiamo chiedere a Roma.

Ad ogni modo, bravi quelli di Roma che ci hanno autorizzati ad imbandierare i monumenti!

Sull'appello alla Resistenza, io vorrei dire qualche cosa.

Io ho avuto il piacere e l'onore di affrontare le galere fasciste per aver lottato in difesa dei diritti della Valle d'Aosta.

Vi citerò, in proposito, alcuni episodi particolari. Per aver parlato, o meglio per aver cantato una canzone in patois, una canzone di Cerlogne, su di un pullman che portava gli sciatori della Cogne alla Coppa d'Acciaio, io ho passato una notte sul tavolaccio in Questura; per aver parlato in francese sulla Piazza di Aosta, l'attuale Piazza Chanoux, io ed altri giovani valdostani abbiamo passato un'altra notte sul tavolaccio in Questura.

Facevo parte della "Jeune Vallée d'Aoste", ho fatto parte della Resistenza e faccio parte di questo Consiglio fin dalla sua creazione nel 1946; quindi penso di avere accumulato una esperienza sufficiente per poter esprimere dei pareri e dei giudizi sulla Autonomia.

Ebbene, io devo dirvi che i giovani valdostani che facevano parte della "Jeune Vallée d'Aoste" e quelli che hanno partecipato alla Resistenza, lottavano, innanzitutto per degli ideali antifascisti e di libertà ed, in secondo luogo, per l'autonomia della nostra Regione (perché al motto della Resistenza Italiana "Lotta contro il nazifascismo", noi avevamo aggiunto "e per l'autonomia della Valle d'Aosta". Devo dirvi che questi giovani sono stati traditi nei loro ideali.

Non parlo degli ideali di libertà, di giustizia sociale, che rientrano nel campo nazionale, ma degli ideali per cui noi lottavamo, cioè per l'Autonomia della nostra Regione.

È vero che nel 1948 abbiamo ottenuto uno Statuto - e ripeto che abbiamo ottenuto uno Statuto, perché non ce l'hanno regalato questo Statuto, sia ben chiaro - che poteva anche soddisfare le legittime aspirazioni del Popolo Valdostano. Senonché, non solo lo Statuto non è stato integralmente applicato, ma noi dobbiamo constatare che in questi ultimi anni stanno togliendoci quel poco che era già stato attuato precedentemente.

Non voglio parlarvi della questione delle acque, non voglio parlarvi della questione della Scuola che già ha illustrato l'On. Caveri, né di altri punti che noi tutti conosciamo.

Quindi io penso che, celebrando questa ricorrenza del 26 febbraio, innanzitutto dobbiamo elevare le nostre proteste per il fatto che il nostro Statuto viene sabotato da parte dei governanti di Roma.

In secondo luogo, tutti noi Consiglieri dovremmo impegnarci che, nei dibattiti e nelle discussioni che avvengono in questa aula, ci sia un po' più di rispetto non solo per le persone che hanno partecipato alla Resistenza, ma anche per quelle persone che, pur non partecipando fisicamente alla lotta di Liberazione, hanno partecipato ugualmente alla Resistenza col loro antifascismo, non collaborando colle Autorità di allora, anzi protestando e ribellandosi nei più svariati modi.

Questo è un altro appello che io vorrei fare al Consiglio".

Il Consigliere Manganoni prosegue nella sua esposizione dichiarando di condividere l'appello all'unità di intenti testé rivolto dagli oratori che l'hanno preceduto.

Rileva la necessità che il Consiglio trovi un accordo unanime sulle questioni riguardanti la soluzione dei più grandi problemi di attuazione dello Statuto regionale, perché un accordo unanime in tal senso darebbe maggiore forza alle azioni del Consiglio stesso e farebbe acquistare maggiore peso alla nostra Regione nei confronti del Governo Centrale.

Inoltre, - egli dice -, un accordo unanime del Consiglio Regionale su questi grandi problemi servirebbe da esempio e da stimolo all'unità e alla concordia di tutta la popolazione valdostana.

Dichiara che questo accordo unanime e questa unità devono essere sinceri e leali, al fine di evitare quanto è recentemente successo.

Fa presente, in proposito, che tempo addietro i Consiglieri di minoranza si erano attivamente interessati affinché il Parlamento italiano approvasse un disegno di legge concernente l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati, già ammessi al consumo in Valle d'Aosta in esenzione fiscale, e l'estensione delle esenzioni fiscale ad altre merci, quali i tabacchi e la nafta per il riscaldamento, prodotti questi che avrebbero recato un sensibile beneficio all'intera popolazione della Valle d'Aosta.

Dichiara che l'attuale Giunta si è invece, opposta all'approvazione di detto disegno di legge sollecitando, a sua volta, l'approvazione di un altro disegno di legge parlamentare limitatamente al solo aumento dei quantitativi delle merci già concesse in esenzione fiscale alla Valle d'Aosta.

Dichiara di poter provare queste sue affermazioni sulla scorta dei verbali delle sedute delle competenti Commissioni parlamentari legislative.

Per evitare il ripetersi di simili comportamenti contrastanti, che tornano a tutto danno della popolazione della Valle d'Aosta, egli rinnova l'invito a tutti i Gruppi consiliari di ricercare e di trovare un comune accordo sulle questioni che riguardano la soluzione dei più importanti problemi di interesse regionale ancora aperti, quali il problema della Scuola valdostana, il problema di un più equo riparto fiscale tra le Stato e la Regione, il problema delle acque e il problema della zona franca, predisponendo di comune accordo idonee proposte di legge da inoltrare ai competenti organi dello Stato.

Ritiene che, oltre a predisporre dette proposte di legge, sarebbe necessario nominare di volta in volta delle Delegazioni ufficiali formate dai rappresentanti dei vari Partiti politici presenti in seno al Consiglio Regionale, allo scopo di impegnare, ognuno nell'ambito del proprio Partito, le Direzioni Centrali dei Partiti stessi alla soluzione dei predetti problemi.

Ricorda che una simile Delegazione ufficiale venne già nominata nell'anno 1947, ai tempi della Giunta del C.L.N., per sostenere a Roma, in sede di Assemblea Costituente, l'elaborazione e l'approvazione dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta.

Naturalmente, - egli aggiunge -, quando poi i membri di dette Delegazioni ritornano in Valle d'Aosta, si deve avere la lealtà od il coraggio di dire ai Valdostani se un determinato Gruppo politico si è impegnato a sostenere in senso favorevole le richieste della Valle d'Aosta e se un altro determinato Gruppo politico ha rifiutato di sostenere dette richieste.

Osserva che, agendo uniti e concordi, per la soluzione dei citati importanti problemi di interesso regionale, le richieste della Valle d'Aosta saranno prese in maggiore considerazione a Roma, a tutto beneficio dell'intera Valle d'Aosta.

Concludendo, invita ancora la maggioranza consiliare a dichiarare chiaramente se è d'accordo di seguire una simile linea di condotta od eventualmente un'altra linea di condotta da concordare per ottenere dallo Stato l'applicazione integrale del nostro Statuto speciale.

______

OGGETTO N. 19BIS/67 - COMUNICAZIONI. APPROVAZIONE DI ORDINE DEL GIORNO.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, riferendosi alla proposta del Consigliere MANGANONI, dichiara che i Consiglieri della maggioranza concordano sulla proposta di mantenere una condotta unitaria allorquando si tratta di difendere gli interessi della Valle d'Aosta.

Illustra quindi le ragioni per le quali è stata accettata, nel mese di luglio dell'anno scorso, la proposta governativa per l'aumento dei contingenti di merci da assegnare al consumo in esenzione fiscale nel territorio della Valle d'Aosta.

Fa presente che la richiesta della Regione era stata fatta per quantitativi superiori e per un numero di voci più estese, ma che si è poi saputo che, se si fosse insistito per ottenere l'estensione dei contingenti in esenzione fiscale alle nuove voci di merci, sarebbero trascorsi parecchi mesi, in quanto occorreva sentire in merito il parere degli Organi del Mercato Comune Europeo.

Informa che, per non perdere ulteriore tempo e per non privare la popolazione dei benefici degli aumenti dei contingenti è stata accettata, in via provvisoria, la proposta governativa in attesa di ottenere successivamente ulteriori aumenti dei contingenti e delle relative voci di merci nonché l'attuazione della zona franca in Valle d'Aosta.

Fa presente che nel disegno di legge è stato, appunto, precisato che gli aumenti dei contingenti di cui si tratta, sono approvati in attesa dell'attuazione del regime di zona franca.

Allo scopo di concretare una condotta unitaria di tutte le forze politiche valdostane per la soluzione del problema dei contingentamenti e della zona franca in Valle d'Aosta, propone al Consiglio di approvare il seguente ordine del giorno, di cui dà lettura:

"IL CONSIGLIO REGIONALE DELLA VALLE D'AOSTA

PRESO ATTO che l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnarsi alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale sta per essere definitivamente approvato dalle Commissioni Parlamentari in sede deliberante;

CONSIDERATO che i quantitativi proposti dal Governo erano stati accettati dalla Regione in via del tutto provvisoria per non rinunciare ulteriormente a tangibili benefici in attesa dell'attuazione del regime di zona franca previsto dall'art. 14 dello Statuto Regionale;

IMPEGNA

il Governo nazionale a dare sollecita attuazione all'adempimento costituzionale contenuto nell'articolo 14 dello Statuto regionale (istituzione di regime di Zona Franca), provvedendo nel contempo e nelle more di tale definitiva soluzione a concordare con la Regione l'estensione del regime di contingentamento ad altre voci utili all'economia della Valle d'Aosta ed un ulteriore aumento degli attuali quantitativi già in assegnazione".

---

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, ritiene che, dopo quanto è stato detto dal Consigliere Manganoni, anche i Consiglieri di minoranza approveranno il soprariportato ordine del giorno, da inviare urgentemente alle competenti Commissioni parlamentari, in modo che i timori espressi dal Consigliere Manganoni a nome, della minoranza, consiliare possano essere completamente fugati.

Dichiara di non voler entrare nel merito del problema in questione, perché all'ordine del giorno dell'adunanza odierna risultano già iscritte una interpellanza ed una mozione aventi per oggetto l'argomento di cui si tratta.

Precisa di aver ritenuto, comunque, opportuno puntualizzare la posizione dell'attuale maggioranza consiliare in ordine a detto problema, dopo l'accenno polemico fatto dal Consigliere Manganoni.

Il Presidente del Consiglio, MONTESANO, rispondendo alla osservazione fatta dal Consigliere Caveri, dichiara di non aver incluso nell'ordine del giorno della odierna adunanza l'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano perché, alla data di convocazione del Consiglio, era convinto che questa celebrazione venisse fatta il 26 febbraio dalla Giunta Regionale, la quale, invece, per particolari esigenze, ha dovuto rinviare alla data del 5 marzo questa celebrazione ufficiale.

Ritiene di aver agito bene nell'aprire la discussione su detto argomento, trattandosi di un argomento così importante.

Osserva che, dalla discussione dell'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta, il Consiglio è passato a trattare dell'argomento riguardante le modifiche dell'attuale regime di contingentamento di generi in esenzione fiscale assegnati alla Valle d'Aosta.

Fa presente, in proposito, che su detto argomento all'ordine del giorno dell'adunanza dei giorni 1° marzo 1967 e seguenti, figurano iscritte una interpellanza ed una mozione; invita, pertanto il Consiglio ad esprimere se sia d'accordo di continuare la discussione passando a trattare del primo punto iscritto all'ordine del giorno o abbinandovi, eventualmente, la mozione che risulta iscritta al 28° punto dell'ordine del giorno stesso.

Monsieur le Conseiller CAVERI prend acte des justifications qui ont été énoncées par Monsieur le Président du Conseil et observe que ces justifications démontrent qu'il n'y a pas beaucoup de liaisons entre la Présidence de la Junte et la Présidence du Conseil.

Il déclare d'être d'accord sur la présentation d'un ordre du jour unitaire qui soit voté par tous les Conseillers régionaux, quelle que soit leur couleur politique.

Il propose, cependant, que dans cet ordre du jour on ne parle pas seulement de la question des marchandises contingentés, mais aussi de toutes les questions qui rentrent dans l'idée générale de la réalisation du Statut régional, c'est-à-dire la répartition des impôts entre l'État et la Région, la question de la zone franche, la question des eaux et la question de l'École valdôtaine.

Il Consigliere PEDRINI dichiara di non condividere l'impostazione della presente discussione sull'argomento riguardante la difesa dei diritti statutari valdostani.

Aggiungo - egli dice - una sola frase che potrà siglare il nostro atteggiamento: "noi desideriamo dei fatti e non delle parole".

Il Consigliere GERMANO ritiene che, a suo avviso, si possano discutere insieme l'ordine del giorno testé presentato dal Presidente della Giunta, l'interpellanza iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno o la mozione iscritta al n. 28 dell'ordino del giorno stesso, aventi per oggetto l'argomento dei contingenti in esenzione fiscale.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, chiarisco i motivi che l'hanno indotto a proporre la immediata approvazione dell'ordine del giorno presentato, comunicando che, proprio in data di domani, la competente Commissione legislativa dalla Camera dei Deputati dovrà esaminare, in sede deliberante, il disegno di legge di iniziativa governativa concernente l'aumento dei contingenti delle merci da immettere in consumo in Valle d'Aosta in esenzione fiscale, disegno di legge che è già stato esaminato ed approvato dalla competente Commissione legislativa del Senato.

Dichiara che questo motivo impone una tempestiva approvazione dell'ordine del giorno di cui si tratta, per impegnare il Governo nel senso indicato nell'ordine del giorno.

Non ritiene opportuno approvare un ordine del giorno che, oltre alla questione dell'aumento dei generi contingentati, contempli anche altri problemi importanti della Regione.

Il Consigliere FOSSON dichiara che intende porre una questione pregiudiziale prima che sia aperta la discussione sugli oggetti iscritti all'ordine del giorno.

Chiede al Presidente del Consiglio di precisare se la discussione in corso riguardi solo l'ordine del giorno testé presentato dal Presidente della Giunta, oppure se riguardi già il primo oggetto iscritto all'ordine del giorno dell'adunanza.

Il Presidente, MONTESANO, fa presente di avere testé chiesto se il Consiglio intendesse discutere insieme gli argomenti riguardanti l'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta, l'interpellanza iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno dell'adunanza o la mozione iscritta al n. 28 dell'ordine del giorno della adunanza stessa, trattandosi di argomenti, essenzialmente identici.

Dichiara che la discussione verte ancora su questa sua proposta.

L'Assessore BENZO ritiene che l'ordine del giorno testé presentato dal Presidente della Giunta debba essere votato immediatamente, in quanto, con detto ordine del giorno, si intende di raggiungere lo scopo indicato dal Presidente della Giunta.

Esprime il parere che si possa poi abbinare la discussione della interpellanza iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno dell'adunanza alla discussione della mozione iscritta al n. 28 dell'ordine del giorno stesso.

Propone, ai sensi dell'articolo 38 del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio Regionale e in base alla prassi finora seguita, di abbinare la discussione di detta interpellanza alla discussione della mozione, quando sarà aperta la discussione sulla mozione stessa.

Il Consigliere MARCOZ dichiara di ritenere inopportuno che, al termine della celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta, nel corso della quale sono stati posti in rilievo gli inadempimenti del Governo centrale nei confronti della nostra Regione, il Consiglio proceda alla approvazione di un ordine del giorno riguardante il solo argomento concernente l'aumento dei generi contingentati per la Valle d'Aosta.

Ritiene che, per il bene della Valle d'Aosta, non sia tanto necessario aumentare i contingenti di queste merci, quanto estendere l'esenzione fiscale ad altre merci, cioè attuare il regime di zona franca previsto dallo Statuto.

Osserva che, se il regime di zona franca in Valle d'Aosta non sarà attuato entro un breve periodo di tempo, la completa attuazione del Mercato Comune Europeo annullerà completamente i benefici che potrebbero derivare ora alla Regione da una attuazione della zona franca.

Riconosce che in certe circostanze è necessario pungolare la azione del Governo e del Parlamento sui problemi che interessano la Regione, ma ribadisce che non ritiene questa di oggi l'occasione più opportuna per approvare l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, dopo una discussione in cui sono stati messi in risalto gli inadempimenti del Governo centrale nei confronti della Valle d'Aosta.

Monsieur le Conseiller ANDRIONE estime qu'il est nécessaire de préciser qu'est-ce que le Conseil discute en ce moment, pour savoir si la discussion est limitée à l'ordre du jour présenté par le Président de la Junte, ou si elle se déroule déjà sur le premier objet de l'ordre du jour de la séance.

Il croit que tout le monde est d'accord d'accoupler la discussion des différentes questions sur l'argument qui concerne les marchandises contingentées et que, par conséquent, il est nécessaire de décider de cette question, afin que chaque Groupe politique puisse, après, présenter sur cet argument les ordres du jour qu'il retient opportun.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, osserva che l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale torna a tutto vantaggio della popolazione valdostana, per cui ritiene assurdo che si debba rinunciare all'aumento di detti contingenti.

Rileva che, proponendo l'ordine del giorno in questione, l'attuale maggioranza consiliare non intende affatto rinunciare all'attuazione della zona Franca, tanto è vero che, con detto ordine del giorno, si impegna proprio il Governo nazionale a dare sollecita attuazione all'adempimento costituzionale dell'articolo 14 dello Statuto regionale (istituzione del regime di zona Franca) e a provvedere nel contempo, nelle more di tale attuazione, a concordare con la Regione l'estensione del regime di contingentamento ad altre voci utili alla economia della Valle d'Aosta ed un ulteriore aumento degli attuali quantitativi già in esenzione.

Sottolinea l'urgenza di approvare l'ordine del giorno in discussione, perché la quinta Commissione legislativa della Camera si riunirà appunto domani per decidere, in sede deliberante, sul provvedimento riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale.

Chiede, pertanto, al Presidente del Consiglio di mettere in votazione l'ordine del giorno proposto.

Il Presidente, MONTESANO, dopo aver osservato che la discussione è scivolata dall'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano all'argomento riguardante un ordine del giorno sui quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale, sul quale argomento figurano iscritte, al n. 1 e al n 28 dell'ordine del giorno dell'adunanza odierna, rispettivamente una interpellanza ed una mozione, ribadisce che il Consiglio deve decidere se abbinare, o no, la discussione della citata mozione alla discussione dell'interpellanza avente oggetto analogo ed iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno.

Chiede ai Capi Gruppo consiliari di esprimere il loro parere in merito; dichiara che, in caso contrario, metterà ai voti l'approvazione della proposta di unire la discussione di detta mozione alla discussione dell'interpellanza.

L'Assessore BENZO, richiamandosi all'articolo 24 del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio Regionale ed alla prassi finora seguita dal Consiglio, chiede, a nome della Giunta Regionale, che la discussione della interpellanza iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno sia differita alla fine dell'adunanza stessa, in sede di discussione della mozione iscritta al n. 28 dell'ordine del giorno e concernente i contingenti in esenzione fiscale.

Ribadisce la proposta di procedere immediatamente alla votazione per l'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta.

Il Consigliere BERTHET ritiene che la discussione sull'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano debba essere ormai chiusa, affinché il Consiglio possa procedere all'esame e alla discussione dell'oggetto iscritto al n 1 dell'ordine del giorno della odierna adunanza.

Questo - egli dice - deve essere fatto per riportare un po' di ordine nei lavori del Consiglio e perché, altrimenti, non si riuscirà ad affrontare la discussione degli oggetti iscritti all'ordine del giorno stesso.

Il Consigliere FOSSON dichiara che è suo intendimento porre una questione pregiudiziale prima che il Presidente apra la discussione sull'oggetto iscritto al n. 1 dell'ordine del giorno dell'odierna adunanza.

Afferma di non aver nulla da eccepire sul fatto che, in apertura di seduta, sia stata fatta la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano, anche se tale argomento non era iscritto all'ordine del giorno.

A nome del Gruppo consiliare dell'Union Valdôtaine ed in risposta alla domanda rivolta dal Presidente, dichiara di essere d'accordo di rinviare la trattazione della interpellanza, iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno, in sede di discussione della mozione iscritta al n. 28 dell'ordine del giorno stesso e concernente l'argomento dei contingenti in esenzione fiscale, a condizione però che in tale sede sia pure rinviata la votazione dell'ordine del giorno testé presentato dal Presidente della Giunta, in quanto si tratta di tre argomenti aventi analogo oggetto.

Fa presente che il Consigliere Caveri, a nome dei Gruppi consiliari dell'Union Valdôtaine e del Partito Comunista, ha testé presentato un altro ordine del giorno, che deve essere posto in votazione prima della chiusura della discussione sull'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano, perché si tratta di un ordine del giorno nel quale sono sottolineate le inadempienze dello Stato nei confronti della Valle d'Aosta in ordine alla attuazione dello Statuto regionale.

Passando alla trattazione della questione pregiudiziale che egli intende porre, dichiara che, a nome dei Gruppi consiliari dell'Union Valdôtaine e del Partito Comunista, egli deve protestare contro il metodo adottato dal Presidente del Consiglio sia per quanto riguarda le convocazioni del Consiglio stesso in adunanza straordinaria, sia per quanto riguarda l'iscrizione dei vari oggetti all'ordine del giorno delle adunanze.

Ricorda, in proposito, che i Consiglieri appartenenti ai Gruppi dell'Union Valdôtaine e del Partito Comunista avevano richiesto l'iscrizione di vari oggetti all'ordine del giorno dell'adunanza del 9 dicembre 1966, oggetti che furono tutti iscritti alla fine dell'ordine del giorno di detta adunanza, cioè dopo gli oggetti proposti dalla Giunta.

Fa presente che, secondo la prassi finora seguita, l'interpellanza sulla questione riguardante la Società Nazionale Cogne, presentata in quella occasione dai Consiglieri della opposizione, avrebbe dovuto essere iscritta tra le altre interpellanze all'inizio dell'ordine del giorno, e che la proposta di legge al Parlamento della Repubblica, di iniziativa del Consiglio regionale e riguardante la revisione della ripartizione delle entrate erariali fra lo Stato e la Regione, avrebbe dovuto essere iscritta all'ordine del giorno, subito dopo i disegni di legge proposti dalla Giunta.

Aggiunge che la sopracitata interpellanza sulla questione riguarda la Società Nazionale Cogne venne poi iscritta fra le altre interpellanze dell'ordine del giorno della successiva adunanza del 29 e 30 dicembre 1966, mentre la sopracitata proposta di legge al Parlamento della Repubblica venne ancora iscritta, in detto ordine del giorno, fra le mozioni e preceduta da numerosi nuovi oggetti, di minore importanza, proposti dalla Giunta.

Questi due sopracitati giorni di adunanza - egli prosegue -, non furono però sufficienti per discutere tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno, per cui i Consiglieri di opposizione richiesero una nuova convocazione del Consiglio in adunanza straordinaria, la cui data fu fissata dal Presidente del Consiglio per il giorno 12 gennaio 1967, nella quale furono discussi solo i due argomenti riguardanti le dimissioni rassegnate dal Consigliere Strazza e la sua sostituzione.

Osserva che, se il Presidente del Consiglio, invece di limitare la discussione a questi due argomenti avesse fatto continuare la seduta per tutta la giornata, come era stato richiesto dai Consiglieri di opposizione, probabilmente in quella adunanza sarebbe stata esaurita la discussione su tutti gli argomenti iscritti all'ordine del giorno.

Rammenta che, in quella occasione, di fronte alle proteste dei Consiglieri di opposizione, il Presidente del Consiglio aveva dato assicurazione che il Consiglio sarebbe stato nuovamente convocato in adunanza straordinaria per trattare tutti gli oggetti proposti dall'opposizione e non ancora discussi.

Questa nuova adunanza straordinaria - egli dice - venne fissata per il giorno 3 febbraio e venne limitata ad una sola giornata, col preciso intento di evitare la discussione di diverse mozioni che davano un certo fastidio alla Giunta, quali la mozione sulla programmazione regionale e la mozione dei parcheggi della Città di Aosta.

Dichiara che questo intento è confermato dal fatto che anche nell'ordine del giorno della presente adunanza straordinaria, convocata su richiesta dei Consiglieri dell'opposizione, le mozioni dai medesimi presentati prima dell'adunanza del 9 dicembre 1966 figurano iscritte alla fine dell'ordine del giorno e sono precedute da numerosi nuovi argomenti proposti dalla Giunta.

Con questo sistema - egli continua - si annulla in pratica il diritto spettante ad almeno un terzo dei Consiglieri di fare convocare il Consiglio in seduta straordinaria per trattare determinati argomenti entro venti giorni dalla data della richiesta, come previsto dall'articolo 20 del Regolamento interno del Consiglio.

Proseguendo nella sua esposizione egli dichiara, fra altro, quanto segue:

"Il vostro intento è stato di guadagnare tempo, per poter dire che quanto noi avevamo chiesto era già stato da voi risolto.

Noi siamo lieti che alcune delle nostre mozioni, presentate alla fine di novembre e non ancora discusse oggi, primo marzo, abbiano spronato la Giunta a rivedere alcune posizioni.

Questa è la dimostrazione che la nostra opposizione è stata efficace e costruttiva, contrariamente a quanto va sbandierando la stampa locale che dice che, in sede di Consiglio, l'attuale opposizione non fa altro che dell'ostruzionismo, dimenticando, evidentemente quello che vien fatto di costruttivo.

Avevamo presentato una mozione sulla programmazione regionale per sollecitare, da parte della Giunta, - che aveva ingiustificatamente interrotto quegli studi -, la presentazione di un disegno di legge recante norme sugli organi e le procedure per la programmazione regionale.

Questo disegno di legge ci viene presentato oggi e noi siamo pronti a discuterlo; però dobbiamo rilevare che la nostra mozione era già stata inclusa nell'ordine del giorno della adunanza del 9 dicembre 1966.

Anche la questione della costruzione dei parcheggi della zona della Cattedrale e di via Plouves dormiva. Qualcuno della attuale Giunta aveva fatto correre la voce che non se ne sarebbe fatto più nulla, tranquillizzando alcuni proprietari interessati con queste parole: "Sono questioni che interessavano la precedente Giunta; noi abbiamo altri problemi da affrontare e la questione dei parcheggi la vedremo in un secondo tempo."

La nostra mozione ha suonato la sveglia anche in questo campo e, se non vado errato, nel bilancio per il corrente anno finanziario sono stati previsti degli appositi stanziamenti di fondi per l'esecuzione di dette opere, in aggiunta agli stanziamenti predisposti in precedenza dalla nostra Giunta.

Noi siamo pronti a discutere tutti questi argomenti e a votare senza alcun partito preso; chiediamo, però, che si ponga fine ai giochetti di prestigio messi in atto in questi mesi per evitare la discussione delle nostre proposte.

Noi non siamo proprio disposti a farci prendere in giro: questa è l'affermazione che noi dovevamo fare oggi in questa adunanza di Consiglio, prima di passare alla discussione dei vari argomenti iscritti all'ordine del giorno.

Concludendo, se Lei, Prof. Montesano, ha il sincero desiderio di mandare avanti i lavori del nostro Consiglio in un clima più sereno e più costruttivo, deve impegnarsi a tener conto di queste osservazioni che, oltre a salvaguardare i diritti dell'opposizione, salvaguardano anche le prerogative del Consiglio, che dovrebbero essere da Lei difese prima di ogni altra cosa".

Il Presidente, MONTESANO, dichiara di concordare con quanto detto dal Consigliere Fosson in merito alla lentezza dei lavori del Consiglio.

Osserva che questa lentezza è da porsi in relazione alle lunghe ed accese discussioni svoltesi in queste ultime adunanze consiliari, discussioni che hanno provocato un certo sfasamento nei lavori del Consiglio.

Afferma che, per ovviare a questi inconvenienti, era suo intendimento, anche per delle esigenze di carattere personale, prolungare la durata della adunanza consiliare del 3 febbraio 1967 fino all'esaurimento di tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno di detta adunanza, comprese le interrogazioni, le interpellanze e le mozioni presentate dai Consiglieri dell'opposizione.

Ricorda che il Consiglio, contrariamente all'intendimento da lui manifestato, aveva invece deciso di chiudere la seduta del 3 febbraio 1967 alle ore 20, impedendo in questo modo di procedere alla discussione di tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno.

Aggiunge che, reso edotto da questa esperienza ed allo scopo di assicurare al Consiglio la possibilità di esaurire finalmente tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno, ha ritenuto di dover convocare questa nuova adunanza del Consiglio per i giorni 1° marzo 1967 e seguenti.

Dichiara, pertanto, che i lavori del Consiglio proseguiranno in questa adunanza fino all'esaurimento di tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno e, onde consentire il raggiungimento di questo scopo, esorta tutti i Consiglieri ad essere brevi e concisi nei loro interventi.

Per quanto riguarda la proposta di legge da inoltrare al Parlamento della Repubblica e riguardante la revisione del riparto fiscale fra le Stato e la Regione Valle d'Aosta, ricorda che il Consiglio, nella adunanza del tre febbraio 1967, aveva deciso di rinviare detta proposta di legge all'esame della Commissione consiliare permanente per gli Affari Generali e Finanze, opportunamente integrata, che dovrà studiare il problema e fare delle proposte concrete al Consiglio.

Circa le mozioni, osserva che le norme del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio prescrivono che le mozioni siano iscritte nella parte finale dell'ordine del giorno delle adunanze consiliari.

Concludendo, ribadisce che è suo intendimento prolungare la durata della attuale adunanza straordinaria del Consiglio, onde consentire la discussione di tutti gli argomenti iscritti all'ordine del giorno.

Il consigliere Fosson chiarisce che i rilievi da Lui mossi non si riferiscono alla lentezza dei lavori in relazione alle lunghe ed accese discussioni sui vari argomenti, bensì alla errata procedura seguita nella compilazione dell'ordine del giorno delle adunanze.

Dichiara che i Consiglieri dell'attuale minoranza intendono discutere, in sede di Consiglio, di tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno; per cui, se il numero di tali oggetti è rilevante, non rimane altro da fare che prolungare la durata delle sedute consiliari, oppure tenere un maggior numero di sedute.

Ribadisce che, se si continua a compilare l'ordine del giorno delle adunanze consiliari nel modo seguito in questi ultimi tempi, i Consiglieri di opposizione non potranno mai discutere tempestivamente gli oggetti da loro proposti.

Fa presente che, tra gli oggetti proposti dalla minoranza consiliare, ve ne erano alcuni di particolare importanza e la cui trattazione avrebbe avuto tutt'altro significato se fatta alla prima seduta successiva alla proposta; cita, ad esempio, la proposta di legge al Parlamento della Repubblica concernente la revisione del riparto fiscale fra le Stato e la Regione, - proposta di legge che avrebbe dovuto costituire la base per l'impostazione del bilancio preventivo della Regione per il corrente anno finanziario -, la mozione riguardante le norme sugli organi o le procedure per la programmazione regionale, e la mozione concernente i costruendi parcheggi nella Città di Aosta.

Fa presente che, se i Consiglieri di minoranza non avevano protestato per il modo in cui erano stati fissati gli oggetti iscritti agli ordini del giorno delle adunanze consiliari del 9, 29 e 30 dicembre 1966, trattandosi di adunanze convocate per iniziativa del Presidente del Consiglio, non possono però fare a meno di protestare oggi per il modo seguito nella compilazione degli ordini del giorno delle adunanze del 12 gennaio e del 3 febbraio 1967, perché si tratta di adunanze straordinarie, convocate su richiesta dei Consiglieri della minoranza, per cui si sarebbe dovuto iscrivere negli ordini del giorno di dette adunanze, con priorità sugli altri argomenti già proposti dalla minoranza o non ancora discussi.

Dichiara di essere a conoscenza che le norme del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio stabiliscono che le mozioni devono essere iscritte nella parte finale degli ordini del giorno delle sedute, ma ritiene che queste norme non debbano essere applicate in modo da impedire la tempestiva discussione delle mozioni presentate dalla minoranza consiliare.

Dopo aver preso atto delle assicurazioni date in proposito dal Presidente, dichiara quanto segue:

"Noi avevamo però il dovere di richiamare l'attenzione del Consiglio su questo modo di agire e per questo faccio un formale invito al Prof. Montesano di voler ovviare, in futuro, agli inconvenienti lamentati, perché altrimenti noi saremmo costretti a richiedere ogni 20 giorni, ai sensi dell'articolo 20 del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio, la convocazione del Consiglio in adunanza straordinaria. Ed allora non accetteremo più passivamente che l'ordine del giorno delle adunanze venga sovvertito, come è stato fatto finora, perché, se abbiamo pazientato per quattro o cinque adunanze, non siamo più disposti a pazientare oltre".

Ribadisce che i suoi rilievi sono stati fatti soprattutto per tutelare le prerogative del Consiglio o i diritti dell'opposizione, prescindendo assolutamente dall'attuale colore politico dell'opposizione.

L'Assessore BORDON concorda sulla necessità di una azione unitaria di tutto il Consiglio per la soluzione dei maggiori problemi che interessano la Regione e si dichiara lieto che spontanei appelli in tale senso siano stati fatti in sede di celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta.

Rileva, però, che il Consigliere Manganoni, durante la sua dichiarazione per la celebrazione dell'Autonomia valdostana, ha verbalmente aggredito l'attuale maggioranza consiliare, accusandola di essere rinunciataria sui problemi dell'applicazione dello Statuto regionale e, in particolare, di essere rinunciataria sul problema riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati assegnati in esenzione fiscale alla Valle d'Aosta.

Ritiene, pertanto, che bene abbia fatto il Presidente della Giunta a presentare un ordine del giorno su detto argomento, dimostrando che l'attuale maggioranza consiliare non si trova affatto in posizione rinunciataria né in ordine alla soluzione di questo particolare problema, né in ordine alla soluzione degli altri problemi riguardanti l'attuazione dello Statuto regionale.

Pone in rilievo i benefici, anche di carattere finanziano, che deriveranno alla Regione ed alla popolazione valdostana dall'aumento dei quantitativi dei generi contingentati e dichiara che l'accettazione della proposta governativa, avente carattere del tutto provvisorio in attesa dell'attuazione della zona franca, è da porsi in relazione a effettive difficoltà di carattere procedurale, nell'ambito del Mercato Comune Europeo, per l'estensione sollecita dell'esenzione fiscale ad altre merci.

Dichiara di ritenere, dopo l'appello fatto all'unità d'azione, che la minoranza consiliare; se veramente intende agire per la soluzione dei problemi dell'attuazione dello Statuto regionale, dovrebbe approvare l'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta per una rapida soluzione del problema riguardante l'aumento dei generi contingentati in esenzione fiscale, senza prospettare in detto ordine del giorno la soluzione degli altri problemi statutari ancora insoluti.

Questo - egli dice - dimostrerebbe una buona volta la unità di intenti del Consiglio Regionale e potrebbe costituire una solida base di future azioni unitarie per la soluzione di altri importanti problemi regionali.

Chiede, pertanto, che l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta sia messo in votazione, affinché ogni Gruppo consiliare assuma le proprie responsabilità e dimostri chiaramente la posizione che intende assumere per la soluzione del problema di cui si tratta.

Dichiara che l'aumento dei generi contingentati non è quel "piatto di lenticchie", che l'opposizione consiliare vorrebbe far apparire, ma rappresenta un indubbio vantaggio per la popolazione valdostana e dimostra che l'attuale maggioranza consiliare lavora efficacemente per il bene della Valle d'Aosta.

Il Consigliere GERMANO dichiara di concordare sui rilievi mossi dal Consigliere Fosson sul modo in cui sono stati compilati gli ordini del giorno delle adunanze consiliari in questo ultimo periodo.

Osserva che in campo nazionale è in atto una campagna di stampa tendente a mettere in risalto le carenze della funzionalità del Parlamento della Repubblica.

Dichiara che anche il piccolo Parlamento regionale della Valle d'Aosta non è immune da simili carenze, tanto è vero che, dei tredici oggetti proposti alla discussione del Consiglio dalla minoranza consiliare fin dalla seduta del 9 dicembre 1966, oggi, primo marzo, dopo cinque o sei sedute consiliari, solo tre oggetti sono stati discussi e ancora dieci rimangono da discutere.

Prende atto dell'intendimento del Presidente del Consiglio di ovviare a questi inconvenienti tenendo il numero di sedute consiliari sufficiente ad esaurire tutti gli oggetti iscritti all'ordine del giorno ed auspica che questo intendimento diventi una prassi costante, in modo che la discussione degli oggetti iscritti all'ordine del giorno delle varie adunanze consiliari sia tempestivamente esaurita.

Per quanto riguarda l'ordine del giorno testé presentato dal Presidente della Giunta per la soluzione del problema riguardante l'aumento dei generi contingentati, osserva che su questo argomento figurano iscritte all'ordine del giorno della odierna seduta una interpellanza ed una mozione presentate dalla minoranza consiliare.

Ritiene che si debba riunire la discussione di questi vari oggetti che si riferiscono ad un unico argomento, onde ricercare una possibile base per una azione unitari per quanto riguarda la soluzione del problema dell'aumento dei generi contingentati in esenzione fiscale, come pure degli altri importanti problemi riguardanti l'attuazione dello Statuto regionale.

In questo modo, - egli dice -, le dichiarazioni fatte da tutti i Gruppi consiliari sull'unità di azione potranno trovare una verifica e si potrà accertare se queste dichiarazioni corrispondano veramente ad una volontà politica, o se siano solo una copertura per determinate manovre.

Io credo - egli aggiunge - che questa sia l'occasione buona per una simile verifica, per cui propongo di iniziare la discussione su detti argomenti.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, chiede al Presidente del Consiglio di mettere ai voti la proposta fatta dall'Assessore Benzo.

Ribadisce che, per i motivi testé esposti, vi è una certa urgenza di approvare l'ordine del giorno di cui si tratta e fa presente di avere già precisato che l'attuale maggioranza consiliare non si pone assolutamente in posizione rinunciataria per quanto riguarda la soluzione di tutti gli altri problemi concernenti l'attuazione dello Statuto regionale.

L'Assessore BALESTRI, a nome dei Consiglieri del Gruppo socialista, dichiara di essere favorevole alla immediata approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, innanzitutto perché detto ordine del giorno sarà inviato alla Commissione legislativa parlamentare che si interessa solo del problema riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati in esenzione fiscale, e non degli altri problemi concernenti l'attuazione completa dello Statuto regionale, ed in secondo luogo, perché è urgente l'approvazione del citato ordine del giorno, in quanto la menzionata Commissione legislativa della Camera si riunirà domani per decidere su detto problema.

Aggiunge che si potrà sollecitare al Governo la soluzione degli altri problemi riguardanti l'attuazione dello Statuto regionale mediante l'approvazione di un altro ordine del giorno da inviare alla Presidenza del Consiglio dei Ministri e non alla menzionata Commissione legislativa parlamentare che si interessa dello specifico problema dell'aumento dei quantitativi di generi contingentati in esenzione fiscale.

Il Consigliere MARCOZ, riallacciandosi alla dichiarazione, fatta dal Presidente della Giunta Bionaz e dall'Assessore Bordon, che l'attuale maggioranza consiliare non si pone assolutamente in posizione rinunciataria di fronte alla soluzione dei vari problemi concernenti l'attuazione integrale dello Statuto regionale, rileva che è quanto meno umoristico che in occasione e nel giorno della celebrazione dell'autonomia regionale il Consiglio si limiti ad approvare un ordine del giorno riguardante unicamente la questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati in esenzione fiscale.

Fa presente che queste poche occasioni rappresentano il modo più opportuno per denunciare gli inadempimenti governativi per quanto riguarda l'attuazione dello Statuto regionale.

Ritiene che nessun Gruppo consiliare possa esimersi dal fare questa denuncia, per cui è necessario approvare un ordine del giorno in tale senso, modificando eventualmente l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, oppure impegnarsi fin d'ora ad approvare un secondo ordine del giorno contenente una precisa denuncia degli inadempimenti di cui si tratta.

Dichiara di essere favorevole all'aumento dei quantitativi dei generi contingentati in esenzione fiscale, ma ritiene che in questa occasione il Consiglio debba soprattutto sentire il dovere di elevare una dignitosa protesta nei confronti dello Stato per la mancata soluzione di importanti problemi statutari, quali l'attuazione della zona franca e la soluzione del problema della Scuola valdostana.

Sottolinea l'importanza del problema della Scuola valdostana, in quanto il bilinguismo è la base della autonomia regionale, per cui, nell'interesse della Valle d'Aosta, tale problema non deve assolutamente essere risolto: nel modo previsto dalla proposta di legge Codignola-Borghi, che toglierebbe ogni autonomia alla Scuola valdostana, pregiudicandone irrimediabilmente le spirito autonomistico.

Conclude dichiarando che, a parte la questione dell'ordine del giorno del Presidente della Giunta, occorre preoccuparsi che il Consiglio non dia l'impressione, nel giorno della celebrazione dell'Autonomia regionale, di accontentarsi dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati in esenzione fiscale, lasciando passare in secondo ordine tutti gli altri importanti problemi insoluti riguardanti l'attuazione dello Statuto valdostano.

Il Consigliere GERMANO, a nome del Gruppo consiliare del Partito Comunista, dichiara di non essere contrario alla approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta, ma che, anzi, intende approvarlo con alcuni emendamenti migliorativi.

Aggiunge di avere già pronto un intervento sull'argomento riguardante i contingenti in esenzione fiscale, intervento che intende fare immediatamente se la discussione dell'interpellanza iscritta al n. 1 dell'ordine del giorno della seduta odierna viene rinviata in sede di discussione della mozione riguardante lo stesso argomento e iscritta al n. 28 dell'ordine del giorno.

Dichiara, inoltre, di concordare sull'opportunità che, in occasione della celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano, il Consiglio approvi un ordine del giorno unitario con il quale si rivolga un solenne appello al Governo nazionale per l'attuazione integrale dello Statuto valdostano.

Fa presente che, se il Consiglio è d'accordo di approvare entrambi questi ordini del giorno, può essere per il momento rinviata la trattazione della questione riguardante i contingenti in esenzione fiscale.

L'Assessore BORDON riferendosi alle dichiarazioni fatte dal Consigliere Marcoz, rileva che il problema riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati riveste notevole importanza per la Valle d'Aosta, per cui non è fuori luogo che detto problema sia ricordato anche nel giorno della celebrazione dell'Autonomia valdostana.

Ritiene importante che il Consiglio, in questa occasione, trovi l'accordo per l'approvazione di un ordine del giorno unitario, con il quale si solleciti al Governo la soluzione di questo problema particolare, perché questo fatto potrebbe costituire una valida base per una azione unitaria rivolta ad ottenere la soluzione di altri problemi riguardanti l'attuazione dello Statuto regionale.

Osserva che i Consiglieri dell'opposizione non possono essere contrari all'approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta, perché sarebbe assurdo che qualche gruppo consiliare si opponesse ad ottenere maggiori benefici per la popolazione valdostana, mentre è comprensibile che l'opposizione consiliare proponga, a scopo demagogico, di chiedere al Governo più di quanto è già stato concordato.

Osserva che, mentre a parole tutti i Gruppi consiliari si sono dichiarati favorevoli ad approvare l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, in effetti questo consenso unanime non esiste.

Chiede, pertanto, al Presidente del Consiglio dì porre ai voti l'approvazione di detto ordine del giorno.

Il Consigliere CAVERI dichiara di ritenere che, in occasione della celebrazione dell'Autonomia regionale, si debba evitare ogni spunto polemico tra i Consiglieri della minoranza e i Consiglieri della maggioranza, anche se le parole di alcuni oratori che l'hanno preceduto hanno fatto ribollire il sangue, perché dette parole costituiscono offesa per i colleghi.

Non bisogna infatti pensare, - egli dice -, che i Consiglieri dell'opposizione siano degli sprovveduti e che siano disposti a farsi menare per il naso.

Ribadisce che i Consiglieri dell'opposizione sono disposti ad approvare l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, riguardante la questione dei contingenti in esenzione fiscale, a condizione che i Consiglieri della maggioranza si dichiarino a loro volta disposti ad approvare l'ordine del giorno da lui proposto, riguardante l'attuazione dello Statuto regionale e da inviare al Presidente del Consiglio dei ministri.

Osserva che la sua è una proposta conciliante, come conciliante era stata la proposta di rinviare all'esame della Commissione consiliare permanente per gli Affari Generali e Finanze, opportunamente integrata con dei rappresentanti dei Gruppi consiliari di opposizione, la proposta di legge da presentare al Parlamento della Repubblica Italiana per la revisione del riparto fiscale fra le Stato e la Regione Valle d'Aosta e come altrettanto conciliante sarà la terza proposta che intende fare oggi in sede di discussione del bilancio di previsione della Regione per il corrente anno finanziario.

Invita pertanto i Consiglieri della maggioranza ad essere a loro volta concilianti, accogliendo la proposta di approvare l'ordine del giorno da lui presentato e che, nel giorno della celebrazione dell'Autonomia regionale, nessun Consigliere dovrebbe rifiutarsi di approvare.

L'Assessore BALESTRI, dopo aver osservato che la posizione del Consigliere Caveri non è lontana dalla propria posizione per quanto riguarda l'approvazione degli ordini del giorno di cui si tratta, propone nuovamente di mettere in votazione l'approvazione dell'ordine del giorno del Presidente della Giunta e di sospendere successivamente, per breve tempo, la seduta per dar modo ai Capi-gruppo di esaminare l'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri.

Il Consigliere CAVERI dichiara che i due ordini del giorno di cui si tratta dovrebbero essere messi in votazione immediatamente uno dopo l'altro, dopo la breve sospensione della seduta.

Il Consigliere SAVIOZ dichiara di concordare sulla proposta del Consigliere Caveri.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, dopo aver ricordato che su questo argomento esiste già una precedente e precisa proposta fatta dall'Assessore Benzo, dichiara di concordare sulla proposta conciliante testé formulata dall'Assessore Balestri; propone quindi che il Consiglio approvi immediatamente l'ordine del giorno riguardante la questione dei contingenti in esenzione fiscale, che riveste particolare carattere d'urgenza, per poi sospendere brevemente la seduta onde consentire ai Capi-gruppo di concordare sul testo dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri.

Segue su questa proposta una breve discussione alla quale partecipano il Presidente, Montesano, il Presidente della Giunta, Bionaz, ed il Consigliere Caveri, al termine della quale il Consigliere Caveri dà lettura del seguente testo definitivo dell'ordine del giorno da lui proposto:

"In occasione della celebrazione del 19° anniversario della emanazione dello Statuto speciale della Valle d'Aosta, il Consiglio unanime rivolge un solenne appello al Governo nazionale affinché venga attuato integralmente lo Statuto valdostano.

In particolare chiede:

che venga approvata rapidamente una zona franca integrale, un giusto e più equo riparto fiscale, il trasferimento totale dei beni demaniali dallo Stato alla Regione;

che venga restituita la titolarità della concessione novantanovennale delle acque;

che non siano diminuiti i poteri della Regione sulla Scuola".

Il Consigliere CAVERI chiede che sia messa in votazione l'approvazione del sopracitato ordine del giorno.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, ribadisce la sua proposta di porre immediatamente in votazione l'approvazione dell'ordine del giorno riguardante la questione dei contingenti in esenzione fiscale e di sospendere, in seguito, per breve tempo, la seduta, onde concordare con l'opposizione consiliare il testo dell'ordine del giorno testé letto dal Consigliere Caveri.

Il Consigliere FOSSON dichiara di non essere d'accordo sulla proposta del Presidente della Giunta, perché i due ordini del giorno in questione dovrebbero essere approvati con due votazioni immediatamente successive.

Osserva che l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri è perfettamente consono alla celebrazione dello anniversario dello Statuto speciale valdostano.

Fa presente, d'altra parte, che né l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, né l'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano figurano iscritti all'ordine del giorno della odierna seduta per cui, o si mettono in votazione i due ordini del giorno di cui si tratta o non si mette in votazione alcuno di detti ordini del giorno.

Il Consigliere MARCOZ dichiara di non vedere la necessità di modificare il testo dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, in quanto detto ordine del giorno è enunciato in termini così generali da rappresentare soltanto delle dichiarazioni programmatiche e tratta di problemi così annosi che tutti i Consiglieri ormai conoscono perfettamente.

Ritiene, pertanto, che la maggioranza consiliare possa esprimersi immediatamente sull'accettazione di questo ordine del giorno, senza bisogno di sospendere la seduta per delle inutili consultazioni, a meno che la maggioranza consiliare non si proponga dei reconditi fini.

L'Assessore BENZO ritiene opportuno che la maggioranza consiliare prenda esatta conoscenza dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, il quale, essendo di più vasta portata e trattando di problemi più importanti della questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati, potrebbe necessitare di alcuni emendamenti.

Dichiara che la proposta di sospensione della seduta deve essere intesa solo in questo senso, mentre la proposta di porre immediatamente ai voti l'approvazione dell'ordine del giorno riguardante la questione dei generi contingentati deve essere posta in relazione alla particolare urgenza che caratterizza questo problema.

Propone, pertanto, di procedere immediatamente alla approvazione dell'ordine del giorno riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati, per poi procedere, dopo una breve sospensione della seduta, - alla approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri.

Il Consigliere CAVERI dichiara di concordare parzialmente sulla proposta fatta dall'Assessore Benzo, nel senso che i due ordini del giorno di cui si tratta saranno approvati, con due successive votazioni, dopo la sospensione della seduta.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, dichiara di mantenere invariata la sua proposta.

Il Consigliere MARCOZ dichiara che i Consiglieri della maggioranza non debbono pensare che l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri rappresenti una contromanovra all'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta.

Fa presente che l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri è scaturito spontaneo dalla discussione sull'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto valdostano e che questa di oggi è l'occasione più propizia per approvare detto ordine del giorno ed inviarlo alla Presidenza del Consiglio dei Ministri, affinché anche a Roma si ricordino della esistenza dello Statuto speciale della Valle d'Aosta e delle lamentate inadempienze all'attuazione dello Statuto stesso.

Osserva che la denuncia di queste inadempienze statutarie è così legittima che sarà approvata da tutti i cittadini della Valle d'Aosta.

Invita pertanto il Presidente della Giunta ad accogliere l'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, proponendo eventuali modificazioni, perché si tratta di un ordine del giorno pertinente alla discussione in corso sulla celebrazione dell'autonomia valdostana.

Il Presidente, MONTESANO, fa presente che nel corso della attuale discussione gli sono state rivolte varie richieste di mettere in votazione determinate proposte, che debbono essere poste ora ai voti.

Il Consigliere GERMANO dichiara che è suo intendimento proporre un nuovo ordine del giorno sulla questione riguardante i contingenti in esenzione fiscale.

Il Presidente, MONTESANO, dichiara che è suo intendimento mettere immediatamente in votazione l'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, come da richiesta fattagli a suo tempo.

Dichiara che, in seguito, accoglierà anche la proposta fatta dal Consigliere Germano e le eventuali proposte che saranno fatte da altri Consiglieri.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, riconferma la proposta già fatta, assicurando che la richiesta di una breve sospensione della seduta non nasconde alcun secondo fine.

Il Consigliere SAVIOZ rileva che, dopo gli appelli all'unità di azione rivolti durante la discussione in corso, i Consiglieri della maggioranza dovrebbero, quanto meno, accogliere la proposta di approvare un ordine del giorno che puntualizzi i problemi di fondo dell'autonomia valdostana.

Osserva che, se il Consiglio non riesce a trovare l'unità di azione nemmeno per quanto riguarda la approvazione di questo ordine del giorno, veramente tutti gli appelli alla unità saranno caduti nel vuoto.

Ritiene che, per una questione di correttezza, i due ordini del giorno in questione debbano essere approvati con due separate votazioni immediatamente susseguenti, a meno che la maggioranza consiliare abbia l'intenzione di non approvare l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, per non importunare il Governo Centrale con degli ordini del giorno che denunciano le attuali inadempienze dello Statuto valdostano.

Il Consigliere FOSSON ribadisce che l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri è scaturito spontaneo dagli appelli all'unità di azione fatti da più parti durante la discussione sull'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale valdostano; ritiene logico che nel giorno della celebrazione dell'autonomia valdostana il Consiglio non si limiti ad approvare un ordine del giorno concernente unicamente la questione dell'aumento dei generi contingentati, ma approvi anche un ordine del giorno nel quale siano puntualizzati i problemi statutari ancora insoluti.

Dichiara che l'impostazione della minoranza consiliare è una impostazione onesta e leale, che sembra essere condivisa anche da una parte della maggioranza consiliare.

Rileva che un'altra parte della maggioranza consiliare ha assunto, invece, una posizione di parte in ordine alla questione in esame; ancora una volta, - egli dice -, voi della Democrazia Cristiana, ed in particolare il Presidente della Giunta, Bionaz, commettete un errore fondamentale ed un attentato alla autonomia regionale, perché nell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri non vi è proprio nulla che i Consiglieri democristiani non possano approvare. A meno che voi siate già così compromessi con il Governo centrale da dover rinunciare completamente alla questione della Scuola valdostana e a meno che voi non abbiate assunto l'impegno di lasciare vivere tranquillo il Governo centrale in questi momenti in cui a Roma le acque sono già troppo mosse e non vogliate creare difficoltà al Governo centrale.

Per questo, - egli prosegue -, voi vi accontentate di approvare un ordine del giorno da inviare alla sesta Commissione Finanze e Tesoro della Camera dei Deputati, che domani dovrà approvare, in sede deliberante, la proposta di legge di iniziativa governativa concernente l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati e probabilmente volete magnificare questa conquista avendo il nostro appoggio; perché se tutto fosse già risolto, come voi avete detto, non ci sarebbe nemmeno più bisogno di approvare questo ordine del giorno.

Ad ogni modo, - egli aggiunge -, noi siamo disposti ad approvare questo ordine del giorno, a condizione che voi approviate l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri; non accettando questa nostra proposta voi dimostrate di essere quello che siete, voi dimostrate che siete compromessi fino al collo nella rinuncia dell'attuazione dello Statuto regionale e noi questo lo denunceremo alla popolazione valdostana.

Concludendo, dichiara che la minoranza consiliare è disposta ad approvare l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, a condizione che la maggioranza consiliare approvi l'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri.

In caso contrario, - egli dice -, la minoranza consiliare presenterà un suo ordine del giorno anche per quanto riguarda la questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati.

Il Consigliere GERMANO dichiara che, dal momento che il Consiglio non trova l'accordo per approvare all'unanimità entrambi gli ordini del giorno in questione, la minoranza consiliare è costretta a proporre l'approvazione di un proprio ordine del giorno anche per quanto riguarda la questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati.

Rileva che la minoranza consiliare aveva presentato su detto argomento una interpellanza ed una mozione, per cui ora intende proporre delle modificazioni all'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta.

Fa presente che la minoranza consiliare aveva presentato l'interpellanza in questione, perché le tessere dei generi contingentati non venivano distribuite tempestivamente, tanto che la popolazione, abituata a ricevere queste tessere entro il mese di gennaio, si trovava disorientata.

Aggiunge che il buon senso avrebbe dovuto suggerire di distribuire queste tessere entro il mese di gennaio, senza aggiungere i supplementi, che avrebbero poi potuto essere distribuiti quando l'iter della proposta legislativa concernente l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati fosse stato completato.

Rileva che l'iter legislativo di questa proposta di legge non è ancora ultimato nemmeno oggi, perché tale proposta di legge sarà riesaminata dalla competente Commissione legislativa della Camera in sede deliberante solo domani e non si sa ancora quali decisioni saranno assunte.

Dichiara che la Giunta Regionale, nel distribuire i supplementi dei generi contingentati prima dell'approvazione della emananda legge, ha quindi commesso una irregolarità amministrativa, di cui deve assumersi ogni responsabilità.

Proseguendo nella sua esposizione, dichiara quanto segue: "Ma ora vi è problema più grave, vi è un guaio più grave da esaminare e al quale forse potremmo mettere rimedio con questi ordini del giorno.

Come si è svolta la discussione sulla proposta di legge concernente l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati presso la competente Commissione del Senato? Nella prima seduta in cui si è esaminato detta proposta di legge presso la Commissione, seduta tenutasi 1'8 febbraio 1967, il Senatore Magliano aveva comunicato che su detto argomento vi erano due progetti di legge, uno di iniziativa governativa ed un altro di iniziativa parlamentare, progetti di legge che dovevano essere esaminati insieme.

Il Senatore Trabucchi, democristiano, aveva cominciato a mettere le mani avanti, facendo presente che nel progetto di legge di iniziativa parlamentare era anche prevista la concessione di un contingente di macchinari industriali in esenzione fiscale e facendo notare che questi macchinari avrebbero incentivato le sviluppo della industrializzazione nella Valle d'Aosta, mentre il territorio di questa Regione, a prima vista, sembra avere una vocazione prevalentemente turistica, e quindi non industriale (dimostrava in questo modo di non conoscere la reale situazione della Regione Valdostana, la quale ha ancora bisogno di uno sviluppo della industrializzazione).

Successivamente il Sen. Dosso, liberale, aveva osservato che il territorio della Valle d'Aosta costituisce zona franca, ma che questo adempimento costituzionale non era mai stato attuato per cui si doveva guardare con benevolenza sia all'uno che all'altro progetto di legge.

Siccome, però, in questa seduta della Commissione mancava il rappresentante del Governo, si decise di aggiornare i lavori ad una prossima seduta della Commissione; in questa seconda seduta della Commissione, in sede deliberante, ci si trovò di fronte ad un cambiamento di scena. Intanto il Senatore Magliano ammise il superamento di certe difficoltà, che voi oggi in questa sede avete nuovamente sottolineato, perché disse:

"...rilevando che la questione, sollevata nella precedente seduta dal Sen. Martinelli, circa l'opportunità di concedere l'esenzione anche dai prelievi della Comunità economica europea, può ritenersi superata, in quanto già risolta in un provvedimento analogo per la Città di Gorizia" (e io aggiungo in un provvedimento analogo per l'altra zona franca che tutti noi conosciamo, sottolineando che in questi due casi di zona franca non si e proceduto, come per noi, mediante una proposta di legge, ma con decreti legge, nonostante che qualcuno dicesse che non si potesse adottare questa procedura).

Proseguendo nel suo discorso, il Senatore Magliano osservava che: "le richieste di contingenti, formulate nel disegno di legge di iniziativa parlamentare, sembrano andare oltre agli stessi desideri dell'Autorità Ufficiale della Valle d'Aosta".

Il Sottosegretario Valsecchi, rappresentante del Governo, aggiungeva che "i contingenti previsti dal testo governativo sono stati attentamente concordati con i rappresentanti della Regione; il Governo si deve, pertanto, dichiarare contrario ad ogni allargamento."

Questa affermazione derivava dal fatto che i rappresentanti della Regione si accontentavano di questi quantitativi.

A questo punto il Senatore Fortunato osservava che, "non essendo stata applicata la zona franca, è immotivata l'opposizione del Governo alle proposte"; al che il Sottosegretario Valsecchi ribadiva e, in conclusione, veniva accettato un ordine del giorno per la zona franca proposto dal Senatore Bosso, liberale, e tutta la Commissione votava un ordine del giorno sulla zona franca, presentato da un liberale, mentre qui in Valle d'Aosta, in una Regione autonoma, si esita e si hanno delle preoccupazioni.

Nel resoconto che vi ho testé letto la Commissione del Senato fa richiamo alle richieste delle Autorità ufficiali della Valle d'Aosta; ma quando si sono espresse in questa materia le Autorità ufficiali della Valle d'Aosta?

Il Consiglio Regionale, a quanto mi risulta, si è espresso ufficialmente su detta materia una sola volta, approvando alla unanimità una proposta di legge per l'attuazione della zona franca o respingendo, in quella occasione, le proposte del Governo centrale che voleva, ad esempio, escludere dalla zona franca le merci soggette a regime di monopolio.

Perciò l'unica espressione ufficiale delle Autorità regionali, cioè quella del Consiglio Regionale, in questa materia potrebbe solo significare che l'aumento dei contingenti deve essere considerato come una parziale riparazione ad una ingiustizia perpetrata nei confronti della Valle d'Aosta, non adempiendosi al precetto costituzionale della attuazione della zona franca.

Quindi, nella proposta di legge concernente l'aumento dei contingenti in esenzione fiscale dovrebbero essere incluse nuove merci, in modo da prefigurare nei punti essenziali la futura zona franca.

Credo che sia chiaro a tutti che, se tra i contingenti di queste nuove merci sarà inserito, ad esempio, un pacchetto di sigarette al giorno per ogni persona adulta, in futuro nessuno sognerà di venirci a proporre una zona franca senza i generi di monopolio.

Questo è un prefigurare la zona franca e questo vale anche per gli altri generi nuovi che saranno ammessi in esenzione fiscale.

Io continuo a non credere che la Giunta abbia espresso parere negativo sull'aumento delle voci contingentate; io continuo a non credere che la Giunta abbia fatto questo, soprattutto alcuni membri della Giunta, perché il progetto di legge di iniziativa parlamentare è un progetto preparato dall'Assessorato regionale alla Industria e Commercio al tempo in cui l'Assessore Colombo rivestiva la carica di Assessore all'Industria e Commercio; quindi non credo che tutti i membri della Giunta siano stati contrari all'inserimento di nuove voci nel progetto di legge di iniziativa governativa.

Però, se non siamo contrari, bisogna giungere ai dunque.

Domani il progetto di legge di iniziativa governativa sarà discusso dalla sesta Commissione Finanze e Tesoro della Camera dei Deputati in sede deliberante: facciamo, quindi, pervenire a questa Commissione un ordine del giorno con il quale si chieda di includere tra le merci in esenzione fiscale quelle due, tre, quattro o cinque nuove voci e che impegni i parlamentari di tutti i Partiti ad approvare queste modificazioni al progetto di legge di iniziativa governativa ed otterremo un risultato migliore.

Qualcuno potrebbe dire: "però, così facendo, ritardiamo la approvazione del progetto di legge in questione".

Questo non è affatto vero, perché dopo 8 giorni questo progetto di legge può essere riapprovato dalla competente Commissione del Senato, per cui non si provoca assolutamente alcun ritardo.

D'altra parte, voi le tessere dei generi contingentati le avete già distribuite prima dell'approvazione di questo progetto di legge, quindi, un eventuale ritardo di 8 giorni non avrebbe assolutamente alcuna conseguenza negativa, mentre gli interessi della Valle d'Aosta sarebbero meglio salvaguardati.

Altri potrebbero ancora dire: "Ma l'estensione della esenzione fiscale a nuove merci implica il parere della Comunità economica europea".

Neanche questo è vero perché l'ha già escluso il Sen. Magliano, il quale è stato il relatore al progetto di legge di iniziativa governativa presso la Commissione del Senato.

Ma possiamo andare anche più in là, possiamo anche approvare un ordine del giorno nel quale siano escluse tutte quelle voci che hanno attinenza con l'agricoltura, quali, ad esempio, il bestiame da macello ed altri prodotti agricoli per i quali avevamo richiesto l'esenzione fiscale.

Possiamo includere in detto ordine del giorno solo quelle merci per la cui esenzione fiscale non è richiesto il parere del MEC. Però facciamo pervenire tempestivamente alla Commissione Finanze e Tesoro della Camera dei Deputati questo ordine del giorno.

Noi eravamo d'accordo anche di approvare il vostro ordine del giorno perché contemplava queste questioni, ma se voi non siete disposti ad approvare in tempi immediatamente successivi il vostro ordine del giorno e l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, noi presentiamo il seguente nuovo ordine del giorno sulla questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati.

"Il Consiglio Regionale della Valle d'Aosta

preso atto che l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale sta per essere definitivamente approvato dalle Commissioni parlamentari, in sede deliberante;

considerato che i quantitativi proposti dal Governo erano stati accettati dalla Regione in via del tutto provvisoria, per non rinunciare ulteriormente ad attendibili benefici, in attesa della attuazione del regime di zona franca previsto dall'articolo 14 dello Statuto regionale;

IMPEGNA

il Governo Nazionale a dare sollecita attuazione all'adempimento costituzionale contenuto nell'articolo 14 dello Statuto regionale (istituzione del regime di zona franca), provvedendo immediatamente all'estensione del regime dei contingentamenti ad altre voci (tabacchi, macchinari, attrezzature per impianti industriali, gas per autotrazione, olio combustibile, gas per uso domestico utili all'economia valdostana, oltre ad un ulteriore aumento degli attuali quantitativi già in assegnazione.

Perciò noi, se non vi è un cambiamento di rotta, se si vuole proporre l'approvazione dell'ordine del giorno dell'Avvocato Bionaz senza accettare il nostro ordine del giorno, noi chiediamo che sia messo in votazione anche questo nostro ordine del giorno.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, osserva che il Consigliere Germano ha voluto fare apparire, con maggiore evidenza di quanto non avesse fatto prima, come una rinuncia quello che è stato definito semplicemente un atto di prudenza.

Fa presente di aver già in precedenza chiarito perché la Giunta abbia ritenuto opportuno di accogliere le proposte del Governo, perché altrimenti si sarebbe procrastinata l'applicazione di questo aumento dei generi contingentati, in quanto era necessario sentire il preventivo parere del MEC, parere da non confondersi con la questione dei prelievi.

Sottolinea che la questione del preventivo parere del MEC è ben diversa dalla questione riguardante i prelievi.

Proseguendo nella sua esposizione, dichiara quanto segue: "Che cosa è stato detto in sede di Commissione del Senato?"

È stato detto da parte del relatore che "i provvedimenti proposti dal disegno di legge di iniziativa parlamentare (cioè dei comunisti) sembrano andare oltre gli stessi desideri dell'Autorità Ufficiale della Valle d'Aosta."

Ma è soltanto a Voi che sembra che noi abbiamo rinunciato a qualche cosa, mentre è falso che noi abbiamo detto questo, tanto è vero che, contro questa affermazione del Senatore. Magliano, è sorto addirittura il vostro Senatore Pirasco, ed il Sottosegretario Valsecchi ha concluso:

"Sentite, c'è un progetto di legge di iniziativa governativa. Approviamolo, perché su questo progetto di legge c'è già un impegno finanziario e la Valle d'Aosta non ha da aspettare oltre perché questi contingenti siano distribuiti."

Perché oggi ci siamo preoccupati di proporre l'approvazione del nostro ordine del giorno? Proprio per questa ragione, affinché dopo l'approvazione e l'entrata in vigore della proposta di legge di iniziativa governativa concernente l'aumento dei quantitativi delle merci già in esenzione fiscale, il Governo, in attesa della attuazione del regime di zona franca, estenda l'esenzione fiscale anche ad altre merci, ed aumenti ulteriormente í quantitativi dei contingenti attuali.

Quindi è inutile venire a dire che noi abbiamo rinunciato a qualche cosa; noi non abbiamo rinunciato a niente, abbiamo semplicemente rinunciato a ritardare quello che da sette anni aspettavamo che qualcun altro facesse e che non ha fatto.

Mi sembra quindi che continuare in questa discussione significhi perdere del tempo.

Io penso che il nostro ordine del giorno, così come è stato esposto, è più che chiaro e che possiamo approvarlo subito, per poi sospendere brevemente la seduta, come da proposta dell'Assessore Balestri, per vedere che cosa si può fare circa tutte le altre argomentazioni dell'ordine del giorno presentato dall'opposizione."

Il Presidente, MONTESANO, ritiene di dover puntualizzare i vari aspetti della questione di cui si discute.

Fa presente che i Consiglieri regionali si trovano tutti su di una identica posizione di uguaglianza in seno al Consiglio, per cui ognuno può esprimere il proprio punto di vista, a seconda delle proprie posizioni ideologiche e a seconda dell'opportunità, in relazione ai vari oggetti che sono posti in discussione.

Rileva, però, che è la maggioranza che determina la volontà del Consiglio e, se non può essere impedito ad alcuno di esprimere le proprie opinioni, al Presidente del Consiglio incombe tuttavia il dovere di mettere in votazione, ad un certo momento, le diverse proposte che vengono fatte.

Ai Consiglieri che hanno accusato il Presidente del Consiglio di rallentare i lavori del Consiglio stesso, egli dichiara che il Presidente del Consiglio non ha proprio alcuna colpa in proposito; osserva che all'ordine del giorno della odierna seduta figurano iscritti ben 28 oggetti, mentre ora, dopo due ore di seduta, non si è ancora potuto aprire la discussione sull'oggetto iscritto al n. 1 dell'ordine del giorno.

Chiede, pertanto, a tutti i Consiglieri di voler permettere che si proceda alla votazione delle varie proposte finora formulate e che così riepiloga:

1°) proposta, fatta dal Presidente della Giunta e dall'Assessore Bordon, di mettere ai voti l'approvazione dell'ordine del giorno presentato dalla Giunta;

2°) proposta, fatta dall'Assessore Benzo ai sensi del secondo comma dell'articolo 34 del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio Regionale. In proposito, prega l'Assessore Benzo di voler precisare meglio la sua proposta;

3°) proposta, fatta dal Consigliere Caveri, di mettere in votazione l'approvazione del proprio ordine del giorno;

4°) proposta, fatta dal Consigliere Germano, di mettere ai voti l'approvazione del proprio ordine del giorno.

Si tratta quindi, - egli aggiunge -, di tre proposte per mettere in votazione l'approvazione di tre ordini del giorno distinti e di una proposta fatta dall'Assessore Benzo, che sarà ora precisata.

Il Consigliere GERMANO dichiara che non è necessario che l'Assessore Benzo precisi la sua proposta, perché, dopo l'approvazione dei tre ordini del giorno sopracitati, l'opposizione ritirerà l'interpellanza e la mozione concernenti l'aumento dei contingenti.

L'Assessore BENZO dichiara di non voler entrare nel merito delle dichiarazioni del Consigliere Germano, in quanto la proposta da lui fatta era strettamente connessa alla presentazione dell'ordine del giorno del Presidente della Giunta.

Osserva che, effettivamente, sarebbe troppo semplice rispondere ora all'interpellanza e poi attendere la mozione che dovrebbe avere una trattazione più vasta.

Per quanto riguarda le dichiarazioni del Consigliere Germano, rileva che queste rappresentano una illustrazione della mozione, in merito alla quale egli risponderà a tempo debito.

Riferendosi alla propria proposta, precisa che questa è da porsi in relazione alla prassi finora costantemente seguita in sede di Consiglio, secondo la quale, se all'ordine del giorno di una determinata adunanza figuravano iscritti una interpellanza o interrogazione ed una mozione aventi analogo oggetto, la risposta all'interpellanza o all'interrogazione veniva rinviata in sede di discussione della mozione.

Ribadisce che l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta riveste un particolare carattere di urgenza, come d'altronde ha riconosciuto la stessa opposizione consiliare.

Concorda, d'altra parte, sulla opportunità che nel giorno della celebrazione del 19° anniversario dello Statuto regionale il Consiglio approvi un ordine del giorno, come quello proposto dal Consigliere Caveri, nel quale siano puntualizzati gli inadempimenti all'attuazione dello Statuto regionale.

Dichiara che quello che conta è la serietà di posizione del Consiglio, in quanto il Presidente della Giunta ha fatto una richiesta precisa di porre ai voti l'approvazione dell'ordine del giorno da lui presentato, per i sopradetti motivi di urgenza, e di sospendere in seguito la seduta per un breve tempo onde consentire ai Consiglieri di maggioranza di esaminare l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, formulando poi eventuali modificazioni.

Dichiara che questa proposta non nasconde alcun secondo fine. Riferendosi all'ordine del giorno presentato dal Consigliere Germano, osserva che questo ordine del giorno non si differenzia di molto dall'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta, in quanto nell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Germano sono semplicemente meglio specificate quelle merci che nell'ordine del giorno del Presidente della Giunta sono contemplate in un modo generico e che la Giunta stessa ha ottenuto dal Governo.

Il Consigliere GERMANO, riferendosi alle precisazioni fatte dall'Assessore Benzo, dichiara che, se il Consiglio è disposto ad approvare l'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta e l'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, egli è pronto a ritirare l'interpellanza e la mozione riguardanti l'aumento dei generi contingentati ed anche il proprio ordine del giorno testé proposto.

Il Consigliere MARCOZ ritiene che non vi sia alcuna necessità di esaminare ulteriormente l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, in quanto in detto ordine del giorno i vari inadempimenti statutari sono delineati in un modo molto generico e, quindi, in un modo accettabile da tutti.

Osserva, d'altra parte, che in un simile ordine del giorno non è possibile scendere a trattare di questi problemi in un modo più dettagliato, perché non si tratta di formulare delle soluzioni concrete, ma semplicemente di richiamare l'attenzione del Governo sulla esistenza di questi problemi statutari insoluti, e questo con particolare riguardo alla questione concernente la zona franca.

L'Assessore BENZO dichiara di condividere l'osservazione del Consigliere Marcoz e precisa che la proposta di sospensione della seduta fatta dalla maggioranza consiliare va intesa solo nel senso di consentire alla maggioranza consiliare di prendere esatta conoscenza della formulazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, in quanto nella sostanza dell'ordine del giorno anche la maggioranza concorda.

L'Assessore BALESTRI ribadisce la sua proposta di mettere immediatamente in votazione l'approvazione dell'ordine del giorno del Presidente della Giunta e di sospendere, in seguito, brevemente la seduta, onde consentire ai Consiglieri della maggioranza di esaminare l'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, alla cui approvazione dichiara fin d'ora di essere favorevole.

L'Assessore MAPPELLI osserva che il Consiglio si trova unanime sul problema di fondo e che le uniche divergenze riguardano questioni di forma.

Invita, pertanto, la minoranza consiliare ad accogliere la proposta fatta dal Presidente della Giunta, soprattutto in ordine alla sospensione della seduta, per consentire alla maggioranza consiliare di esaminare meglio la formulazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri, in modo da poterlo approvare alla unanimità alla riapertura della seduta.

Il Consigliere GERMANO osserva che, ai sensi del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio regionale, durante la discussione di un determinato argomento ogni Consigliere ha il diritto di presentare un ordine del giorno su detto argomento.

Rileva che, dal momento che sull'argomento riguardante la celebrazione del 19° anniversario dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta sono stati presentati tre ordini del giorno, il Presidente del Consiglio ha l'obbligo di metterli in votazione, in ordine successivo, in base al momento della loro presentazione.

Il Presidente, MONTESANO, dichiara di condividere l'osservazione fatta dal Consigliere Germano.

L'Assessore BENZO dichiara che, a prescindere da qualsiasi soluzione che il Consiglio adotterà per uscire dall'attuale punto morto della discussione, egli intende rispondere alle dichiarazioni fatte dal Consigliere Germano in ordine alla questione dello aumento dei quantitativi dei generi contingentati e questo soprattutto perché il Consigliere Germano ha manifestato l'intenzione di ritirare l'interpellanza e la mozione aventi analogo oggetto e iscritte all'ordine del giorno della odierna seduta.

Osserva che il Consigliere Germano, con le sue dichiarazioni, è entrato nel merito della sopracitata mozione, per cui l'Assessore competente ha il diritto di chiarire la posizione della Giunta Regionale sulla questione riguardante l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati.

Aggiunge di essere favorevole all'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta e dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri.

Il Consigliere MARCOZ, osserva che l'unica persona che tiene in sospeso l'attuale discussione è il Presidente della Giunta, in quanto alcuni membri della Giunta si sono già espressi in senso favorevole all'approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri ed altri attendono le decisioni che prenderà il Presidente della Giunta.

Invita pertanto il Presidente della Giunta ad assumere l'impegno, se veramente le sue parole corrispondono ai fatti, di approvare entrambi gli ordini del giorno in questione con votazioni immediatamente successive, cioè senza frapporre tra l'una e l'altra votazione una sospensione della seduta.

L'Assessore BALESTRI dichiara che tutti i membri della Giunta sono favorevoli all'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, ma che non possono accettare la proposta di mettere immediatamente ai voti l'approvazione di entrambi gli ordini del giorno per una questione di principio.

Monsieur le Conseiller ANDRIONE fait présent que pour sortir de l'actuelle situation il n'y a qu'une alternative très simple, c'est-à-dire de voter les deux ordres du jour avant ou après la suspension de la séance, ou bien de voter les trois ordres du jour ou avant ou après cette suspension.

Il Presidente del Consiglio, MONTESANO, propone, quindi, di mettere ai voti l'approvazione del seguente ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta e di cui viene data lettura:

"IL CONSIGLIO REGIONALE DELLA VALLE DI AOSTA

PRESO ATTO che l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale sta per essere definitivamente approvato dalle Commissioni Parlamentari in sede deliberante;

CONSIDERATO che i quantitativi proposti dal Governo erano stati accettati dalla Regione in via del tutto provvisoria per non rinunciare ulteriormente a tangibili benefici in attesa dell'attuazione del regime di zona franca previsto dall'art. 14 dello Statuto regionale;

impegna

il Governo nazionale a dare sollecita attuazione all'adempimento costituzionale contenuto nell'articolo 14 dello Statuto regionale (istituzione di regime di zona franca), provvedendo nel contempo,

nelle more di tale definitiva soluzione, a concordare con la Regione l'estensione del regime di contingentamento ad altre voci utili all'economia della Valle d'Aosta ed un ulteriore aumento degli attuali quantitativi già in assegnazione".

Il Consigliere FOSSON fa la seguente dichiarazione di voto per il Gruppo dei Consiglieri dell'Union Valdôtaine:

"Noi avremmo anche potuto, per le ragioni sopra esposte, approvare l'ordine del giorno testé letto dal Presidente del Consiglio, ma, in considerazione della intransigenza della maggioranza consiliare ed in particolare del Presidente della Giunta, noi ci asterremo dalla votazione per l'approvazione di questo ordine del giorno e voteremo l'analogo ordine del giorno presentato dal Consigliere Germano".

Il Consigliere GERMANO fa la seguente dichiarazione di voto per il Gruppo dei Consiglieri Comunisti:

"Io ripeto quanto ha detto il Consigliere Fosson. Noi siamo d'accordo sul contenuto di questo ordine del giorno e l'avremmo anche approvato se non ci fossero state tante azioni ritardatrici.

Per protesta contro questo atteggiamento della maggioranza consiliare, noi ci asteniamo dalla votazione per l'approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Presidente della Giunta e voteremo il nostro ordine del giorno che ha lo stesso contenuto".

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente, MONTESANO, accerta e comunica che il Consiglio ha approvato con voti favorevoli diciassette il seguente ordine del giorno presentato dal Presidente della Giunta Bionaz (Consiglieri presenti: trentatré; votanti e favorevoli: Albaney, Balestri, Barmaz, Benzo, Berthet, Bionaz, Bordon, Chabod, Colombo, Dujany, Lustrissy, Manganone, Mappelli, Maquignaz, Montesano, Personnettaz e Verthuy; astenutisi dalla votazione i Consiglieri: Andrione, Artaz-Dotto, Barone, Casetta, Caveri, Chamonin, Crétier, Fillietroz, Fosson, Germano, Macheda, Manganoni, Marcoz, Perruchon Vedova Chanoux, Savioz e Siggia in Bianco):

"IL CONSIGLIO REGIONALE DELLA VALLE DI AOSTA

PRESO ATTO che l'aumento dei quantitativi dei generi contingentati da assegnare alla Valle d'Aosta in esenzione fiscale sta per essere definitivamente approvato dalle Commissioni Parlamentari in sede deliberante;

CONSIDERATO che i quantitativi proposti dal Governo erano stati accettati dalla Regione in via del tutto provvisoria per non rinunciare ulteriormente a tangibili benefici in attesa dell'attuazione del regime di zona franca previsto dall'art, 14 dello Statuto regionale;

impegna

il Governo nazionale a dare sollecita attuazione all'adempimento costituzionale contenuto nell'articolo 14 dello Statuto regionale (istituzione di regime di zona franca), provvedendo nel contempo, nelle more di tale definitiva soluzione, a concordare con la Regione l'estensione del regime di contingentamento ad altre voci utili all'economia della Valle d'Aosta od un ulteriore aumento degli attuali quantitativi già in assegnazione".

Il Consiglio prende atto.

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, rinnova la proposta di sospendere la seduta per pochi minuti.

Il Presidente, MONTESANO, pone ai voti per alzata di mano la proposta di breve sospensione della seduta.

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente accerta e comunica che il Consiglio, con voti favorevoli diciassette e voti contrari sedici, ha approvato la proposta di sospendere la seduta per pochi minuti.

Il Consiglio prende atto.

---

Si dà atto che la seduta viene sospesa alle ore dodici e minuti sedici e viene riaperta alle ore dodici e minuti ventinove.

---

Il Presidente della Giunta, BIONAZ, a nome dei Gruppi politici che costituiscono l'attuale maggioranza consiliare, dichiara di essere favorevole all'approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri.

Per quanto riguarda, invece, l'ordine del giorno presentato dal Consigliere Germano, dichiara di essere contrario all'approvazione di detto ordine del giorno perché, pur accettandone le premesse e la prima parte, non può accettare la parte che prevede l'immediata estensione dell'esenzione fiscale ad altre voci, in quanto questa richiesta servirebbe soltanto a ritardare l'approvazione dell'attuale provvedimento legislativo in corso per mancanza dei relativi impegni finanziari.

Il Presidente, MONTESANO, riferendosi alla dichiarazione fatta dal Consigliere Germano prima della sospensione della seduta, chiede al predetto Consigliere di confermare se l'ordine del giorno concernente l'aumento dei quantitativi di generi contingentati sia da considerarsi ritirato, in quanto la maggioranza consiliare ha già dichiarato di essere favorevole alla approvazione dell'ordine del giorno proposto dal Consigliere Caveri.

Il Consigliere GERMANO conferma di ritirare il suo ordine del giorno perché al Gruppo consiliare comunista interessa soprattutto avere l'unanimità del Consiglio sull'approvazione dell'ordine del giorno del Consigliere Caveri riguardante le questioni autonomistiche.

Rileva, peraltro, che varie considerazioni fatte dal Presidente della Giunta sono speciose e saranno puntualizzate in sede di discussione del bilancio di previsione della Regione per il corrente anno finanziario.

Il Consigliere CAVERI dichiara di essere lieto che il Consiglio abbia trovato un accordo unanime di fronte ai grandi problemi di fondo dell'autonomia.

Si associa alla dichiarazione fatta dal Consigliere Germano per quanto riguarda il ritiro dell'ordine del giorno concernente la questione dell'aumento dei quantitativi dei generi contingentati già proposto dal predetto Consigliere.

Dichiara inoltre di non concordare sulla ultima parte delle dichiarazioni testé fatte dal Presidente della Giunta.

Il Presidente, MONTESANO, pone quindi ai voti, per alzata di mano, l'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri.

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente, Montesano, accerta e comunica che il Consiglio ha approvato ad unanimità di voti favorevoli il seguente ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri (Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: trentatré; assenti i Consiglieri Signori Cusumano e Lustrissy):

"In occasione della celebrazione del 19° anniversario della emanazione dello Statuto speciale della Valle d'Aosta il Consiglio unanime rivolge un solenne appello al Governo Nazionale affinché venga attuato integralmente le Statuto Valdostano.

In particolare chiede:

che venga approvata rapidamente una zona franca integrale, un giusto e più equo riparto fiscale, il trasferimento totale dei beni demaniali dallo Stato alla Regione;

che venga restituita la titolarietà della concessione novantanovennale delle acque;

che non siano diminuiti i poteri della Regione sulla Scuola".

Il Consiglio prende atto.

______