Objet du Conseil n. 102 du 10 mai 1967 - Verbale

OBJET N° 102/67 - Concours public pour la rédaction d'ouvrages en langue française destinés à l'usage des élèves des écoles moyennes supérieures de la Vallée d'Aoste. Délégation à la Junte.

Monsieur DUJANY, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition d'ouvrir un concours public pour la rédaction d'ouvrages en langue française destinés à l'usage des élèves des Écoles Moyennes Supérieures de la Vallée d'Aoste, proposition ci-dessus reportée et dont copie a été transmise aux Messieurs les Conseillers en date du 31 mars 1967:

RÉGION AUTONOME DE LA VALLÉE D'AOSTE

Département régional de l'Instruction Publique

AVIS DE CONCOURS

Le Département de l'Instruction Publique de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste fait savoir qu'un concours public aura lieu pour la rédaction d'ouvrages en langue française destinés à l'usage des élèves des Écoles Moyennes Supérieures de la Vallée d'Aoste.

Le concours est réglementé par les dispositions énumérées ci-après:

1°) les ouvrages devront porter sur les sujets suivants:

a) géographie physique et économique de la Vallée d'Aoste;

b) histoire et institutions politiques, administratives et religieuses de la Vallée d'Aoste;

c) législation constitutionnelle et administrative de la Région autonome valdôtaine;

2°) les candidats devront adresser les ouvrages, en cinq copies dactylographiées, au Département de l'Instruction Publique de la Région avant le 31 mars 1968, dernier délai;

3°) pour chacun des sujets dont aux lettres a), b) et c) du paragraphe 1), aux trois premiers ouvrages classés et jugés dignes d'un prix, il sera attribué, respectivement, des prix de Lires 1.300.000, de Lires 1.000.000 et de Lires 600.000.

Un Jury nommé à cet effet examinera les ouvrages présentés, en jugera la valeur et dressera un classement.

La décision du Jury, formée à la majorité des voix, sera définitive et sans appel;

4°) le Jury nommé par la Junte Régionale sera composé de cinq membres, dont un Professeur d'Université, un Professeur en service dans les Écoles Moyennes de la Vallée d'Aoste et trois personnalités éminentes de la culture valdôtaine;

5°) au cas où l'un ou plusieurs des trois premiers ouvrages classés ne seraient pas jugés dignes des prix indiqués au n° 3, le Jury pourra proposer à la Junte Régionale d'attribuer, au lieu de ces prix, une récompense à titre de remboursement des frais, non supérieure à la somme de 300.000 lires pour chaque ouvrage;

6°) les prix mis au concours étant décernés, l'Administration régionale acquerra la propriété exclusive des ouvrages primés dont elle pourra disposer librement pour la publication en y apportant les modifications suggérées par le Jury;

7°) la participation au concours implique pour les concurrents la pleine et inconditionnelle acceptation du règlement du présent avis.

L'Assesseur à l'Instruction Publique propose que le Conseil régional

Délibère

1°) d'approuver, en principe, la proposition d'ouvrir un concours public pour la rédaction d'ouvrages en langue française à l'usage des élèves des Écoles Moyennes Supérieures de la Vallée d'Aoste, selon les dispositions énumérées ci-dessus;

2°) de donner mandat à la Junte régionale d'adopter les délibérations nécessaires en ce qui concerne l'approbation définitive de l'avis de concours, l'exécution du concours et l'approbation et le financement des dépenses relatives.

Monsieur DUJANY, Assesseur à l'Instruction publique, précise que la proposition dont il s'agit a été rédigée en tenant compte des observations faites par Messieurs les Conseillers lorsque dans la dernière séance du Conseil on avait discuté pour la première fois de cet argument. Il précise que les modifications apportées à l'avis de concours en discussion ont été faites en cherchant de concilier les exigences de l'individualisme valdôtain avec l'opportunité d'un travail fait par un Jury.

Il ajoute que, à la suite de ces modifications, pour chacun des sujets dont aux lettres a), b), c) du paragraphe 1 de l'avis de concours, aux trois premiers ouvrages classés et jugés dignes d'un prix il serait attribué respectivement des prix de 1.300.000 lires, de 1.000.000 et de 600.000 lires pour un montant de lires 2.900.000, au lieu du montant de 4 millions prévus dans le précédent avis de concours.

Il relève encore qu'avec la proposition en discussion la Junte invite le Conseil à approuver, en ligne générale, la susdite proposition et à donner mandat à la Junte d'adopter toutes les successives délibérations nécessaires pour l'exécution du concours et l'approbation et le financement des dépenses relatives.

Le Président du Conseil, après avoir constaté qu'aucun Conseiller ne désire prendre la parole pour formuler des observations ou demander des éclaircissements sur la proposition en question, met en votation, par levée de main, l'approbation de la proposition.

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Le Conseil

à l'unanimité des voix, exprimées à main levée (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-sept);

délibère

a) d'approuver, en principe, la proposition d'ouvrir un concours public pour la rédaction d'ouvrages en langue française destinés à l'usage des élèves des Écoles Moyennes Supérieures de la Vallée d'Aoste, selon les dispositions ci-après énumérées:

1°) les ouvrages devront porter sur les sujets suivants:

a) géographie physique et économique de la Vallée d'Aoste;

b) histoire et institutions politiques, administratives et religieuses de la Vallée d'Aoste;

c) législation constitutionnelle et administrative de la Région autonome valdôtaine;

2°) les candidats devront adresser les ouvrages, en cinq copies dactylographiées, au Département de l'Instruction Publique de la Région avant le 31 mars 1968, dernier délai;

Un Jury nommé à cet effet examinera les ouvrages présentés, en jugera la valeur et dressera un classement.

La décision du Jury formée à la majorité des voix, sera définitive et sans appel;

4°) le Jury nommé par la Junte régionale sera composé de cinq membres, dont un Professeur d'Université, un Professeur en service dans les Écoles Moyennes de la Vallée d'Aoste et trois personnalité éminentes de la culture valdôtaine;

5°) au cas où l'un ou plusieurs des trois premiers ouvrages classés ne seraient pas jugés dignes des prix indiqués au n° 3, le Jury pourra proposer à la Junte régionale d'attribuer, au lieu de ces prix, une récompense à titre de remboursement des frais non supérieure à la somme de 300.000 lires pour chaque ouvrage;

7°) la participation au concours implique pour les concurrents la pleine et inconditionnelle acceptation du règlement du présent avis;

b) de donner mandat à la Junte régionale d'approuver les délibérations nécessaires en ce qui concerne l'ouverture du concours, l'approbation de l'avis de concours, l'exécution du concours, l'approbation et le financement des dépenses relatives.