Objet du Conseil n. 126 du 8 octobre 1959 - Verbale

OBJET N° 126/59 - INSTITUTION DE TROIS BOURSES D'ETUDE QUI SERONT ATTRIBUEES A DES ELEVES MERITANTS FREQUENTANT LES ECOLES MOYENNES DU CYCLE SUPERIEUR DE LA REGION ET QUI DESIRENT FREQUENTER DES COURS DE LANGUE FRANÇAISE A L'ETRANGER - APPROBATION ET ALLOCATION DES FONDS NECESSAIRES - DELEGATION A LA JUNTE.

Monsieur le Président, FILLIETROZ, se rapportant à la discussion qui a eu lieu au sujet de l'objet n° 124, met en votation la proposition dont à la relation suivante, relation qui a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour:

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Désirant contribuer de la meilleure manière au développement de l'étude et de la connaissance de la langue française parmi les élèves des Ecoles moyennes du cycle supérieur de la Région, nous pensons qu'il serait bon d'instituer, à partir de l'année 1960, des bourses d'étude pour l'étranger qui seront attribuées à des élèves particulièrement méritants de ces écoles, suivant les modalités qui seront établies par la Junte régionale, en tenant compte, lorsqu'elles pourront être appliquées, des normes approuvées pour l'attribution des bourses mentionnées dans la délibération du Conseil régional, n° 101, en date du 23-6-1956.

En conséquence, nous proposons que le Conseil régional

Délibère

1) d'approuver l'institution de trois bourses d'étude, valables pendant les grandes vacances, d'un montant de 70.000 (soixantedix mille) lires chacune, qui seront attribuées chaque année, à partir de l'année 1960, à des élèves des Ecoles moyennes du cycle supérieur de la Région, qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2) d'approuver la dépense nécessaire, qui sera de 210.000 (deux cent dix, mille) lires par an, dépense qui doit être inscrite au chapitre 78 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition, conformément aux modalités d'attribution et de paiement de ces bourses.

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Le Président du Conseil, Monsieur FILLIETROZ, met en votation, par levée de mains, l'approbation des propositions de la Junte.

LE CONSEIL

à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants trente et un), exprimées à main levée;

DELIBERE

1) d'approuver l'institution de trois bourses d'étude, valables pendant les grandes vacances, d'un montant de 70.000 (soixante-dix mille) lires chacune, qui seront attribuées chaque année, à partir de l'année 1960, à des élèves des Ecoles moyennes du cycle supérieur de la Région, qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2) d'approuver la dépense nécessaire, qui sera de 210.000 (deux cent dix mille) lires par an, dépense qui doit être inscrite au chapitre 78 du budget de l'exercice financier en cours, qui offre la disponibilité nécessaire, et aux chapitres correspondants des exercices financiers à venir;

3) de déléguer et de charger la Junte régionale pour toute autre disposition, conformément aux modalités d'attribution et de paiement de ces bourses.

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