Objet du Conseil n. 54 du 24 septembre 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 54/XIII - Interpellanza: "Intendimenti della Regione in merito all'erogazione dei buoni carburante in esenzione fiscale per l'anno 2009".

Interpellanza

Considerata la crescente preoccupazione dei cittadini valdostani in ordine all'erogazione dei buoni carburanti in esenzione fiscale per l'anno 2009, la cui effettuazione appare al momento incerta in relazione all'applicazione della Direttiva CEE 27.10.2003/96/CE;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore alle Attività Produttive al fine di sapere se la Regione Valle d'Aosta intende erogare per l'anno 2009 buoni carburante in esenzione fiscale a beneficio dei cittadini valdostani e delle altre categorie di beneficiari previsti.

F.to: Chatrian - Bertin

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAVR) - Merci, M. le Président. Sicuramente è un tema importante, lo stesso tema è stato ampiamente discusso nell'ultimo Consiglio della passata legislatura. Vista l'assenza del Presidente della Regione, che ha comunque già risposto sugli organi di stampa, so che risponderà l'Assessore Pastoret. Gli organi di stampa hanno scritto questa settimana che il sottoscritto cercava vetrina per quanto riguarda il dubbio o quanto meno le informazioni richieste riguardo l'erogazione dei buoni carburante... Indubbiamente, il tema è importante e così delicato, che non abbiamo inserito nei primi due Consigli queste richieste e queste informazioni, abbiamo invece aspettato... Ma nulla, nessuna informazione. Ora volevamo sapere, perché riteniamo che il tema sia di tutto rispetto, importante e di livello... Leggiamo dagli organi di stampa che il Presidente Rollandin rassicura tutti, ecco perché mi dispiaccio dell'assenza del Presidente, in quanto il Presidente sia su "La Vallée", sia su "Aosta Sera" ribadisce che, se non arriveranno novità da Bruxelles, nulla cambierà rispetto al 2008. Vorremmo sentire le rassicurazioni qui in Consiglio: dice inoltre che, in mancanza di novità, che, peraltro non sono in vista, la situazione dei buoni benzina per il 2009 sarà esattamente uguale a quella del 2008. Chiediamo quindi le informazioni, chiediamo a che punto siamo e se la Commissione europea ha già dato ulteriori risposte in merito. Grazie.

Presidente - La parola all'Assessore alle attività produttive, Pastoret.

Pastoret (UV) - Merci, M. le Président. Comme tout le monde peut le savoir, le thème sur lequel on m'interpelle est délicat et aussi actuel, comme M. Chatrian vient de le dire. Je crois donc qu'il est bien d'avoir l'opportunité d'aborder cet argument, j'espère dans des termes qui ne soient pas nuisibles et qui nous permettent en quelque sorte de tenir l'attention haute sur cet argument. Avant d'entrer dans le mérite de la question, qu'il me soit permis de fournir une précision, qui s'impose d'ailleurs, quant à ce que j'ai eu l'occasion de lire sur la presse et qui fait référence à des prétendues déclarations de ma part au sujet de la pétition qui a été présentée par une part politique à la Commission européenne. Je n'ai jamais cité cet argument, qui d'ailleurs n'était pas à l'ordre du jour de cette initiative, ici je représente le Gouvernement et je suis l'Assesseur et je ne suis pas un militant politique, donc je parlerai du thème qui est représenté dans l'initiative du collègue Chatrian. Je n'ai jamais eu dans la tête l'idée d'aborder le thème de la pétition, qui est autre chose et j'ai essayé de respecter strictement le fait qu'à une initiative du Conseil j'aurais répondu au Conseil et à ceux qui m'interpellaient; celle-ci a toujours été mon attitude dans le passé et sera la même dans le futur. Le thème, les initiatives concernant cette Assemblée auront de ma part une réponse exclusivement dans celle-ci et non pas sur la presse ou dans d'autres organes. Je le dis pour précision, ainsi j'arrive à éclaircir quelque chose, qui tient aussi à un rapport avec la presse.

Revenant à la question que vous me posez, qui est la plus importante, il est hors doute que nous voudrions continuer à distribuer les bons d'essence aussi pour les années à venir, notamment pour 2009; cependant, comme tout le monde le sait, cette décision n'appartient pas uniquement à notre volonté qui est claire et je viens de l'exprimer, mais aussi à d'autres conditions. C'est donc pourquoi on travaille sur différentes hypothèses... mes fonctionnaires, mes collaborateurs travaillent sur ces hypothèses pouvant se résumer en deux possibilités: celle de maintenir l'actuel système qui est notre volonté primaire, celle - si des entraves se poseront - de pouvoir mettre en piste des mesures analogues et compensatoires dans le cas d'impossibilité de maintenir le système actuel. Dans ce moment je ne peux m'exprimer ni dans un sens, ni dans l'autre, car c'est un travail d'approfondissement que nous sommes en train de faire sur une matière délicate et qui concerne aussi d'autres interlocuteurs. Je peux vous dire, au-delà du fait que l'apparat de l'Assessorat est en train de travailler sur les différentes possibilités dont je vous ai parlé tout à l'heure, que, n'importe quelle sera la perspective et donc l'hypothèse d'une quelque décision, cette Assemblée sera ponctuellement tenue au courant de tous les passages, de toutes les possibilités et de tous les éventuels choix qui seront possibles ou qui devront être faits. En même temps je ne peux pas ignorer que ce thème a des implications qui dépassent la simple valeur économique des bons d'essence, qui prennent en cause des éléments politiques concernant la Vallée d'Aoste sous différentes facettes. Dans ce sens il me semble qu'à côté de l'action administrative dont je vous ai parlé, et que l'on est en train de conduire, on est en train aussi - et je suis en train - de travailler sur le plan politique pour assurer la sauvegarde de certains principes ayant trait à notre condition de Région à statut spécial. Voilà les deux plans sur lesquels nous sommes en train de nous bouger et je conclus donc en réaffirmant le fait que les possibilités qui nous sont données actuellement sont deux, notre préférence va à celle de maintenir le système actuel, que si des conditions différentes nous imposeront de faire des choix différents, je ne manquerais pas de relater dans les Commissions du Conseil et dans le Conseil lui-même.

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAVR) - Merci, M. le Président. Merci, M. l'Assesseur. Le informazioni che oggi lei ci dà sono indubbiamente delle informazioni che stavamo aspettando, quindi nessuna certezza al momento sul mantenimento né da un lato né dall'altro... eventualmente delle possibilità che i suoi tecnici stanno studiando e alle quali stanno lavorando. Capiamo perfettamente i due piani: quello politico e quello del modus operandi per erogare e derogare eventualmente sulla seconda tipologia. Capiamo che Lei predilige il mantenimento da una parte... e, dall'altra, questo nuovo lavoro che i suoi tecnici stanno effettuando. Non abbiamo quindi avuto risposta, aspettiamo delle risposte in itinere sia sul punto n. 1, sia sul punto n. 2.