Objet du Conseil n. 3395 du 20 mars 2008 - Verbale

OBJET N° 3395/XII - VARIATIONS DU BUDGET DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2008.

Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 28 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 56/08 du 6 mars 2008, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2008;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2007 s'est vérifié un excédent administratif de € 2.844.179,98 et qu'au moment de préparer le budget de 2008, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.250.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2008 pour un montant de € 594.179,98;

Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la II^e Commission permanente du Conseil;

A l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-sept);

DÉLIBÈRE

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2008:

VARIATIONS EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif € 594.179,98

VARIATION EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux

du Conseil € 144.179,98

Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles € 50.000,00

Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration € 50.000,00

avec d'autres organismes

Chap. 130 Fonds de réserve € 100.000,00

Chap. 150 Frais pour l'achat de mobilier et € 50.000,00

equipements de bureau

Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil € 200.000,00

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