Objet du Conseil n. 3272 du 6 février 2008 - Resoconto

OBJET N° 3272/XII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projet de loi n° 201, présenté par le Gouvernement régional, le 29 janvier 2008 "Sistema integrato di interventi e servizi a favore delle persone con disabilità" (V^e et II^e)

Projet de loi n° 202, présenté par le Gouvernement régional, le 31 janvier 2008 "Incentivi regionali per la promozione dell'esercizio associato delle funzioni di polizia locale. Modificazioni alla legge regionale 19 maggio 2005, n. 11 (Nuova disciplina della polizia locale e disposizioni in materia di politiche di sicurezza. Abrogazione della legge regionale 31 luglio 1989, n. 47)" (I^ère et II^e)

Proposition de loi n° 203, présentée par les Conseillers régionaux Lanièce, Lavoyer, Vicquéry et Viérin Marco le 1er février 2008 "Disposizioni in materia di telelavoro" (II^e)

Proposition de règlement n° 12, présentée par le Gouvernement régional, le 25 janvier 2008 "Modificazioni al regolamento regionale 24 luglio 2006,

n. 2 (Trattamento dei dati sensibili e giudiziari di competenza dell'Amministrazione regionale, dell'Azienda regionale sanitaria USL della Valle d'Aosta e degli enti dipendenti dalla Regione)" (II^e)

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Conférence des Chefs de Groupes: 1

Commission pour le Règlement: 1

II^e Commission: 1

III^e Commission: 1

IV^e Commission: 1

V^e Commission: 2

III^e et IV^e Commission: 2

Par sa note en date du 1^er février 2008, le Conseiller Bortot, 1^er signataire, a retiré l'interpellation inscrite à l'objet n° 33.

J'ai participé les jours derniers, avec le Conseiller régional Marco Fey aux travaux du Bureau de l'Assemblée Parlementaire de la francophonie.

En particulier, nous avons défini le projet d'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de l'éducation, qui se tiendra à Tunis en mai 2008. On a annoncé qu'au cours de la réunion passée on a eu l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement de certains travaux en chantier, tels que les politiques migratoires en Francophonie, l'impact des cultures dans le processus démocratique de l'espace francophone, le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et sur la résolution sur la Palestine aussi.

Les Présidents ont procédé à une échange de vues sur "L'Année internationale des langues", sur le suivi du cadre stratégique décennal qui doit aboutir à la rédaction d'un avis sur le suivi des décisions du Sommet de Bucarest et un projet de déclaration sur l'avenir de TV5 Monde.

Les travaux ont fait l'objet du suivi des activités du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA.

Le Bureau a travaillé sur le projet de déclaration relativement aux situations politiques dans l'espace francophone à l'intérieur de la Côte d'Ivoire, afin d'organiser des élections le plus rapidement possible et à l'intérieur du Liban, afin de condamner les attentats politiques et de poursuivre le dialogue. La crise du Darfour avec le but de rétablir un dialogue politique régional et la situation de l'est de la République démocratique du Congo pour intensifier le désarmement et la démobilisation des belligérants.

Le Bureau a enfin fait le point sur les programmes de coopération interparlementaire, sur les missions d'observation électorale et pour conclure a défini les dates des prochaines réunions ainsi que de leur programme.