Objet du Conseil n. 3064 du 7 novembre 2007 - Resoconto
OBJET N° 3064/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projet de loi n° 187, présenté par le Gouvernement régional le 26 octobre 2007: "Nuova disciplina delle quote latte";
Projet de loi n° 188, présenté par le Gouvernement régional le 31 octobre 2007: "Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta (Legge finanziaria per gli anni 2008/2010). Modificazioni di leggi regionali";
Projet de loi n° 189, présenté par le Gouvernement régional le 31 octobre 2007: "Bilancio di previsione della Regione autonoma Valle d'Aosta per l'anno finanziario 2008 e per il triennio 2008/2010".
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Conférence des Chefs de groupes: 2
Ie Commission: 1
IIe Commission: 3
IIIe Commission: 3
IVe Commission: 2
Ve Commission: 1
Ie et IVe Commission: 1
La section valdôtaine de l'APF a participé aux travaux de la XXe Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) qui s'est tenue en Macédoine. Le Conseil de la Vallée a été représenté par les Conseillers régionaux Dario Comé, Marco Fey, Giulio Fiou, Marco Viérin, Roberto Vicquéry et par moi même. A l'ordre du jour de la réunion de Skopje il y avait 2 thèmes principaux: d'une part "La francophonie et les dispositifs de promotion des langues européennes" et de l'autre "Les politiques migratoires dans l'espace francophone européen". Les 2 thématiques ont été l'objet d'une longue et approfondie discussion parmi les délégués parlementaires, représentants les sections européennes de l'APF, qui au terme des 3 jours de débats ont approuvé 2 résolutions que vous trouvez au sein du Secrétariat: la première sur les stratégies de promotion de la langue française et de la culture francophone et la deuxième sur le développement d'une politique migratoire reposant également sur des accords bilatéraux favorisant l'intégration et la régulation des flux.
L'APF a engagé les différents partenaires à poursuivre et à renforcer leurs efforts en direction des cadres de l'Union européenne, a encouragé d'une manière générale l'émergence de synergies entre la francophonie multilatérale et l'ensemble des acteurs francophones bilatéraux, ainsi qu'avec les autres espaces culturels et naturels et pour conclure a appelé les sections de la Région Europe à se mobiliser en faveur de la promotion du français et à étudier la manière dont chacune pourrait contribuer à faire connaître, à soutenir et à développer les actions engagées. Nous avons en outre mis en évidence les problèmes relativement au phénomène migratoire et invité les Gouvernements des Pays membres de la francophonie à prendre les mesures nécessaires qui visent à installer des structures et des institutions chargées de gérer au mieux les migrations légales, d'élaborer avec précision des statuts des travailleurs immigrés et de lutter contre les réseaux illégaux, d'emploi informel, de trafic et de traite humains. En plus nous avons recommandé aux Parlements de veiller à ce que les politiques migratoires soient cordonnées au niveau national entre les Ministères compétents, les administrations et les institutions et de concevoir une politique commune dans le domaine des visas, de l'asile et de l'immigration et que cette politique soit fondée sur le respect mutuel et compatible avec les obligations internationales.
Voglio comunicarvi che, in esecuzione dell'ordine del giorno approvato dal Consiglio regionale nella seduta del 18 aprile 2007, oggetto n. 2658, di comune accordo con la Presidenza della Regione, è stato pubblicato a decorrere da oggi sul sito della Regione e sul sito del Consiglio regionale, a titolo meramente informativo ed esemplificativo, l'elenco degli enti pubblici non economici, delle agenzie e delle aziende dipendenti dalla Regione, delle società partecipate o controllate dalla Regione o ad essa collegate ai sensi dell'articolo 2359 del Codice civile, di cui alla legge regionale 7 agosto 2007, n. 20, relativa alla disciplina delle cause di ineleggibilità e di incompatibilità con la carica di Consigliere regionale.
Grazie all'interessamento dell'Assessore alla sanità, Fosson, vi comunico che, come negli anni scorsi, per coloro che fossero intenzionati, il Direttore sanitario è a disposizione nell'aula delle Commissioni consiliari per la vaccinazione antinfluenzale.
Comunico inoltre che la Conferenza dei Capigruppo ha deciso per quanto riguarda l'organizzazione dei lavori di iniziare nella giornata di domani con l'esame del punto n. 36 all'ordine del giorno: progetto di legge n. 181, relativo alla professione di maestro di sci e delle scuole di sci in Valle d'Aosta; la risoluzione dei colleghi Vicquéry, Comé e Rini, riguardante la predisposizione del PREFIN 2008-2010 (punto n. 42), è ritirata.