Objet du Conseil n. 967 du 17 novembre 2004 - Verbale

OBJET N° 967/XII - RENVOI D'OBJETS.

Le vice-président M. NICCO informe que les objets suivants sont renvoyés à la prochaine réunion du Conseil à cause de l'absence de l'Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européennes M. CAVERI:

- projet de loi n° 42, inscrit au point 27 de l'ordre du jour, concernant "Modificazioni alla legge regionale 7 giugno 1999, n. 12 (Principi e direttive per l'esercizio dell'attività commerciale), già modificata dalla legge regionale 15 marzo 2001, n. 6";

- motion dont au point n° 29 de d'ordre du jour, concernant "Impegno ad organizzare manifestazioni promozionali delle discipline sportive legate alla neve nell'ambito della scuola".

LE CONSEIL

prend acte.

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