Compte rendu complet du débat du Conseil régional. Les documents ci-joints sont disponibles sur le lien "iter atto".

Objet du Conseil n. 832 du 23 septembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 832/XII - Rinvio di mozioni relative al comportamento del Presidente del Consiglio permanente degli Enti locali in occasione delle Elezioni europee 2004.

Président - Suite à un accord avec les présentateurs de ces motions, elles seront renvoyées au prochain Conseil régional, et elles seront discutées immédiatement après les communications des deux Présidents.

Le Conseil prend acte.