Objet du Conseil n. 783 du 3 août 2004 - Verbale

OBJET N° 783/XII - ORDRE DES TRAVAUX.

Prend la parole le Conseiller M. FRASSY, qui demande une suspension des travaux pour une réunion des groupes de la minorité.

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La séance est suspendue de 17h41 jusqu'à 18h05.

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A la reprise des travaux le Président PERRON informe le Conseil que les objets dont aux points 5 et 6 (projets de loi n° 28 et n° 29) seront discutés conjointement; demain on discutera les points 8 (projet de règlement n° 1), 9 (projet de loi n° 27), 12 (projet de loi n° 31) et 15 (résolution); les autres objets seront renvoyés.

LE CONSEIL

prend acte.

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