Objet du Conseil n. 738 du 28 juillet 2004 - Resoconto

OBJET N° 738/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région.

Perrin (UV) - Le 16 juillet dernier j'ai rencontré une délégation de dirigeants des "Postes italiennes", dont faisaient partie le Responsable des rapports avec les institutions locales et le Directeur de la filiale régionale. J'étais accompagné à cette occasion des Parlementaires de la Vallée d'Aoste qui, pour leur part, avaient déjà informé la Direction centrale des "Postes italiennes" de la situation de la Vallée d'Aoste et des caractéristiques propres à cette zone de montagne, avec toutes ses spécificités institutionnelles et linguistiques. Au cours de cette réunion j'ai illustré les problèmes que rencontre le service postal dans notre Région, de même que nos préoccupations au vu de l'organisation mise en place par les "Postes italiennes" en Vallée d'Aoste et de la sauvegarde des emplois de ce secteur. Après un échange de vue général, tous se sont accordés sur l'importance d'un dialogue constant entre la Région et la société des postes, par le biais du Directeur de la filiale régionale, ce qui nous permettra d'examiner ensemble et d'approfondir les différents problèmes dès la rentrée. Je suis certain que cette entrevue nous a permis de souligner les bases indispensables à un rapport fructueux, grâce auquel nous pourrons concilier les exigences propres à l'entreprise et les besoins de la population, ainsi que de l'Administration valdôtaine. Les représentants des "Postes italiennes" ont par ailleurs pris des engagements quant à la présence diffuse des bureaux de poste sur le territoire régional, quant à un service bilingue aux différents guichets et quant à la recherche de solutions destinées à améliorer le service postal et à rationaliser le tri et la distribution du courrier et ce afin de préserver l'image et l'identité institutionnelle de la Vallée d'Aoste.

La Cour constitutionnelle a statué sur le recours présenté par les Régions et Provinces à statut spécial - Vallée d'Aoste, Sardaigne, Sicile et Provinces autonomes de Trente et de Bolzano - contre certaines dispositions de la loi n° 131 du 5 juin 2003, dite "loi La Loggia". Je voudrais rappeler que la Région a décidé d'attaquer le 4e alinéa de l'article 1er et le 5e alinéa de l'article 10 de ladite loi, qui traitent respectivement de la délégation donnée au Gouvernement afin qu'il définisse les principes fondamentaux de la législation concurrente, d'une part, et de l'attribution à l'organe étatique disposant des compétences régionales des fonctions de représentant de l'État en matière d'application des mesures substitutives adoptées par le Gouvernement à l'égard des organes de la Région, d'autre part. Pour ce qui est de la procédure engagée contre l'article 1er de la loi n° 131/2003, la Cour a annoncé qu'elle rendrait un arrêt distinct. Pour ce qui est du recours intenté contre l'autre disposition de ladite loi, vous vous souviendrez peut-être que la Région entendait contester aussi la partie de cette disposition qui semblait étendre aux Régions et Provinces à statut spécial les dispositions constitutionnelles sur les mesures substitutives de l'État visées à l'article 120 de la Constitution. La Cour constitutionnelle a donné une nouvelle lecture des dispositions contestées et a par conséquent jugé irrecevable le recours mais, ce faisant, elle a affirmé un principe qui revêt la plus haute importance pour notre Région, comme pour toutes les Régions et Provinces à statut spécial: le Gouvernement central ne saurait aujourd'hui exercer à l'égard des Régions et Provinces à statut spécial les pouvoirs de substitution que le nouvel article 120 de la Constitution lui attribue en vue de la préservation des valeurs essentielles de l'État et, notamment, de l'unité, de l'intégrité et de la cohérence de l'ordre juridique. Les pouvoirs de substitution de l'État reposent sur les statuts spéciaux ou sur les dispositions d'application de ces derniers et je souligne que, même depuis la réforme du Titre V de la Constitution, ce sont les statuts spéciaux qui constituent le fondement des autonomies spéciales. Cela dit, les nouveaux pouvoirs de substitution de l'État (c'est-à-dire les pouvoirs relatifs aux nouvelles compétences exercées par la Région au sens du Titre V, tel qu'il a été reformulé) sont dénués de toute efficacité tant que les dispositions d'application y afférentes et explicitement prévues par l'article 11 de la "loi La Loggia" n'auront pas été publiées. C'est pour ces raisons que la Cour a réaffirmé la situation particulière des Régions et Provinces à Statut spécial, de même que le rôle fondamental et indéfectible des dispositions d'application qui sont adoptées sur proposition des commissions paritaires, après consultation du Conseil régional, car celles-ci constituent en effet l'outil d'application non seulement de la lettre du Statut, mais aussi des nouvelles dispositions du Titre V de la Constitution qui s'appliquent aux Régions et Provinces à Statut spécial. L'arrêt de la Cour constitutionnelle - fort complexe par sa nature même - est actuellement étudié dans ses moindres détails par les structures compétentes de la Présidence de la Région.

J'en viens à la troisième communication, qui est liée aussi au contenu de la sentence. La Commission des affaires constitutionnelles de la Chambre des députés a voté, le 26 juillet dernier, le texte du projet de loi constitutionnelle modifiant les articles de la partie IIe de la Constitution italienne, déjà approuvé par le Sénat lors de sa séance du 25 mars dernier. La Commission a apporté à ce texte des modifications substantielles et a ainsi aggravé le préjudice que celui-ci porte aux Régions et Provinces autonomes dont les statuts, et en particulier les procédures d'élection des Conseils régionaux seront radicalement bouleversés dès l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle en question, à cause de l'approbation d'un amendement présenté par les Députés de "AN", "FI", "UDC" et de la "Ligue du Nord". Or, selon la clause de sauvegarde visée à l'article 34 du texte voté par le Sénat, cette loi constitutionnelle de réforme ne devait s'appliquer aux Régions à statut spécial que dans la mesure où elle élargirait l'autonomie de celles-ci, comme cela avait déjà été prévu par la loi constitutionnelle n° 3 de 2001, que je venais de citer. Les amendements approuvés par la Commission des affaires constitutionnelles ont limité la portée de cette clause aux seuls aspects concernant les compétences législatives dans les matières faisant l'objet de ce que l'on appelle la "devolution". Une autre clause diamétralement opposée à la clause de sauvegarde a par ailleurs été insérée: l'alinéa 13 bis de l'article 42 - que nous considérons inacceptable - du projet de loi constitutionnelle introduit une disposition transitoire, en vertu de laquelle ladite loi serait immédiatement applicable même aux Régions et aux Provinces autonomes dans l'attente de l'harmonisation de leurs statuts respectifs. Il est bien évident que nous aurions besoin d'une sauvegarde du genre de la clause visée à l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 3 de 2001, qui a permis à la Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 236 du 19 juillet dernier, d'exclure du domaine d'application du pouvoir de substitution énoncé à l'article 120 de la Constitution à tout le moins les matières dont la compétence est établie par le Statut. A défaut d'une forte clause de sauvegarde et vu les modifications apportées audit article 120, cet envahissant pouvoir de substitution de l'État s'étendrait à toutes les matières du ressort de la Région.

Je profite des communications pour une brève précision quant aux questions qui m'ont été posées par M. Tibaldi. Face à la lettre de requêtes du Président Praduroux, pour insérer dans l'ordre du jour supplétif le bilan au 31 décembre 2003 du Casino de la Vallée, j'ai envoyé requête à l'Assesseur compétent, lequel a répondu de cette façon:

"In riferimento alla lettera, mi pregio riferire che il 21 giugno 2004 la "Casino de la Vallée" ha provveduto ad inviare all'Assessorato del bilancio, finanze, programmazione e partecipazioni regionali il progetto di bilancio al 31 dicembre 2003. Il bilancio è stato regolarmente approvato dall'assemblea degli azionisti il 30 giugno. Il termine fissato dall'articolo 8 della legge regionale n. 36/2001 per la presentazione della relazione sul bilancio da parte del Presidente della Regione decorre dal deposito del bilancio della "Casino de la Vallée". Il deposito del bilancio deve avvenire presso l'Ufficio del registro delle imprese entro 30 giorni dall'approvazione. Ci corre quindi l'obbligo di indicare il diniego all'inserimento di tale relazione all'ordine del giorno dell'adunanza del Consiglio regionale, convocata per i giorni..." eccetera, perché non è un obbligo di legge, il deposito non essendo ancora stato fatto.

Presidente - La parola al Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Ringrazio il Presidente Perrin per le comunicazioni, soprattutto quelle dal punto di vista istituzionale, che sono anche gravi se vogliamo, soprattutto sulle ultime vicende sulla legge costituzionale e sugli emendamenti presentati alla Camera e così via. Viviamo un momento non facile, credo che su questa questione si potrebbe anche presentare una risoluzione in questo Consiglio.

Presidente - La parola al Consigliere Cesal.

Cesal (UV) - Chers collègues, je prends la parole suite aux déclarations du Président de la Région pour exprimer toutes mes préoccupations et les soucis du groupe "Union Valdôtaine" par rapport au texte relatif aux réformes constitutionnelles qui a été approuvé le 26 juillet dernier en Commission de la Chambre des députés. Il s'agit d'un document que personnellement je déclare inacceptable, qui a une logique aplatissante et qui pénalise fortement les régions comme la nôtre à statut spécial. Nous nous trouvons en face d'un Gouvernement qui se déclare fédéraliste à paroles, mais qu'il agit d'une façon exactement contraire; à ce propos je voudrais citer quelques-unes des modifications qui ont été apportées au texte déjà approuvé en première lecture au Sénat: la procédure d'annulation par le Président de la République des lois régionales contrastant avec l'intérêt national; la dissolution des conseils des Régions et Provinces autonomes avant la fin du prochain mandat, en vue d'en organiser la nouvelle élection parallèlement à celles du Sénat; la définition, en cas de dissolution d'un conseil avant l'expiration naturelle de son mandat, de la durée du mandat suivant par une loi de l'Etat, afin que cet organe et le Sénat soient toujours élus parallèlement. Ces dispositions iraient donc contre l'article 18 du Statut spécial, aux termes duquel le Conseil régional est élu par 5 ans, mais il y a pire que cela. L'article 22 de ce projet de loi constitutionnelle, portant remplacement de l'article 87 de la Constitution, a été modifié par la commission; selon sa nouvelle formulation le Président de la République aura désormais le pouvoir de convoquer les électeurs pour l'élection des conseils régionaux et de fixer la dernière séance de ces derniers, pouvoir que notre Statut attribue évidemment au Président de la Région. C'est ainsi qu'en vertu des dispositions combinées des articles ci-dessus et de la clause d'application immédiate de la loi constitutionnelle, l'article 18 de notre Statut est entièrement réduit à néant et l'autonomie spéciale de la Vallée d'Aoste avec lui.

Ce scénario va bien au-delà de nos prévisions les plus pessimistes et trahit clairement le dessein de la majorité de Gouvernement de gommer toutes formes de particularisme et d'annuler toutes nos prérogatives. Une volonté d'aplatissement juridique typique des régimes centralisateurs du XXe siècle mais, si les Gouvernements d'alors ne faisaient pas mystère de leurs intentions, la majorité au Parlement italien dissimule aujourd'hui les siennes derrière une prétendue réforme fédéraliste. Nous ne pouvons rester là sans rien faire, car le débat à la Chambre commencera dès demain; nous devons réagir immédiatement pour nous défendre par tous les moyens démocratiques dont nous disposons, car ce qui est en jeu aujourd'hui ce ne sont pas seulement quelques-unes de nos prérogatives, c'est l'essence même de notre autonomie, menacée par ce projet de loi constitutionnelle qui dévoile enfin toute la vigueur des visées destructives dont nous sommes bel et bien la cible depuis quelque temps. J'espère donc que le Conseil de la Vallée pourra dédier à ce problème le même intérêt, qu'il a dédié par exemple à l'ordre du jour supplétif, dont on a parlé auparavant.

Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Intervengo sulle dichiarazioni del Presidente della Regione riguardo le preoccupazioni sulle riforme costituzionali, lasciando spazio ai miei colleghi per fare delle riflessioni rispetto ad altre comunicazioni. Presidente e collega Cesal, che ha voluto sottolineare la posizione "dell'Union Valdôtaine", da lui rappresentata nel suo intervento, vorrei capire che federalismo avete in mente! Quando sento alcune affermazioni di diritto costituzionale, che dovrebbero prevedere, secondo la vostra logica, un federalismo a due velocità, i privilegiati e gli sfigati, mi chiedo che tipo di federalismo voi immaginate. Un federalismo dove vi siano delle regioni che per la loro particolarità - ma vorrei invitarvi a riflettere se il Molise non è particolare quanto noi, piuttosto che la Sardegna o la Lombardia - hanno i 9/10 magari - cosa ne dite? - e altre che invece devono arrangiarsi con i 2/10, e questo in un contesto di solidarietà dove le regioni più ricche e fortunate devono e possono dispensare quando e come decidono loro le risorse economiche per la loro sopravvivenza. Quando si parla di riforme costituzionali, bisogna aver chiaro che noi siamo in un "sistema Italia" che non sta in piedi; certo, il nostro federalismo è diverso dal vostro, il vostro è assistito, dove dite: "noi siamo i migliori e gli altri ci devono lasciare le nostre risorse e chiudere"...

(interruzione del Consigliere Cesal, fuori microfono)

... certo che lo diciamo, lo stiamo dicendo! Quello che mi preoccupa, e lì condivido la preoccupazione, è che tutte queste riforme avvengono senza l'apporto della Regione Valle d'Aosta, rappresentata da 2 Parlamentari che in Parlamento non esistono! Su questo avete ragione, perché, quando sento l'Onorevole Collé contestare il Governo, prendere posizioni incredibili nelle commissioni, esprimersi sulle riforme costituzionali, io, preoccupato, chiamo Roma e mi informo: "Avete sentito l'intervento dell'Onorevole Collé?", mi sento rispondere: "Collé chi?". La Valle d'Aosta in Parlamento non è rappresentata, non solo, è totalmente scollegata dai tavoli nei quali si stanno costruendo i futuri assetti di questo Paese! Questo è il problema vero: l'isolamento istituzionale! Sì, Consigliere Cesal, lì ha ragione, perché questa Regione è tagliata fuori da queste definizioni di prospettiva, che certamente influiranno sulla nostra vita, ma ve lo immaginate un Paese fatto di 20 regioni che hanno i 9/10 di riparto fiscale? Qualche scienziato del federalismo autonomistico valdostano mi spieghi come fa a stare in piedi un Paese con 20 regioni che hanno i 9/10! Se questo è il federalismo che intendete voi, vuol dire la scomparsa del livello nazionale, quindi la scomparsa di un livello che oggi dovrebbe essere la garanzia nelle riforme europee, dei livelli di democraticità, come voi li definite.

Esprimiamo allora preoccupazione per l'applicazione dell'interesse nazionale - sapete che io, purtroppo, ho un'onestà intellettuale che non mi permette di fare il "teatrino della politica"-, sull'interesse nazionale vi sono due passaggi: uno di tipo prettamente politico dove "Alleanza Nazionale" deve smarcare la sua posizione; uno sostanziale, cioè l'interesse nazionale lo dobbiamo tenere in piedi o lo dobbiamo eliminare? L'Italia come istituzione deve ancora esistere o deve sopravvivere con l'1% del riparto fiscale? Qualcuno di voi magari potrebbe essere interessato a dire: "no, l'Italia per quanto ci riguarda, non è necessario che esista". Qualcuno mi spiega la Valle d'Aosta dove va a finire? Qualcuno mi spiega la Valle d'Aosta, che non riesce a pesare in un Parlamento italiano, come farebbe a pesare in un Parlamento europeo? Su questo non ho ancora avuto risposte, anche se qualcuno è sempre disponibile a darmi delle lezioni.

La contestazione delle elezioni contestualmente alla nascita del Senato federale: capisco che tutti vogliamo le riforme, ma nessuno le vuol pagare, ma ci dovrà essere un momento in cui inizia, dopo che l'abbiamo chiesto per molto tempo, l'elezione del Senato delle regioni attraverso l'espressione delle regioni e dei senatori in un momento contestuale? Possiamo discutere anche tutta la vita, ma prima o poi vi dovrà essere un momento in cui tutte le regioni eleggono il loro senatore, oppure lo facciamo a velocità diverse? Perché qui siamo bravi a parole ma, quando vi è da andare sui tavoli a definire le regole del gioco, non è così facile Consigliere Cesal!

Io allora esprimo sì una preoccupazione: quella dell'inefficienza, dell'inefficacia della nostra rappresentanza in Parlamento, perché totalmente scollegata dai giochi che si fanno a Roma. Auspichiamo quindi che i nostri Parlamentari, invece di fare le dichiarazioni su "La Vallée", le facciano a Roma sui tavoli che contano e creino una posizione di confronto costruttivo per la Regione! I comunicati a "La Vallée" sono facili a fare, quelli al "Corriere della Sera"... nelle commissioni costituzionali un po' meno, visto che nessuno sa come si chiamano i nostri Parlamentari.

Presidente - La parola al Consigliere Frassy.

Frassy (CdL) - Vede, Presidente, all'inizio del Consiglio abbiamo parlato di Regolamento e la dimostrazione che esso non funziona ce l'abbiamo da questo interessante dibattito, ma fuori dal Regolamento. L'articolo 43 del nostro Regolamento consiliare prevede che il Presidente del Consiglio e quello della Regione facciano in apertura dei lavori delle comunicazioni e cerca di esemplificare anche quali sono: i messaggi, le lettere, gli atti, le petizioni, gli esposti, le denunce, perché è evidente che tutto ciò che non rientra in questa casistica dovrebbe trovare spazio negli oggetti che vengono iscritti o in via ordinaria, con i tempi che conosciamo, o in via di urgenza con le procedure che lei applica; invece qui abbiamo assistito a delle comunicazioni che andavano al di là del concetto di "comunicazione" e non voglio con questo fare un intervento di chi può avere imbarazzo a discutere certe vicende, perché il collega Lattanzi ha dimostrato che imbarazzi non ne abbiamo, salvo avere l'imbarazzo del tempo, che non sempre consente di esprimere delle posizioni articolate. Presidente Perrin, lei, più che una comunicazione sulla vicenda costituzionale, ha fatto un commento politico, che non sappiamo se sia il commento politico della maggioranza che la sostiene o il riassunto del commento politico che fate nelle vostre sedi di partito, impedendo poi agli altri gruppi di esprimere in maniera articolata le loro posizioni.

Colleghi "dell'Union", sulla questione delle riforme costituzionali voi siete gli ultimi che avete diritto di parlare in Valle d'Aosta: sono all'incirca 15 anni che dietro le riforme istituzionali, costituzionali avete utilizzato solo parole! Nel 1988 avete istituito la prima Commissione speciale sulla riforma dello Statuto, presieduta dall'allora collega Louvin, avete poi preso una pausa di riflessione che è durata una legislatura, avete coinvolto il collega Nicco nella scorsa legislatura con la reiterazione di quella parodia che è stata la seconda Commissione speciale sullo Statuto. Avete la maggioranza assoluta in questa legislatura, riuscirete a formulare una proposta, perlomeno del gruppo di maggioranza assoluta! Altrimenti è inutile che "fate le pulci" a riforme importanti che l'Italia aspetta da legislature e che finalmente qualcuno sta portando a compimento. Se vogliamo parlare di Valle d'Aosta, iniziamo a dimostrare di essere capaci di parlarne nella nostra Regione, nel Consiglio regionale che è la sede deputata ad affrontare queste problematiche!

Il collega Lattanzi ha detto bene: il ruolo che svolgono i Parlamentari definiti "valdostani" per la territorialità che li caratterizza, è marginale, ma non per voler disconoscere il ruolo parlamentare, ma perché i numeri contano e allora 18 Consiglieri "dell'Union" contano, colleghi della maggioranza e, se non siete in grado di articolare qui, dove avete la maggioranza assoluta, una proposta articolata, quale credibilità può avere la posizione di 2 Parlamentari sperduti nelle assemblee nazionali? Certo, è più facile andare a comunicare che nella problematica esistente con le "Poste italiane" - che, sottolineo, sono una S.p.A. importante - è importante che il bilinguismo allo sportello venga affrontato... sicuramente è un problema istituzionale vitale per il ruolo della "particularité de cette Région", ma, Presidente, noi siamo veramente increduli di fronte al modo in cui giocate con l'autonomia!

Noi vi lanciamo una sfida politica: durante questa legislatura confrontiamoci in I Commissione - alla quale, per ruolo istituzionale, compete l'approfondimento di queste tematiche -, in cui vi sono tutti i gruppi politici, e non facciamo la terza Commissione speciale, perché non so quale collega vostro di maggioranza avrebbe l'ardire per la terza volta di vestire i panni di Presidente della Commissione speciale sullo Statuto, e su questo invito auspico si possa aprire un dibattito serio che vada al di là dello "spot" delle comunicazioni di inizio Consiglio.

Presidente - La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Rispetto alla comunicazione del Presidente della Regione sulle riforme istituzionali e l'intervento del Consigliere Cesal e degli altri consiglieri, vi è una cosa sorprendente: il fatto che si evidenzi in questo momento una preoccupazione marcata, quasi una sorpresa rispetto a certe decisioni, quando si tratta di decisioni che erano in itinere da tempo...

(interruzione del Consigliere Cesal, fuori microfono)

... sì, ma gli emendamenti non sono arrivati all'ultimo momento, ma sono stati inseriti all'interno di un lavoro di commissione che è andato avanti per dei mesi, quindi è sorprendente che vi sia uno scollamento così evidente fra un lavoro parlamentare su questioni che hanno una grande rilevanza rispetto alla nostra Regione e i tempi di reazione e di conoscenza da parte nostra; noi notiamo che vi è uno scollamento evidente. Alcuni di questi elementi che sono stati indicati erano già presenti nel testo precedente, alcuni elementi di novità vi sono sicuramente, ma noi crediamo che su queste cose, data l'importanza che hanno, il monitoraggio sui lavori che vengono fatti in commissione dovrebbe essere puntuale e non a "scoppio ritardato", come si sta verificando, ma le intenzioni maturano ben prima delle votazioni! Siamo interessati e disponibili ad un approfondimento rispetto a queste materie comunque, chiaramente valutando tutti i testi che sono stati decisi e discussi, però riteniamo che il problema sia di un monitoraggio più costante rispetto ai lavori parlamentari su tali importanti riforme.

Colgo anche l'occasione di avere la parola per un'osservazione al Presidente del Consiglio, perché ero uscito un momento e sono rientrato che stava facendo delle osservazioni personali, di cui non ho capito le premesse; mi è parso però che vi fosse una confusione grossissima rispetto ai ruoli e alle responsabilità, comunque mi ascolterò la registrazione e poi le risponderò puntualmente rispetto alle osservazioni da lei effettuate.