Objet du Conseil n. 712 du 14 juillet 2004 - Resoconto
OBJET N° 712/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 4, présenté par le Gouvernement régional, le 25 juin 2004 "Modificazioni alla legge regionale 10 aprile 1997, n. 11 (Disciplina delle nomine e delle designazioni di competenza regionale)" (IIe)
Projet de loi n° 35, présenté par le Gouvernement régional, le 1er juillet 2004 "Modificazioni alla legge regionale 7 aprile 1992, n. 15 (Iniziative per lo sviluppo del servizio ferroviario e della intermodalità e per la riqualificazione della linea ferroviaria Aosta-Pré-St-Didier). Rifinanziamento della legge regionale 9 maggio 1995, n. 15 (Interventi regionali per investimenti nel settore del trasporto pubblico collettivo di persone)" (IVe et IIe)
Projet de loi n° 36, présenté par le Gouvernement régional, le 1er juillet 2004 "Disposizioni per le attività di coordinamento, promozione e sostegno del sistema della comunicazione e dell'informazione regionale" (IIe)
Projet de loi n° 37, présenté par le Gouvernement régional, le 1er juillet 2004 "Interventi a favore del Comune di Saint-Oyen per la gestione della pista di slittino in località Flassin. Abrogazione della legge regionale 3 maggio 1993, n. 26" (Ve et IIe)
Projet de loi n° 38, présenté par le Gouvernement régional, le 1er juillet 2004 "Nuova disciplina della Fondazione Gran Paradiso - Grand Paradis. Abrogazione delle leggi regionali 14 aprile 1998, n. 14, e 16 novembre 1999, n. 34" (IIe et IIIe)
Projet de loi n° 39, présenté par le Gouvernement régional, le 8 juillet 2004 "Modificazioni alla legge regionale 31 dicembre 1999, n. 44 (Disciplina della professione di maestro di sci e delle scuole di sci in Valle d'Aosta. Abrogazione delle leggi regionali 1° dicembre 1986, n. 59, 6 settembre 1991, n. 58 e 16 dicembre 1992, n. 74)"
Projet de loi n° 40, présenté par le Gouvernement régional, le 8 juillet 2004 "Disposizioni in materia di sicurezza sulle aree destinate alla pratica degli sport invernali. Modificazioni alla legge regionale 17 marzo 1992, n. 9 (Norme in materia di esercizio ad uso pubblico di piste di sci), da ultimo modificata dalla legge regionale 15 dicembre 2000, n. 34" (IIe et Ve)
Proposition de règlement n° 1, présenté par le Gouvernement régional, le 1er juillet 2004 "Modificazioni al regolamento regionale 27 maggio 2002, n. 1 (Norme per la concessione di mutui ad interesse agevolato a favore di persone fisiche nel settore dell'edilizia residenziale. Abrogazione del regolamento regionale 25 agosto 1997, n. 3)" (IIIe)
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Ière et Ve Commission: 1
IIe Commission: 3
IIIe Commission: 5
IVe Commission: 3
La XXXème Session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est tenue du 3 au 7 juillet à Charlottetown, capitale de la province canadienne de l'Ile-du-Prince-Edouard. Le Conseil de la Vallée était représenté par les Conseillers régionaux Marco Fey, Giulio Fiou et Giuseppe Isabellon et par moi même.
L'assemblée plénière a siégé les 6 et 7 juillet et a ouvert ses travaux par l'intervention de M. Diouf, Secrétaire général de l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). Elle a également entendu les interventions des représentants de l'UNESCO et de l'UNICEF. Ensuite, les délégués se sont penchés sur la relation du citoyen à la vie politique. Pour ma part, j'ai présenté une intervention qui portait, en particulier, sur l'analyse de la participation des électeurs aux scrutins en Vallée d'Aoste, en Italie et en Europe.
La Session avait été précédée par la réunion du Bureau. Celui-ci avait décidé d'envoyer une mission parlementaire de contacts en Côte d'Ivoire. Il avait par ailleurs approuvé le projet d'accord de coopération que doivent signer l'UNESCO et l'APF et avait décidé d'organiser à l'automne prochain un séminaire de coopération interparlementaire auprès de l'Assemblée nationale du Bénin. Elle s'est longuement penchée sur les situations de crise dans l'espace francophone, en particulier sur les moyens d'accompagner et de soutenir Haïti, la Côte d'Ivoire et la région des Grands Lacs. Elle a appelé l'OIF à développer un nouveau volet d'appui aux Parlements en sortie de crise et par le fait même d'assurer une plus grande participation de la Francophonie dans toutes ces régions.
L'Assemblée plénière a ainsi adopté des résolutions sur la situation en Côte d'Ivoire, en Haïti, dans la région des Grands Lacs, au Cambodge, au Moyen-Orient, en Irak, ainsi que sur la mise en œuvre de la "Déclaration de Bamako" et sur le cadre stratégique décennal de la Francophonie. Elle a décidé de lever la suspension qui frappait les Parlements des Comores, de Guinée Bissau et du Rwanda, en raison de la tenue d'élections reconnues par la communauté internationale, qui marque une étape importante du retour à la démocratie dans ces Pays.
L'Assemblée plénière a également adopté des résolutions portant sur la situation du français dans les organisations internationales, la traite des enfants, le fonctionnement d'un parlement bicaméral, la protection des minorités, ainsi que sur les liens entre le tourisme, l'éthique, le développement et la mondialisation dans l'espace francophone. Elle a enfin adopté le projet d'Avis que présentera l'Assemblée parlementaire de la Francophonie devant les Chefs d'Etat et de Gouvernement qui se réunira à Ouagadougou, en novembre prochain, afin de faire connaître la position du monde parlementaire francophone sur la question du développement durable.
La prochaine session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie aura lieu à Bruxelles, en juillet 2005.
Le 9 juillet dernier, le Conseiller Guido Cesal a participé à la deuxième Conférence des Présidents des Assemblées régionales d'Europe qui s'est tenue à Arnhem, aux Pays-Bas. Le but de la rencontre était de donner suite à la "Charte des Régions d'Europe", adoptée à Florence, en septembre 2003, et de préciser le rôle des Parlements régionaux à l'intérieur des processus d'élargissement, de démocratisation, de développement économique et de coopération transfrontalière, tout en tenant compte du récent élargissement de l'Union européenne.
Grâce à l'apport du représentant délégué de notre Assemblée - que je remercie - et des délégués de la Catalogne, un amendement concernant la particularité des minorités linguistiques a été approuvé et inséré dans la "Déclaration de Arnhem", soulignant ainsi l'importance des langues régionales pour le maintien et la sauvegarde du patrimoine culturel de l'Europe élargie.
D'autres grands thèmes ont également été abordés au cours de la Conférence et les Présidents des Assemblées régionales d'Europe ont réaffirmé leur engagement à œuvrer pour un idéal commun, notamment pour ce qui concerne la sauvegarde des principes de liberté, de démocratie et de respect des "Droits de l'Homme" et de la diversité culturelle.
La Conférence a donc préconisé un rôle clair pour les Assemblées régionales qui doivent contribuer à la promotion de la démocratie régionale et à la décentralisation à travers le continent européen, dans le cadre de l'intégration et de l'élargissement.
La Cour constitutionnelle nous a transmis le 6 juillet dernier sa décision n° 205 en date du 5 juillet 2004, déclarant l'inconstitutionnalité des articles 1er et 2e de la loi régionale n° 23 du 14 novembre 2002, portant dispositions relatives au personnel du Département des politiques du travail de l'Administration régionale. Conformément à l'article 70 du Règlement intérieur du Conseil, la décision a été transmise au Président de la Ière Commission; les Conseillers qui désirent la consulter peuvent s'adresser au Secrétariat. Cette communication sera plus amplement illustrée par le Président de la Région.
La parole au Conseiller Frassy sur les communications du Président du Conseil.
Frassy (CdL) - Molto brevemente per una riflessione sull'ultima comunicazione che lei ha fatto, in relazione alla sentenza della Corte Costituzionale... non so se la comunicazione verrà ripresa...
Président - ... j'avait dit que la communication sera plus amplement illustrée par le Président de la Région, mais si vous voulez intervenir...
Frassy (CdL) - ... mi riservo di intervenire successivamente.