Objet du Conseil n. 513 du 7 avril 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 513/XII - Valutazione sul testo di riforma costituzionale votato dal Senato della Repubblica. (Interrogazione)

Interrogazione

Appreso che il Senato della Repubblica ha concluso l'esame del Disegno di legge di riforma costituzionale;

Constatato che si tratta di estese e sostanziali modificazioni dell'attuale Costituzione, con importanti variazioni nelle competenze delle Regioni, nel ruolo e composizione del Senato e della Corte costituzionale, nonché di rilevanti modificazioni nella forma di governo e nel ruolo del primo ministro;

Evidenziato che il nuovo assetto disegnato dalla riforma costituzionale coinvolge anche il ruolo e le competenze della Regione Autonoma Valle d'Aosta;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1. qual è la valutazione della Giunta regionale della Valle d'Aosta sul testo di riforma costituzionale deciso dal Senato;

2. quali sono i punti su cui intende agire per introdurre modificazioni nel corso del successivo iter del provvedimento.

F.to: Riccarand - Curtaz

Président - La parole au Président de la Région, Perrin.

Perrin (UV) - La Présidence de la Région a suivi avec attention l'élaboration du projet de loi constitutionnelle que le Sénat italien a voté le 25 mars dernier. Notre action s'est insérée dans le cadre de la Conférence des Présidents des Régions et Provinces autonomes et, de concert avec les autres Régions et Provinces à statut spécial, nous sommes intervenus directement auprès du Gouvernement italien, qui a présenté ce texte. Ce travail a été mené en concertation et collaboration avec les Parlementaires valdôtains. Nous avons axé nos efforts sur les questions plus strictement liées aux rapports Etat/Régions et, notamment, sur les relations de l'Etat avec les Régions à statut spécial, aussi dans le respect du mandat que le Conseil régional nous avait confié par sa motion du 19 décembre 2003. Nous nous sommes aussitôt aperçus que l'ouverture n'était pas de mise, ce qui nous a incités à nous concentrer sur les aspects qui revêtent un intérêt vital pour les Régions et Provinces autonomes et ce afin d'obtenir des résultats concrets sur un projet que je définirais de "nominaliste" et, entre autres, fait mention d'une entente qui n'en est pas une et s'obstine à qualifier de "fédéral" un Sénat dénué de toute caractéristique en ce sens.

Tout d'abord, la question des modifications statutaires. A cet égard, la proposition formulée par les Régions à statut spécial quant à la modification de l'article 116 de la Constitution, selon laquelle tout changement apporté aux statuts devait, obligatoirement et avant tout, être approuvé par les Conseils régionaux concernés, n'a pas été retenue au sein de la Commission Affaires constitutionnelles. Les Présidents des Régions et Provinces autonomes se sont donc vus contraints d'intervenir dans le cadre du débat parlementaire afin de souligner leurs exigences, demandant que l'indispensable approbation des Chambres régionales soit garantie et, qu'à tout le moins, la majorité des deux tiers soit nécessaire en première et en deuxième lecture pour l'approbation d'une modification statutaire.

Nous avons aussi mis l'accent sur deux autres points particulièrement sensibles: le mécanisme de protection de l'intérêt national et la liaison entre élections régionales et élections sénatoriales. Dans les deux cas nous avons demandé que les garanties du Statut soient respectées.

Nous sommes en effet fort préoccupés par les effets de la législation transitoire, en vertu de laquelle la prochaine législature de ce Conseil régional - 2008/2013 - serait interrompue en 2011 afin que les élections régionales se déroulent en même temps que les élections sénatoriales, car ce mécanisme ne conduirait pas - comme nous le souhaiterions - à la régionalisation du Sénat, mais plutôt à une étatisation du Conseil. Cette disposition constitue une violation grave du Statut spécial, puisque ce dernier non seulement fixe à 5 ans la durée de chaque législature, mais indique aussi les seules situations susceptibles de porter à la dissolution anticipée du Conseil de la Vallée. Ni la clause de sauvegarde visée au 3^e alinéa de l'article 33 approuvé par le Sénat - selon laquelle les dispositions du projet de loi ne s'appliquent aux Régions spéciales que dans la mesure où elles introduisent une forme d'autonomie plus large que celle dont elles bénéficient déjà - représente avec certitude un rempart vis-à-vis de cette atteinte potentielle à nos prérogatives et à la souveraineté de notre Assemblée. Même chose pour ce qui est du 3^e alinéa de l'article 6 du projet de loi, qui modifie l'article 60 de la Constitution touchant à la durée des pouvoirs du Sénat fédéral: le nouveau texte prévoit qu'en cas de dissolution anticipée des Conseils régionaux, la durée de la nouvelle législature de ces derniers doit être calquée sur le rythme des élections sénatoriales et faire l'objet d'une loi nationale.

Quant au mécanisme de protection de l'intérêt national, il a été contesté le 22 septembre dernier par le mémoire élaboré par les Régions et Provinces à statut spécial dans la mesure où il consiste en la réintroduction d'un contrôle politique qui va empiéter sur les compétences et les lois régionales.

D'autres encore sont les aspects critiques de la réforme: le mécanisme permettant de résoudre les conflits de compétences entre la Chambre et le Sénat relèverait désormais des Présidents de l'une et l'autre Chambre et non pas de la Cour constitutionnelle, ce qui signifie que tout accord entre l'un et l'autre aboutirait en pratique à modifier la répartition des compétences telle qu'elle est fixée par la Constitution; l'élection d'une partie des juges constitutionnels par le Sénat fédéral ne permettrait de répondre au besoin d'une participation des régions à la formation d'un organe républicain - et non pas seulement étatique - que si la seconde Chambre du Parlement était exclusivement constituée de représentants des Régions.

Un certain nombre d'autres points, qui ne concernent pas strictement au rapport Etat/Régions, tels que ce que l'on appelle le "premierato", sont restés en filigrane dans la réflexion collective des Régions, et notamment des Régions à statut spécial, qui ont opté pour le principe "primum vivere, deinde philosophari" et se sont donc focalisées sur les questions qui remettaient en cause leur existence même. Les Régions doivent toutefois se pencher de toute urgence sur la notion fondamentale de la forme de gouvernement de l'Italie et approfondir cette question dans le cadre institutionnellement réservé au débat politique, c'est-à-dire leurs Conseils régionaux.

Quant à la "devolution", il ne nous a pas semblé utile d'entamer à ce stade une discussion sur ce point, dans la mesure où elle étendrait les compétences régionales et comporterait les financements y afférents. Nous devons pourtant indiquer ici que nous avons de sérieux doutes quant à la portée réelle de cette innovation et que, comme les autres idées lancées par ce projet de loi - le côté "fédéral" du futur Sénat et la fameuse entente entre Etat et régions -, elle ressemble fort, selon nous, à un simple écran de fumée.

En outre les nombreuses restrictions figurant à l'article 117 de la Constitution - y compris dans des domaines transversaux tels que la définition des niveaux essentiels de prestation - pourraient, si elles étaient interprétées de façon restrictive, vider de tout contenu les nouvelles compétences en matière de santé et de scolarité qui seraient éventuellement attribuées aux Régions.

En ce qui concerne la police locale, enfin, la plus grande incertitude règne quant à sa nature exacte.

Voilà où nous en sommes. Pour toutes ces raisons, le passage du texte à la Chambre des députés constitue une chance à ne pas laisser passer pour essayer d'amender ce document. Nous avons fermement l'intention de donner suite à notre démarche, de concert avec les autres Régions, en particulier avec les Régions et Provinces à statut spécial. Nous l'avons déjà fait par un mémoire commun transmis aux Présidents du Sénat et de la Chambre des députés. Nous resterons aussi étroitement en liaison avec les Parlementaires de notre Région et ensemble nous allons tout mettre en ?uvre pour faire valoir la volonté exprimée par cette Assemblée.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Avevamo già avuto occasione nell'autunno scorso di affrontare questa tematica in Consiglio, quando si era proprio alla prima bozza, cosiddetta dei "saggi di Lorenzago"; successivamente più volte il Consiglio era tornato su questo iter della riforma costituzionale, perché sicuramente si tratta di questione di estrema rilevanza. Il fatto che adesso al Senato si sia arrivati ad una votazione che chiude in prima lettura l'esame e il voto da parte del Senato sulla riforma costituzionale, rappresenta un passaggio di estrema rilevanza, quindi ci pareva opportuno comprendere quali sono le valutazioni complessive del Governo regionale rispetto a questo testo che va ad introdurre numerose, sostanziali, rilevanti modifiche alla nostra Costituzione.

Credo che le osservazioni che ha fatto il Presidente siano in gran parte condivisibili, sia per quanto riguarda aspetti concernenti in modo più diretto e specifico la Valle d'Aosta, rispetto all'assetto costituzionale innovato che pare emergere da questo primo testo votato dal Senato, sia per quanto concerne aspetti che vanno al di là del rapporto Regione Valle d'Aosta, Regioni a statuto speciale e Stato italiano, ma che riguardano assetti istituzionali rilevanti (dicasi composizione e modalità di nomina della Corte costituzionale, nuovo ruolo che viene ad avere il Primo Ministro, sicuramente rafforzato all'interno di questo assetto ridisegnato delle istituzioni da parte della Corte costituzionale). Sicuramente si tratta di un testo, come ha evidenziato in modo equilibrato il Presidente della Regione, che contiene molte contraddizioni e molte ombre; vi sono anche alcuni aspetti positivi, lo dico perché vi è comunque una volontà di dare più potere alle Regioni, però sicuramente gli elementi di contraddizione sono molto forti all'interno di questo testo.

Riteniamo quindi che sia importante seguire attentamente l'iter di questo provvedimento, soprattutto in questo passaggio alla Camera, perché sarà il momento decisivo, perché in seconda lettura difficilmente si potranno introdurre ulteriori modificazioni. Sappiamo tutti che molto dipenderà dagli equilibri politici e dagli esiti elettorali dei prossimi mesi, però qui ci troviamo di fronte ad una prospettiva concreta di una modificazione sostanziale della Corte costituzionale, che rischia sicuramente di modificare notevolmente gli attuali assetti che conosciamo. Sicuramente questo problema della contestualità fra elezioni del Consiglio regionale della Valle d'Aosta con le elezioni del Senato avrebbe un significato istituzionale e di definizione della nostra autonomia che cambierebbe molto rispetto a questo momento, quindi è sicuramente un dato che, a nostro avviso, va assolutamente corretto, anche perché non ci sembra assolutamente essenziale rispetto alla nomina e alla composizione del Senato, però è sicuramente un "nodo" in cui bisogna agire; così come anche rispetto alla questione dell'interesse nazionale, come viene formulato, vi sono dei rischi di passi indietro rispetto a progressi che erano stati fatti con i precedenti interventi sulla Costituzione.

Prendiamo atto con soddisfazione dell'attenzione che viene rivolta dal Governo regionale rispetto a questo iter e anche alcune valutazioni essenzialmente critiche che abbiamo colto e che condividiamo rispetto a questo testo. Sappiamo anche che alla fine, se questo provvedimento andrà a conclusione, se si arriverà ad una votazione definitiva, vi sarà con ogni probabilità un referendum popolare su cui tutta la popolazione sarà chiamata ad esprimersi. È quindi chiaro che dobbiamo avere un atteggiamento di estrema vigilanza per capire come bisognerà comportarsi se si arriverà ad un momento referendario. Ci riserviamo di tornare su questa vicenda e chiediamo al Governo regionale di seguire con attenzione l'iter parlamentare, soprattutto alla Camera dei deputati, che, dalle informazioni che abbiamo, sembra che sarà avviato con estrema celerità già nelle prossime settimane.