Objet du Conseil n. 473 du 24 mars 2004 - Resoconto
OBJET N° 473/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Proposition de loi n° 18, présentée par les Conseillers Tibaldi, Frassy et Lattanzi, le 2 mars 2004 "Modificazioni della legge regionale 14 gennaio 1998, n. 1 (Regime del canone di locazione dei beni immobili di proprietà regionale utilizzati da imprese industriali e da cooperative di produzione e lavoro)"
Projet de loi n° 19, présenté par le Gouvernement régional, le 3 mars 2004 "Disciplina dell'espropriazione per pubblica utilità in Valle d'Aosta. Modificazioni alle leggi regionali 11 novembre 1974, n. 44 e 6 aprile 1998, n. 11" (Ie, IIe et IIIe)
Projet de loi n° 20, présenté par le Gouvernement régional, le 23 mars 2004 "Abrogazione della legge regionale 14 gennaio 1998, n. 1 (Regime del canone di locazione dei beni immobili di proprietà regionale utilizzati da imprese industriali e da cooperative di produzione e lavoro)"
Projet de loi n° 21, présenté par le Gouvernement régional, le 23 mars 2004 "Interventi per il patrimonio immobiliare regionale destinato ad attività produttive e commerciali"
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Conférence des Chefs de Groupe: 1
Commission pour le Règlement: 1
IIe Commission: 3
IIIe Commission: 1
IVe Commission: 1
Ve Commission: 1
Ie et IIe Commission: 1
IVe et Ve Commission: 1
Aux termes du premier alinéa de l'article 32 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional et entendu les indications de la Conférence des Chefs de groupe du Conseil, j'ai décrété la reconstitution de la Commission pour le Règlement. La Commission se compose du Président de l'Assemblée régionale ou, à défaut, d'un Vice-président et des représentants des groupes du Conseil Marco Fey (Union Valdôtaine), André Lanièce (Stella Alpina), Roberto Nicco (Gauche valdôtaine-Democratici di Sinistra-PSE), Dario Frassy (La Casa delle Libertà), Elio Riccarand (Arcobaleno-Vallée d'Aoste) et Franco Salzone (Fédération Autonomiste-Federazione Autonomista).
La Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), s'est réunie à Nouakchott (Mauritanie) du 6 au 9 mars dernier. La section valdôtaine de l'APF était représentée par son Président, le soussigné, et par son Vice-président, le Conseiller régional Giulio Fiou. Les délégués se sont penchés, en premier chef, sur l'examen des situations de crise politique dans l'espace francophone et, notamment, sur la situation des sections suspendues ou sous observation au sein de l'APF. Parmi eux on peut citer Haïti, qui actuellement vit une condition de chaos et de vacance de pouvoir et la Guinée Bissau où les militaires ont, récemment, pris le pouvoir par la force.
Deuxièmement, la réunion de Nouakchott a été l'occasion pour faire le point sur l'état des ratifications, par les Pays membres de l'APF et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale et de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.
Enfin, les délégués se sont penchés sur la préparation de l'Avis de l'APF sur le thème "Développement durable, paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance". Ce dossier, coordonné par M. Bernard Patry (section québécoise), porte, notamment, sur les perspectives de la démocratie dans les Pays du Sud du monde et il est destiné au Sommet francophone de Ouagadougou, qui se tiendra au Burkina Faso, en novembre 2004.
Le Parlement de la Communauté française de Belgique, qui entretient des relations privilégiées avec le Conseil de la Vallée (à savoir une Entente trilatérale qui implique, aussi, le Parlement de la République et Canton du Jura), avait exprimé le souhait qu'un jeune valdôtain eût la possibilité de participer aux travaux de la 8ème session du Parlement jeunesse. Je vous rappelle que ce Parlement est la simulation d'une assemblée parlementaire qui, dans l'espace d'une semaine, réunit près de 80 jeunes engagés à suivre, pas à pas, le fonctionnement du système parlementaire.
La participation au Parlement jeunesse s'inscrit dans le cadre de la politique du Conseil de la Vallée envers les jeunes et l'éducation à la citoyenneté qui avait déjà donné la possibilité à d'autres jeunes valdôtains de s'associer à des initiatives similaires.
Le Conseil de la Vallée, cette année, a choisi le représentant de la Vallée d'Aoste grâce à la collaboration de l'Université de la Vallée d'Aoste. En effet, une commission bilatérale avait été mandatée de sélectionner, parmi les candidats universitaires, l'étudiant qui pouvait mieux représenter la Vallée d'Aoste grâce, notamment, à ses connaissances linguistiques et dans le domaine du droit.
La Commission bilatérale a, ainsi, indiqué M. Giuseppe Catenazzo, étudiant en maîtrise d'économie à l'Université de la Vallée d'Aoste. De retour de cette expérience, M. Catenazzo, lors d'un point de presse, a exprimé sa satisfaction pour cette expérience, à la fois humaine, éducative et enrichissante qui, par les connaissances et les aptitudes acquises, ajoute à la formation de chaque individu.
Le Conseiller Marco Fey a participé au sous-comité du Comité mixte qui s'est réuni à Delémont, le 19 mars dernier, pour préparer les travaux du prochain Comité mixte de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura qui se déroulera à Bruxelles en novembre 2004.
Les thèmes retenus par les membres du sous-comité concernent la situation politique et institutionnelle et l'autonomie des trois entités, le pilotage du système éducatif et l'autonomie scolaire, le tourisme vecteur du patrimoine culturel, naturel et historique. En marge de la réunion de Delémont, les délégués se sont engagés à encourager une politique visée à la consolidation des liens entre les peuples des trois entités par le biais des jumelages.
Les Conseillères Secondina Squarzino et Adriana Viérin ont participé, le 13 mars dernier, à Turin, aux travaux de Expoelette-Premier salon international des élues et de l'égalité des chances. Au cours de la journée, les participantes ont approuvé la "Carta di Torino", document visant à permettre une plus ample représentation des femmes dans les institutions et dans les lieux de décision. Ce document sera distribué à tous les conseillers régionaux.
Les états doivent s'engager à garantir aux femmes des conditions de parité dans la vie politique et publique, en mettant en ?uvre des initiatives garantissant la "par conditio" dans l'accès aux médias et à travers la construction d'alliances entre les élus et les femmes engagées dans les médias. Le document, qui est en cours de distribution, souligne en outre la possibilité de prévoir des formes de financement pour les forces politiques, garantissant un plus grand nombre d'élus et la nécessité d'assurer particulièrement l'engagement des assemblées parlementaires et des gouvernements à garantir le droit de vote aux femmes et aux hommes migrants.
Collègues Conseillers, nous devons aujourd'hui - et je crois, en ce sens, me faire l'interprète de toute l'Assemblée - réfléchir sur les dramatiques évènements du 11 mars dernier, qui ont touché le peuple espagnol avec les attentats terroristes de Madrid au cours desquels environ 200 personnes ont trouvé la mort.
Immédiatement après avoir reçu la nouvelle de cette tragédie, j'ai envoyé, au nom du Parlement régional de la Vallée d'Aoste, un message à l'Ambassadeur espagnol en Italie pour exprimer notre indignation face à ces attentats. Il s'agit d'un coup dur pour la démocratie contre lequel nous devons réagir de façon unie. Les droits de l'homme et la cohabitation civile et notamment, le droit à la vie, représentent des valeurs inaliénables qui doivent être conservées et défendues. Une fois encore, un lourd tribut en vies humaines a été payé remettant au premier plan de l'actualité le thème de la sécurité des citoyens et de la lutte serrée et commune contre le terrorisme.
Comme l'a rappelé le Président du Parlement européen Pat Cox, il est de notre devoir d'exprimer un engagement ferme et indiscutable à faveur de la démocratie et des droits de l'homme. La tragédie de Madrid doit renforcer l'engagement de toute la Communauté européenne, afin de contrer et de vaincre le terrorisme sous tous ses aspects et de permettre la cohabitation démocratique des peuples.
Le Conseil régional, expression de toute la communauté valdôtaine, sensible depuis toujours aux drames qui frappent le monde, exprime sa solidarité au peuple espagnol et ses plus profondes condoléances aux parents des victimes, en renouvelant sa ferme condamnation à cet attentat dévastant.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (Arc-VA) - Volevo riprendere una comunicazione del Presidente relativamente a "Expoelette", svoltasi a Torino dall'11 al 13 marzo, e la voglio riprendere perché è stato un avvenimento molto importante, nato per rafforzare, estendere e valorizzare la presenza femminile nei luoghi decisionali. Credo che tutti siamo consapevoli come una poca presenza di donne all'interno dei luoghi decisionali sia un deficit di democrazia. Qui tutti vediamo che siamo in 3 donne su 35 consiglieri, quindi veramente siamo sottorappresentate! Questo salone ha visto la partecipazione di personalità del mondo politico, del mondo dello spettacolo, accademico, della cultura e delle istituzioni; inoltre, vi sono stati 15 seminari in cui si è parlato: di finanza e di giustizia, di guerra e di pace, di religione e di riforme costituzionali, di "Welfare" e di lavoro.
Vorrei ricordare che, fra gli oltre 40 espositori, era presente anche uno stand della Valle d'Aosta, in cui la Consulta regionale femminile e la Consulta delle elette hanno portato la documentazione relativamente all'attività di questi 20 anni di presenza in Valle, insieme ad una mostra fotografica, che era fra l'altro una delle poche presenti a "Expoelette".
Le due Consigliere regionali, Adriana Viérin e Secondina Squarzino, hanno preso parte attivamente ai lavori di questo "Expo" e voglio ricordare che la sottoscritta, ad esempio, ha illustrato, in una tavola rotonda sugli statuti regionali ("Legge elettorale dopo le riforme costituzionali"), il "caso valdostano" fra virgolette, il caso valdostano nato dopo che il Governo aveva impugnato la legge elettorale di fronte alla Corte costituzionale e dopo la sentenza della Corte costituzionale, che non solo ha dato ragione alla Valle d'Aosta, ma ha anche indicato vie più coraggiose per raggiungere l'equilibrio della rappresentanza dei sessi all'interno degli organismi decisionali.
La "Carta di Torino", con cui si è concluso "Expoelette", è un documento che ha fatto proprio questo coraggio indicato dalla stessa Corte costituzionale, poiché chiede che venga introdotto il principio di una rappresentanza paritaria e che le forze politiche che nelle liste elettorali non lavorano in questo senso siano sanzionate con l'irricevibilità delle liste elettorali. Qui, direi che è stato accolto a livello nazionale uno dei principi della nostra legge elettorale, per cui se non risponde al requisito minimo nel nostro caso di avere la rappresentanza di entrambi i sessi, la lista non è ricevibile. L'altra richiesta fatta, è che siano premiate, attraverso forme di finanziamento, le liste che garantiscano un più elevato numero di donne elette.
La "Carta di Torino" sottolinea ancora che l'azione, per essere più efficace, deve partire anche in seno ai partiti, in cui attualmente le donne sono sottorappresentate e non possono influenzare le politiche di partito e deve riguardare la composizione delle liste elettorali e la distribuzione delle cariche di governo. La "Carta di Torino" non ha un'immediata traduzione nella nostra situazione e sulla nostra legge elettorale, ma indica un percorso, una meta che anche il nostro Consiglio regionale può proporsi: questo è il mio augurio.