Objet du Conseil n. 365 du 28 janvier 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 365/XII - Normativa in materia di saldi nel settore commerciale. (Interpellanza)

Interpellanza

Preso atto che, ancora recentemente, l'attuale normativa regionale (l.r. n. 12/1999) in materia di "saldi" nel settore commerciale ha subito le condivisibili critiche di alcune qualificate associazioni dei commercianti e dei consumatori;

Ritenuto che la normativa regionale in materia necessiti di un ripensamento alla luce dell'esperienza maturata in questi anni, sia in riferimento alla materia dei saldi, sia con riguardo ad altri temi, quali il rapporto fra piccolo commercio e grande distribuzione e la disciplina dei Centri Polifunzionali;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore competente per sapere:

1) se condivide le critiche assunte da alcune associazioni dei commercianti (CONFESERCENTI) e dei consumatori (ADICONSUM) circa i periodi in cui è possibile effettuare le vendite di fine stagione o saldi (dal 10/2 al 31/3 e dal 19/8 al 30/9);

2) qual è l'attuale rapporto quantitativo tra piccolo commercio e grande distribuzione e cosa si intende fare per arginare l'eventuale ulteriore espansione di quest'ultima nell'ambito del sistema distributivo regionale;

3) se si ritiene adeguata l'attuale normativa regionale in tema di Centri Polifunzionali e, in caso negativo, come si intende eventualmente intervenire per rispondere alle attese delle comunità locali.

F.to: Curtaz

Président - La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) - Sono stato indotto a presentare questa iniziativa dalle prese di posizione della "Confesercenti" e dalla "Adiconsum" che, pure sotto differenti punti di vista, essendo associazioni che si occupano l'una dei commercianti e, l'altra, dei consumatori, hanno lamentato l'inadeguatezza della normativa in materia di saldi nella nostra regione.

A me pare che ci sia un dato inoppugnabile circa l'inadeguatezza temporale dei periodi in cui sono consentiti i saldi ed è sufficiente girare per Aosta e guardare le vetrine dei negozi. Ormai, da dopo l'Epifania, quasi tutti i negozi di Aosta, non potendo praticare i saldi - che sono vietati in questo momento - offrono alla clientela delle proposte cosiddette "promozionali" con degli sconti sui prodotti in vendita. Le vie centrali, dicevo, sono tappezzate di cartelli sulle vendite promozionali. Con questa breve introduzione richiamo quindi le osservazioni avanzate dalle associazioni che ho appena citato.

L'interpellanza è poi anche l'occasione per fare il punto su un tema, quello del rapporto quantitativo fra piccolo commercio e grande distribuzione; un rapporto che è messo in pericolo - almeno a sentire gli esperti del settore - da una tendenza all'espansione della grande distribuzione a scapito del piccolo commercio, ciò che genera tutta una serie di intuibili conseguenze sotto vari profili. Ancora: visto che si parla dell'adeguatezza della normativa in questa materia, chiediamo alla Giunta e all'Assessore competente se ritenga adeguata l'attuale normativa regionale in tema di centri polifunzionali e, in caso negativo, come si intende eventualmente intervenire per rispondere alle attese delle comunità locali.

Questa è la breve sintesi del tema trattato, che peraltro emerge dal tenore dell'interpellanza e, all'esito della risposta, mi riservo ulteriori osservazioni.

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce, aux transports et aux affaires européennes, Caveri.

Caveri (UV) - J'essayerai de répondre aux 3 points qui ont été sollicités à travers cette interpellation, en partant du présupposé que nous sommes dans une optique d'une complète mise à jour des dispositions régionales en matière de commerce.

Depuis le mois d'octobre 2003 nous avons demandé aux administrations communales, aux associations de catégorie et à celles qui s'occupent de la tutelle des consommateurs, de formuler des observations aux fins d'une intervention concertée sur la normative à l'objet. En ce moment on est en train d'examiner les données repérées et d'évaluer la nécessité des interventions supposées, qui, en tout cas, seront réalisées en intéressant tous les sujets concernés avec lesquels on a déjà un bon rapport de collaboration.

Au sujet des ventes de fin de saison ou soldes, il est bon de rappeler que les périodes pour les réaliser ont été dans le passé choisies sur la base des indications des associations de catégorie. A 4 ans environ de l'entrée en vigueur de la loi régionale n° 12, il est notre intention de parvenir dans les plus courts délais à des changements, c'est-à-dire à envisager des périodes différentes, compte tenu des avis des représentants des commerçants et des consommateurs et, par conséquent, je vous assure que pour la prochaine année, dans la même période, il y aura la nouvelle et bien plus claire normative régionale.

Deuxième question: les prescriptions dont à la délibération du Conseil du 12 janvier 2000, concernant les orientations et les critères pour la programmation des moyennes et des grandes structures de vente, ont démontré être fondamentalement aptes à contenir le phénomène de croissance excessive de la grande distribution, sans donner lieu à des modifications substantielles du rapport existant entre les exercices de proximité et la grande distribution. En particulier, la forme de l'acte - c'est-à-dire cette délibération du Conseil - a permis, en conditionnant la création ou l'élargissement des grandes structures de vente à des systèmes d'unification ou de concentration d'exercices déjà existants, de ne pas incrémenter l'étendue totale au niveau régional, en conjurant la création de nouvelles grandes structures. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la délibération d'orientation du Conseil, on n'a pas enregistré - par le biais des administrations communales - de demandes d'ouverture de nouvelles grandes structures de vente.

A l'occasion de la prochaine révision de la normative régionale, on a décidé de confirmer les orientations et les critères sévères déjà en vigueur, même si là il faudra tenir compte de la "loi Bersani" en général et du fait que ces secteurs sont touchés aussi par les directives européennes, mais la logique est de confirmer des critères sévères. Cela arrivera, bien entendu, suite à la mise à jour des données économiques et sociales susceptibles d'influencer les équilibres de la réalité de distribution régionale, du facteur de la forte saisonnalité qui caractérise les consommations - en relation avec les flux touristiques - et de l'incidence des centres commerciaux existants et en cours de réalisation dans l'aire du Canavais, dont l'impact sur le bassin d'usage, en particulier de la basse Vallée d'Aoste, doit attentivement être évalué. Je rappelle à ce propos que, dans les derniers jours, j'ai adressé une lettre au Maire de Albiano d'Ivrea, au sujet de l'ouverture d'une grande aire commerciale connue sous le nom de "Mediapolis" ou "Millennium Canavese", en correspondance du péage d'Albiano d'Ivrea. J'ai rappelé que le "décret Bersani" oblige la conférence des services à acquérir une opinion de notre région, étant donné que le bassin d'usage concerne même une partie de notre territoire.

Troisième point, c'est-à-dire les centres polyvalents. Les administrations communales ont enregistré un bon retour par rapport à cette idée des centres polyvalents, qui étaient dans la "réforme Bersani". De nombreux projets pour la reconnaissance de ces structures sont en cours de prédisposition et ils seront soumis à l'Administration régionale. Il sera probablement nécessaire de considérer à nouveau la normative, en tenant compte de l'intérêt démontré par les communes pour la réalisation de structures polyvalentes, qui assument essentiellement un rôle social au sein de réalités qui risquent, entre autres, le dépeuplement sinon la désertification, et qui risquent surtout d'être dépourvues des services indispensables de nature commerciale, administrative ou autre.

En relation aux exigences relevées jusqu'à présent, on est en train de préparer des modifications aux dispositions actuellement en vigueur, qui devraient permettre d'étendre aux communes dont la population dépasse les 3.000 habitants (mais là où il y a les hameaux qui doivent être quand même tenus en considération, je pense à Sarre, Quart, Nus), la possibilité de réaliser des centres polyvalents. Il faut même tenir compte qu'il faut aider les communes à repérer d'instruments de financement adéquats en faveur d'initiatives de ce genre, parce que ce sont des entreprises, c'est vrai, mais ce sont des entreprises un peu spéciales, parce qu'elles permettent de garder les gens en montagne et sont tout à fait favorables à l'idée d'un commerce et une série de services publics, de proximité, qui sont indispensables pour les citoyens ici dans une région de montagne.

Président - La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) - Molto brevemente per dichiarare la mia soddisfazione circa le risposte dell'Assessore sui tre temi posti in discussione.

Le indicazioni che egli ha dato sono da noi condivise in linea generale e quando i provvedimenti normativi verranno portati all'attenzione della commissione e del Consiglio, ci confronteremo sul merito.