Objet du Conseil n. 310 du 18 décembre 2003 - Verbale

OBJET N° 310/XII - COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SUR L'ENTENTE DE COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE, LE PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE ET LE PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA. (Approbation de deux résolutions)

Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la communication susmentionnée, inscrite au point 33 de l'ordre du jour de la séance, et propose au Conseil de procéder à l'examen des deux résolutions suivantes:

1) Politique de la jeunesse et éducation à la citoyenneté;

2) Egalité entre les hommes et les femmes.

LE CONSEIL

Vu que:

"Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, par son acte n° 1649/XI du 16 novembre 2000, a approuvé l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire, dont les Statuts ont été signés le 23 novembre 2000;

Le Comité de coopération interparlementaire a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les trois Assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants de la Vallée d'Aoste, de la Communauté française de Belgique et du Canton du Jura et, à cette fin, il peut recommander aux Gouvernements et aux Assemblées des trois Entités toutes initiatives et mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences de trois Assemblées;

Le 9 janvier 2003, par son acte n° 2953/XI, le Conseil régional valdôtain, suite à l'invitation faite par le Comité réuni en novembre 2002 à Delémont, s'est formellement engagé à adopter en séance plénière les résolutions soumises par le Comité de coopération interparlementaire;

Les 23 et 24 octobre 2003, les délégations du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, du Parlement de la Communauté française de Belgique et du Parlement de la République et Canton du Jura, réunies au sein du Comité de coopération interparlementaire, ont tenu à Aoste leur quatrième session. Les trois délégations ont procédé à une échange d'informations sur la situation politique et institutionnelle et ont examiné une série de thèmes qui font l'objet d'une préoccupation commune;

Les délégués ont approuvé deux résolutions qui portaient, la première sur la politique de la jeunesse et l'éducation à la citoyenneté, la deuxième sur l'égalité entre les hommes et les femmes;

Les ébauches des résolutions en annexe sont, donc, soumises à l'attention du Conseil pour leur adoption;"

Par vingt-huit voix pour (présents: vingt-neuf; votants: vingt-huit; abstentions: une, le Conseiller TIBALDI);

APPROUVE

les suivantes:

RÉSOLUTION

LE CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE

CONSIDERANTque le Comité de coopération interparlementaire entre la Vallée d'Aoste, la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, réuni à Aoste les 23 et 24 octobre 2003, a adopté une résolution concernant la politique de la jeunesse et l'éducation à la citoyenneté;

CONSIDERANT que la diversité culturelle qui caractérise l'Europe constitue une richesse à préserver et que la construction européenne engendre une nouvelle approche de la citoyenneté;

CONSIDERANT la demande pressante adressée aux pouvoirs publics et à l'école de mettre en place une stratégie visant la sociabilité et favorisant l'intégration des jeunes au sein de la société;

CONSIDERANT que la jeunesse représente l'élément d'avenir d'une société;

CONVAINCU de l'opportunité d'améliorer d'une part la connaissance de la jeunesse en matière d'événements historiques liés aux droits de l'homme et à leur violation et d'autre part leur réflexion par rapport à l'actualité;

CONVAINCUque l'éducation à la citoyenneté contribue au renforcement des valeurs démocratiques et de l'Etat de droit;

CONSIDERANTqu'une citoyenneté implique des droits et des devoirs;

SOULIGNANT les effets démultiplicateurs qu'une politique de la jeunesse bien menée, notamment au travers des nouvelles technologies de l'information et de la communication peut engendrer;

INVITE

le Gouvernement à mener une politique de la jeunesse transversale et intégrée qui soit largement concertée entre les différents interlocuteurs;

INSISTE

pour que la politique mise en place s'inscrive dans des délais suffisamment longs pour qu'elle porte ses fruits;

RECOMMANDE

que cette politique contribue à la lutte contre les discriminations et les inégalités sociales, en renforçant notamment le rôle des jeunes à ce niveau;

DEMANDE

au Gouvernement de renforcer les actions concrètes scolaires et parascolaires menées avec et par les jeunes, via notamment des programmes de coopération, dans une perspective citoyenne, comme par exemple les conseils des enfants ou les Parlements de jeunes;

DEMANDE

au Gouvernement de poursuivre une politique visant à favoriser davantage les échanges scolaires et inter-universitaires;

SOUTIENT

l'engagement des jeunes décidés à prendre une part active dans l'élaboration et la mise en ?uvre de cette politique;

ENCOURAGE

l'apprentissage de la citoyenneté à l'école selon un modèle transversal;

ENCOURAGE

la participation démocratique de tous les acteurs de la vie éducative;

SALUE

les mesures prises visant l'apprentissage de la démocratie et des droits de l'homme à l'école.

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RESOLUTION

LE CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE

CONSIDERANT que les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat, mais qu'elles restent sous-représentées aux postes de décision publics et privés;

CONSIDERANT également que, malgré l'existence d'une égalité de droit, le partage des pouvoirs et des responsabilités entre femmes et hommes ainsi que l'accès aux ressources économiques, sociales, culturelles et scolaires demeurent encore inégalitaires;

CONSIDERANT que la participation équilibrée des femmes et des hommes aux prises de décisions politiques, publiques et privées fait partie intégrante des droits de la personne humaine et qu'elle représente un élément de justice sociale ainsi qu'une condition nécessaire à un meilleur fonctionnement d'une société démocratique mais également à une meilleure qualité de vie pour tous;

ESTIMANTqu'une participation équilibrée des femmes et des hommes aux prises de décisions est indispensable à l'instauration et à la construction d'une Europe fondée sur l'égalité, la cohésion sociale, la solidarité et le respect des droits de la personne;

ESTIMANTque la promotion du partage des rôles entre hommes et femmes en tout domaine, et notamment en matière éducative, politique et sociale, et la mise en pratique de l'égalité entre femmes et hommes au sein de la famille et de la société font partie de toute société visant au développement durable;

CONSIDERANTque, dans un intérêt démocratique mais également productif, il est indispensable de reconnaître les compétences, les aptitudes et la créativité des femmes;

S'ENGAGE

à promouvoir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes en reconnaissant qu'un partage du pouvoir entre femmes et hommes renforce et enrichit la démocratie;

INVITE

le Gouvernement à revoir la pratique et la législation afin de s'assurer que les stratégies et mesures décrites dans la résolution soient appliquées et mises en oeuvre;

ENCOURAGE

des mesures visant spécifiquement à stimuler et soutenir chez les femmes la volonté de participer aux prises de décisions;

ENCOURAGE

la définition d'objectifs et de délais pour parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes aux différentes prises de décisions;

DEMANDE

au Gouvernement d'encourager, via d'éventuels programmes de coopération dans les Pays ACP, l'accès équilibré des filles et garçons au système scolaire;

INSISTE

pour qu'un suivi et une évaluation des progrès réalisés quant à la participation équilibrée des femmes à la prise de décisions dans la vie politique et publique figurent comme point spécifique dans le rapport relatif à la présentation institutionnelle et politique lors des prochaines réunions du Comité de coopération interparlementaire.

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