Objet du Conseil n. 2874 du 2 décembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2874/XI - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 2002.

Aucune observation n'ayant été formulée, les procès-verbaux sont approuvés.

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