Objet du Conseil n. 2773 du 25 septembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2773/XI - PROPOSITION DE LOI RÉGIONALE: "OCTROI D'AIDES À LA VALORISATION DES ITINÉRAIRES HISTORIQUES, DES SITES CÉLÈBRES, DES LIEUX DE L'HISTOIRE ET DES LIEUX DE LA LITTÉRATURE".

Le Président LOUVIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 161, dont à l'objet, inscrit au point n° 22 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller Teresa CHARLES.

Interviennent les Conseillers FRASSY, NICCO et Secondina SQUARZINO.

Répliquent l'Assesseur à l'Éducation et à la Culture PASTORET et le rapporteur Teresa CHARLES.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec les amendements de la V^ème Commission du Conseil.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: vingt-neuf;

- Voix favorables: vingt-sept;

- Voix contraires: deux;

a approuvé la loi ci-dessous reportée: "Octroi d'aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l'histoire et des lieux de la littérature?.

(SUIT: loi régionale n° 161)

_____