Objet du Conseil n. 2701 du 26 juin 2002 - Verbale

OBJET N° 2701/XI - Approbation DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2001. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 87/2002 du 24 mai 2002, a préparé le bilan du Conseil régional de 2001;

Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2001 et que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;

Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2^e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1° octobre 2001);

- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);

- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 34/01 du 16 février 2001, n° 132/01 du 1° octobre 2001, n° 156/01 du 9 novembre 2001 et n° 199/01 du 21 décembre 2001;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil ;

Par vingt-six voix pour (présents: vingt-neuf; votants: vingt-six; abstentions: trois, les Conseillers FRASSY, LATTANZI et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2001 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2000 10.153.768.430

Recouvrements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 27.592.554.840

Restes 1.967.250.845 29.559.805.685

39.713.574.115

Paiements effectués dans l'exercice

Exercice budgétaire 22.279.482.011

Restes 6.762.155.574 29.041.637.585

Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2001 10.671.936.530

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 2.975.974.441

Restes 581.744.009 3.557.718.450

14.229.654.980

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 8.540.544.355

Restes 3.283.031.476 11.823.575.831

Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149

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excédent à la clôture de l'exercice 2000 1.839.158.551

utilisé dans le budget de 2001 1.839.158.551

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Excédent financier à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);
deuxième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1° octobre 2001);
quatrième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);
cinquième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001).

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