Objet du Conseil n. 665 du 9 juin 2004 - Verbale

OBJET N° 665/XII - Variations du Budget du Conseil rÉgional de 2004.

Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29.2 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 112/2004 du 12 mai 2004, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2004;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2003 s'est vérifié un excédent administratif de €. 1.999.795,85 et qu'au moment de préparer le budget de 2004, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 1.600.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2004 pour un montant de €. 399.795,85;

Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la II^e Commission permanente du Conseil;

Par dix-neuf voix pour (présents: vingt; votants: dix-neuf; abstentions: une, le Conseiller TIBALDI);

DÉLIBÈRE

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2004:

VARIATIONS EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. €. 399.795,85

VARIATION EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil. €. 20.000,00

Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil. €. 90.000,00

Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles. €. 10.000,00

Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles. €. 100.000,00

Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration avec d'autres

organismes. €. 100.000,00

Chap. 102 Patronage et promotion de l'édition d'ouvrages. €. 20.000,00

Chap. 105 Frais pour activités de formation institutionnelles. €. 7.295,85

Chap. 115 Frais pour l'adhésion et la participation du Conseil

à associations régionales, nationales et internationales. €. 2.500,00

Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil. €. 30.000,00

Chap. 160 Frais pour cours d'ajournement du personnel du

Conseil régional. €. 20.000,00

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