Objet du Conseil n. 2269 du 14 novembre 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2269/XI Ricostituzione della Commissione paritetica Stato/Regione. (Interrogazione)

Interrogazione Appreso (delibera n. 3903/2001 della Giunta regionale) che uno dei tre membri di nomina regionale della Commissione Paritetica Stato/Regione, si è dimesso a far data dal 1/10/2001;

Ritenuto opportuno avere chiarimenti in ordine a tali dimissioni e alla ricostituzione della Commissione, anche in riferimento al decesso di un altro componente di nomina regionale;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

il Presidente della Giunta per sapere:

1) quali sono le ragioni che hanno indotto un membro della Commissione paritetica, nominato dal Consiglio regionale, a rassegnare le sue dimissioni;

2) quando verrà ricostituita l'integrità dell'organo.

F.to: Curtaz

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Notre ancien collègue, maître Marco Bavastro, représentant de la Région au sein de la Commission paritaire visée à l’article 48 bis du Statut spécial, a présenté sa démission le 17 septembre dernier, démission qui a pris effet le 1^er octobre 2001. Les raisons qui ont poussé M. Bavastro à prendre cette décision sont liées à des choix strictement personnels qui l’amèneront à résider la plupart du temps hors de la Vallée d’Aoste, hors de l’Europe même, en Afrique. A notre avis correctement, il a donc déclaré son impossibilité à remplir les deux fonctions et, ne pouvant plus assurer une présence au sein de la commission paritaire a présenté sa démission.

Pour ce qui est en revanche de la nomination du nouveau représentant de la Région au sein de la commission, compte tenu également du décès du Prof. Predieri, je tiens à rappeler que la commission paritaire formée, comme son nom l’indique, de trois membres nommés par le Conseil de la Vallée et de trois membres nommés par le Gouvernement, a interrompu ses travaux à l’approche des élections politiques du mois de mai dernier. Les membres valdôtains de la commission seront donc nommés ou renommés dès que le nouveau Gouvernement aura procédé à la nomination de ses représentants dans les différentes commissions paritaires existantes.

La Présidence de la Région suit de près cette question, compte tenu de l’urgence d’achever la définition des dispositions d’application de notre Statut; elle le fait en liaison avec le Bureau de la Présidence du Conseil des ministres et du Ministère des affaires régionales. Elle a sollicité à cet égard le Gouvernement afin qu'il soit procédé à la nomination susdite et, selon nos derniers contacts, cette nomination devrait être effectuée d’ici la fin du mois de novembre. Nous pourrons donc ensuite nommer ou confirmer nos représentants dans la commission paritaire.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Conoscendo il collega Bavastro, non stento a credere, anzi sono sicuro che le motivazioni che lo hanno portato a queste dimissioni siano di carattere personale, direi di scelta di vita, quindi prendo atto di queste dimissioni. Se poi penso alla battaglia che in quest’aula era stata fatta per la nomina da parte della maggioranza del collega Bavastro, immagino la vostra delusione.