Objet du Conseil n. 2109 du 12 juillet 2001 - Verbale
OBJET N° 2109/XI - APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2000. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.
Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l’article 4 du règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 81 /2001 du 25 mai 2001, a préparé le bilan du Conseil régional de 2000;
Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2000 et que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;
Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l’article 3 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des déliberations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2000 (délibération n°127/00 du 8 septembre 2000);
- la quatrième modification du budget du Conseil pour 2000 (délibération n° 155/00 du 10 novembre 2000);
Vu les déliberations du Bureau de la Présidence n° 127/00 et n° 155/00 du 10 novembre 2000;
Vu l’article 8 de l’arrêté législatif du 22 avril 1994, n° 320, modifié par l’article 1 de l’arrêté législatif du 16 février 1998, n° 44, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Par vingt-deux voix pour (présents: vingt-trois; votants: vingt-deux; abstention: une, le Conseiller LATTANZI);
DÉLIBÈRE
1) d’approuver le bilan du Conseil pour 2000 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 1999 5 161 614 359
Recouvrements effectués dans l’exercice
Exercice budgétaire 27 298 595 415
Restes 861 455 122 28 160 050 537
______________
33 321 664 896
Paiements effectués dans l’exercice
Exercice budgétaire 20 931 710 529
Restes 2 236 185 937 23 167 896 466
______________
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2000 10 153 768 430
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 2 334 219 469
Restes 249 630 023 2 701 844 343
_____________
12 855 612 773
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 9 746 410 566
Restes 1 270 043 656 11 016 454 222
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Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2000 1 839 158 551
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excédent à la clôture de l’exercice 1999 1 894 659 227
utilisé dans le budget de 2000 1 894 659 227
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Excédent financier à la clôture de l’exercice 2000 1 839 158 551
2) d’approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- troisième variation du budget du Conseil régional de 2000
(délibération n° 127/00 du 8 septembre 2000);
- quatrième variation du budget du Conseil de 2000
(délibération n° 155/00 du 10 novembre 2000).
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