Objet du Conseil n. 1966 du 26 avril 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1966/XI Richieste avanzate dagli abitanti del Quartiere Dora di Aosta colpito dall’alluvione dell’ottobre scorso. (Interpellanza)

Interpellanza Preso atto delle rimostranze della popolazione di Aosta- Quartiere Dora circa le modalità di rimborso dei danni provocati dall’alluvione, previste dalla Delibera di Giunta n. 572 del 5 marzo 2001;

Constatato che la maggior parte dei danni registrati in tale quartiere riguarda beni mobili riposti in cantine, box auto, garages, che sono andati perduti in seguito all’allagamento del quartiere nei giorni dell’alluvione di ottobre 2000;

Considerato che la procedura per ottenere il rimborso dei beni mobili perduti chiede sia che i dati relativi alla superficie di tali locali (cantine, garages ) siano documentati tramite idonea perizia, sia che il valore dei beni perduti sia documentato con riscontri fiscali;

Ritenendo che la documentazione richiesta potrebbe essere sostituita con autocertificazione, in quanto, in un caso, si tratta di dati catastali in possesso dell’amministrazione pubblica e, nel secondo caso, di beni il cui valore complessivo non può superare la soglia definita in Delibera (lire 100.000 al metro quadrato);

Viste le richieste avanzate dagli abitanti del Quartiere Dora;

la sottoscritta Consigliera regionale

Interpella

l’Assessore competente per sapere:

1) se è a conoscenza delle richieste avanzate dagli abitanti del Quartiere Dora di Aosta;

2) se, e in che modo, intenda prenderle in considerazione.

F.to: Squarzino Secondina

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)Sarò molto breve in quanto il testo dell'interpellanza è abbastanza chiaro e si tratta di un problema molto circoscritto.

Come il Presidente ha potuto vedere, ma anche gli altri consiglieri, abbiamo assistito negli ultimi tempi da parte della popolazione del Quartiere Dora di Aosta a rimostranze e a lamentele che sono state avanzate circa le modalità con cui vengono rimborsati i danni provocati dall'alluvione dell’ottobre scorso.

Qui bisogna forse contestualizzare bene le tipologie di danni; teniamo conto che il Quartiere Dora non ha subito come Nus o Pollein, per fortuna, dei danni enormi; qui i danni maggiori derivano dal fatto che l’acqua ha invaso garage, cantine, box auto, per cui i danni sono abbastanza tutti quanti riconducibili ai beni mobili che erano presenti in questi locali.

A fronte della richiesta della procedura da seguire, che è quella di documentare le superfici dei locali allagati con una perizia, e di documentare la tipologia di beni mobili che sono andati persi presentando scontrini che dimostrano di avere riacquistato quei beni, tenendo conto che ci sono già delle indicazioni molto chiare sulla delibera di Giunta, dove è indicato il limite massimo che può essere risarcito a chi è stato danneggiato, si chiede se è necessario prevedere una perizia dei locali, tanto più che si tratta di dati che, essendo dati catastali, sono in possesso della pubblica amministrazione.

Queste richieste sono pervenute anche direttamente al Presidente della Giunta dal Comitato del Quartiere Dora che, rappresentando l’Assemblea degli abitanti del quartiere, fa pervenire le richieste in tal senso al Presidente della Giunta.

Penso che sicuramente il Presidente conoscerà queste richieste avanzate perché ho avuto modo di vedere la lettera a lei intestata. A noi interessa sapere se e come intenda prenderle in considerazione.

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Le Comité du quartier de la Doire, par un courrier que nous avons reçu le 12 avril dernier, nous a posé la question concernant la déclaration sur l’honneur pour le remboursement des dommages provoqués par l’inondation d’octobre 2000.

La même question nous est posée par cette interpellation et en répondant à celle-ci je peux également répondre à la question ultérieure que M. Frassy avait posée ce matin.

Nous avons déjà répondu au Coordinateur du Comité du quartier de la Doire et partant, pour répondre également aux questions soulevées par cette interpellation, le plus simple est de reprendre le texte de cette réponse.

Il convient avant tout de préciser que, contrairement à la loi "Soverato", la loi régionale prévoit l’octroi de subventions même si les biens meubles et immeubles endommagés ne sont ni remplacés ni reconstruits et même si l’intéressé n’entend reprendre l’activité interrompue.

Cela permet, dans la mesure du possible, compte tenu de la disponibilité des fonds, d’indemniser les personnes qui, pour des raisons diverses, n’ont pas l’intention ou sont dans l’impossibilité de remettre en état leur propriété, de racheter les biens détériorés ou de reprendre leur activité et qui n’auraient donc droit à aucune indemnisation au terme de la loi "Soverato".

La lettre du Comité du quartier de la Doire demande que la déclaration sur l’honneur soit considérée comme un document valable de plein droit et affirme que la requête de présentation d’autres documents, notamment d’une expertise - c’est le point spécifique auquel ils font référence -, relative à la superficie des locaux (les caves, les garages, les box), est contraire aux dispositions des normes en vigueur portant simplification des procédés administratifs.

Or, il importe de rappeler que, sur la base des dispositions régionales, tous les dommages dus à l’inondation doivent faire l’objet d’une expertise qui doit être obligatoirement rédigée par un technicien assermenté si le montant de la subvention demandée dépasse 30 millions de lires ou si l’intéressé n’entend ni remettre en état sa propriété, ni racheter les biens endommagés, ni reprendre son activité, mais cela uniquement pour les demandes dépassant 30 millions de lires.

Par ailleurs ces mêmes dispositions indiquent qu’aux fins de l’octroi de la subvention, des factures doivent prouver l’achat ou la réparation desdits biens, pour qu’il y ait un contrôle.

Si l’intéressé ne pourvoit ni à l’achat, ni à la réparation des biens qui lui appartiennent, la subvention sera octroyée sur la base d’une expertise des dommages rédigée par un technicien assermenté.

Donc, si le montant des dégâts est inférieur à 30 millions de lires et que le propriétaire pourvoit au rachat ou à la réparation de ces biens, il lui suffit de présenter une simple expertise et les factures relatives à l’achat ou à la réparation.

Par contre s’il ne pourvoit ni au rachat ni à la réparation, il ne sera évidemment pas en mesure de présenter des pièces comptables justificatives. C’est pourquoi, dans ce cas seulement, l’expertise rédigée par un technicien assermenté fait foi.

Mais encore les dispositions régionales indiquent que le technicien assermenté? et c’est sur ce point qu’il y a peut-être eu malentendu, et nous espérons, avec la lettre que nous avons envoyée au représentant du Comité de la Doire et avec les réponses que nous fournissons aujourd’hui, dépasser ce malentendu, vu que les dispositions prévoient que le technicien assermenté doit indiquer dans son expertise la superficie des locaux.

Mais cela n’est qu’une mesure de simplification, sans laquelle il faudrait joindre à cette expertise une déclaration sur l’honneur attestant cette superficie.

Toutefois, ce n’est pas une obligation, si on est en dessous de 30 millions de lires. Les demandeurs peuvent choisir de présenter cette déclaration sur l’honneur plutôt que de demander au technicien assermenté d’insérer ces données dans son expertise.

Rappelons enfin que les frais d’établissement de ladite expertise peuvent être ajoutés à la demande de subvention au titre des dommages subis.

A titre de complément d’information, vu qu’à la base de ces incompréhensions, comme le laisse d'ailleurs croire le texte de l’interpellation, il y a peut-être un peu de confusion, je veux apporter des précisions ultérieures.

Il semble en fait que le problème soulevé par l’interpellation relève de trois types de situations, les deux premiers prévus par la loi "Soverato" et le troisième par la loi régionale qui la complète:

- premier cas: personnes qui ont perdu des biens meubles situés dans des locaux annexes de leurs habitations qui sont en mesure de présenter des pièces attestant la valeur desdits biens et qui entendent les racheter;

- deuxième cas: personnes qui ont perdu des biens meubles situés dans des locaux annexes de leur habitation qui ne sont pas en mesure de présenter des pièces attestant la valeur desdits biens, mais qui entendent les racheter;

- troisième cas: personnes qui ont perdu des biens meubles situés dans les locaux annexes de leur habitation, mais qui ne sont pas en mesure de présenter des pièces attestant la valeur desdits biens, ni entendent racheter ces mêmes biens.

Dans tous les cas le montant des dommages doit être attesté par une expertise qui doit être rédigée par un technicien assermenté si le montant dépasse 30 millions de lires et la liquidation est autorisée sur présentation des factures dans les deux premiers cas et par l’expertise rédigée par un technicien assermenté si les biens ne sont pas rachetés parce que c’est la seule possibilité que nous avons de certifier leur valeur.

Ainsi les personnes relevant de la première situation évoquée peuvent bénéficier d’un financement à fonds perdu s’élevant à 60 pour cent maximum de la valeur des dommages subis et plafonné à 50 millions par foyer sur présentation de l’expertise et des factures.

Les personnes relevant de la deuxième situation peuvent bénéficier d’un financement à fonds perdu de 100.000 lires par mètre carré sur présentation de l’expertise et des factures. En l’absence des factures, c’est-à-dire dans le troisième cas, la liquidation de la subvention, soit un montant de 60.000 lires par mètre carré, est autorisée uniquement sur la base de l’expertise quel que soit le montant demandé.

Soulignons enfin que l’expertise est le seul document susceptible d’attester les dommages subis dont l’évaluation ne saurait être laissée au libre arbitre des particuliers, que le montant desdits dommages ne saurait donc dépasser 100.000 lires par mètre carré dans le deuxième cas que nous avons présenté et 60.000 lires pour le troisième, mais ces dommages peuvent être aussi inférieurs à ces chiffres et que c’est là qu’il revient à l’expertise de l’établir comme d’ailleurs l’ont reconnu les experts qui ont été chargés des dossiers de toutes les communes de la Vallée d’Aoste.

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)La risposta che il Presidente ha dato è molto dettagliata e molto puntuale.

Mi rimangono ancora due dubbi: il primo è come mai queste informazioni non sono giunte ai destinatari, come mai non c’è stato questo passaggio di informazione perché qui c’è stata l’incomprensione totale e la non chiarezza da parte di chi ha definito queste norme, altrimenti non si capisce come decine e decine di cittadini non siano stati in grado di capire quello che la delibera dice.

Non solo, so che ci sono stati degli incontri i quali non hanno chiarito i problemi che i cittadini del Quartiere Dora ponevano, quindi qui voglio sottolineare questa difficoltà di informazione o non chiarezza di informazione.

Secondo elemento: non ho capito perché per definire i dati relativi alla metratura dei locali sia proprio necessario avere una perizia e perché non sia possibile per l’Amministrazione, che vuole conoscere i dati di questi locali, utilizzare i dati del catasto. Qui si tratta per lo più di abitazioni di cooperative, prima GESCAL e poi IACP, cioè tutte abitazioni i cui dati catastali sono precisi. Ci si chiede perché occorra ricorrere a un perito per ottenere questi dati.

Su questo punto permangono ancora dei problemi e sarà interessante discutere i dati che lei oggi ha fornito, Presidente, con i rappresentanti degli abitanti perché non fanno chiarezza sui dubbi e sulle questioni che questi hanno sollevato.