Objet du Conseil n. 347 du 28 janvier 2004 - Resoconto
OBJET N° 347/XII - Communications du Président de la Région.
Président - La parole au Président de la Région, Perrin.
Perrin (UV) - Avant tout je me permets au nom du Gouvernement de m'associer aux sentiments de deuil qui ont été exprimés pour les deux personnages rappelés ici dans cette Assemblée, deux personnages qui ont, chacun dans son domaine, travaillé à faire avancer la société valdôtaine. Je rappelle de façon particulière le notaire Bastrenta, avec lequel j'ai eu aussi l'occasion de partager des initiatives à l'intérieur de l'Institut agricole régional et en faveur de la défense de la terre valdôtaine. Nous adressons à notre tour aux familles des disparus, la famille du notaire Bastrenta et la famille d'Olivier Ottoz, nos condoléances.
Vendredi 16 janvier, la Présidence de la Région a appris par des voies tout à fait officieuses que le Ministre de l'environnement avait pris le 8 janvier dernier un arrêté portant: "Nomination d'un commissaire extraordinaire à la tête de l'organisme gestionnaire du Parc du Grand-Paradis". A ce propos, je tiens absolument à vous exposer un certain nombre de faits dans l'ordre chronologique de leur déroulement.
Depuis le mois de septembre 2003 et de concert avec la Région Piémont, nous avons rappelé au Ministre de l'environnement et de la protection du territoire, M. Altiero Matteoli, que le mandat quinquennal de l'organisme gestionnaire du Parc venait à échéance le 30 novembre 2003 et qu'il était indispensable de pourvoir au renouvellement de ce dernier, afin d'assurer le bon fonctionnement des organes de gestion du Parc, à garantie de l'essor des activités dans cet espace protégé et des rapports avec les collectivités locales. Vu que, selon le décret du Ministre de l'environnement, qui adapte la réglementation relative au Parc du Grand-Paradis aux principes de la loi n° 394 de 1991 (la loi-cadre sur les espaces protégés), la nomination du Président de l'organisme gestionnaire du Parc relève du Ministre de l'environnement, avec l'entente préalable des Présidents des Régions Piémont et Vallée d'Aoste, en septembre dernier, le Président Ghigo et moi-même avons déjà indiqué au Ministre les noms de deux personnes qui nous convenaient, en raison de leurs compétences professionnelles indiscutables et de leur personnalité.
Ce n'est que le 12 décembre 2003, c'est-à-dire bien après l'échéance fixée, que nous avons reçu du Ministère de l'environnement une lettre - affranchie au tarif ordinaire - nous demandant l'entente prévue pour la nomination à la présidence du Parc d'une des deux personnes précédemment indiquées. Dans notre réponse en date du 22 décembre, nous avons rappelé l'envoi de notre précédente lettre et confirmé formellement l'entente pour la nomination. Afin que le Ministre dispose de ce courrier en temps utile, celui-ci a d'abord été expédié par télécopie à son Cabinet.
Le 5 janvier, nous avons reçu une nouvelle lettre - toujours affranchie au tarif ordinaire et datée 30 décembre 2003 - par laquelle le Ministre indiquait qu'il avait reçu l'entente de la Région Piémont et qu'il attendait l'entente de la Vallée d'Aoste. A cette occasion, le Ministre rappelait que la procédure de nomination du Président du Parc nécessitait l'accord des commissions parlementaires compétentes et qu'à ce moment-là, ledit Président exerçait ses fonctions dans le cadre d'une prorogation, puisque son mandat était venu à échéance le 30 novembre 2003. En conclusion, le Ministre écrivait que le Parc, ne pouvant se trouver dépourvu de son organe de direction au 13 janvier 2004 - date marquant la fin des 45 jours de prorogation -, il jugeait indispensable d'assurer la continuité de l'action administrative et le bon déroulement des activités prioritaires du Parc en procédant à la nomination d'un commissaire extraordinaire.
A la suite de tous ces échanges de correspondance, qui ont - je le répète - commencé en septembre 2003, le préambule motivant le décret pris par le Ministre Matteoli le 8 janvier 2004 et portant: "Nomination d'un commissaire extraordinaire à la tête de l'organisme gestionnaire du Parc du Grand-Paradis", contient cette phrase, que je tiens à vous citer textuellement: "Considerato che la Regione autonoma Valle d'Aosta non ha formalmente espresso la propria intesa…". Je suis certain maintenant que vous comprenez pourquoi, le 16 janvier dernier, nous avons décidé de faire part au Ministre de l'environnement du malaise, pour ne pas dire de la désapprobation, que nous ressentons par rapport à sa décision de placer l'administration du Parc sous l'autorité d'un commissaire. Nous ne saurions donc accepter qu'une décision appelée à avoir un impact considérable sur le fonctionnement du Parc puisse être prise sur la base d'une motivation qui n'est pas exacte et qui rejette implicitement sur notre Région des responsabilités. Nous avons donc demandé au Ministre Matteoli de bien vouloir rectifier au plus vite l'arrêté en question et l'avons informé que nous souhaiterions le rencontrer sans délais, car nous aimerions comprendre les raisons réelles qui l'ont amené à nommer un commissaire. Par ailleurs, nous nous réservons de prendre toutes les mesures qui nous semblent opportunes pour protéger notre Région et préserver le bon fonctionnement du Parc.
Président - La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (CdL) - Intervengo brevemente sulla lunga e articolata comunicazione del Presidente Perrin in merito alla vicenda del parco.
Si potrebbe esordire dicendo: "Presidente, chi di commissario ferisce, di commissario perisce", la Regione ha commissariato l'Università della Valle d'Aosta e subisce il commissariamento del Parco del Gran Paradiso". Al di là di questa affermazione, che può essere sarcastica, però esprimiamo una certa preoccupazione perché se il Presidente della Regione ha difficoltà a rapportarsi con un Ministro del Governo nazionale, qualcosa non funziona nell'apparato regionale, perché non vorremmo che lei abbia sbagliato l'indirizzo, che abbia dei numeri di fax non più attuali, però è quanto meno sorprendente che vi sia stata questa tempistica!
Avremmo gradito, al di là delle affermazioni da lei effettuate - e alle quali crediamo, seppure con la difficoltà e il paradosso della situazione che si è verificata -, che questo nome venisse reso pubblico, perché normalmente le nomine in posti pubblici dovrebbero essere oggetto di comunicazione pubblica; nessun giornale ha scritto questo nome e nella sua stessa comunicazione non n'è fatto cenno. Sarebbe stato utile forse, a complemento di questa comunicazione, informare il Consiglio regionale che la Giunta, il Presidente della Regione aveva individuato una professionalità per la quale aveva anche dato indicazione; anche perché penso che le nomine segrete appartengono a un altro modo di gestire la cosa pubblica, che non è il modo con il quale dovrebbe essere gestita un'istituzione che vive del consenso e dell'informazione. Termino questa mia breve replica e gradirei, se il Presidente lo ritiene opportuno, che informi il Consiglio sul nome della persona, che era stato fatto al Ministero dell'ambiente.
Per quel che può essere l'interessamento del gruppo "La Casa delle Libertà", il Presidente può essere rassicurato che cercheremo anche noi di capire il motivo di quello che, ad oggi, ci sembra un giallo mal scritto e difficilmente comprensibile.
Président - La parole au Président de la Région, Perrin, pour une précision.
Perrin (UV) - Pour précision, étant donné que les noms ont été amplement rendus publics: nous avions, dans notre lettre du 23 septembre, en accord avec le Président Ghigo, indiqué les personnes du Prof. Passerin d'Entrèves et de l'Architecte Picco; la Région Vallée d'Aoste naturellement avait donné indication prioritaire sur le nom du Prof. Passerin d'Entrèves.