Objet du Conseil n. 150 du 9 novembre 1988 - Resoconto

OBJET N° 150/IX - APPROBATION DE NORMES CONCERNANT L'ALLOCATION DE SUBVENTIONS A DES ETUDIANTS VALDOTAINS INSCRITS A L'UNIVERSITE DE CHAMBERY - ANNEE ACADEMIQUE 1988/89. (Approbation et engagement de la dépense).

PRESIDENTE:Do lettura della deliberazione in oggetto.

LE CONSEIL

- après avoir cité les délibérations du Conseil régional n° 1737/VIII du 19.12.1985, n° 2270/VIII du 6.10.1986 et n° 3145/VIII du 21.10.1987;

DELIBERE

1°) d'approuver l'extension à l'année académique 1988/89 des allocations d'études destinées aux étudiants inscrits à l'Université de Chambéry pour une dépense totale se chiffrant à L. 15.000.000;

2°) d'engager la dépense susdite de L. 15.000.000 en l'imputant sur le chapitre du budget de la Région de l'exercice 1989 correspondant au chapitre 44200 du budget de la Région de l'exercice 1988 ("Concessione di borse, assegni e sussidi straordinari di studio");

3°) d'établir qu'il sera pourvu par délibérations du Gouvernement régional à un éventuel engagement de dépense supplémentaire, au cas où les demandes dépasseraient les prévisions, ainsi qu'aux versements des allocations;

4°) de confirmer, en vue de l'attribution des allocations d'études précitées, les normes adoptées par les actes énumérés dans les préliminaires, avec les adaptations successives, dont le texte suit:

Avis de concours (... omissis ...)

PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto, testé letta.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità