Objet du Conseil n. 135 du 9 novembre 1988 - Resoconto

OBJET N° 135/IX - ADHESION DU CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE A L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE.

PRESIDENTE:Do lettura della deliberazione in oggetto.

LE CONSEIL DELIBERE

1) l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste pour l'année 1988 à l 'association Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.);

2) d'autoriser et engager la dépense en lires correspondent à la somme de 10.000 F.F. et de disposer le règlement au compte: Association Internationale des Parlementaires de Langue Française - 235, Boulevard Saint-Germain - PARIS 7 - L'EUROPEENNE DE BANQUE - 21, Rue Lafitte F- 75 - PARIS 9E FRANCE - en imputant la dépense dont il s'agit au chapitre 23050 du budget de la Région pour l'année 1988 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à associations régionales, nationales et internationales") qui dispose des fonds nécessaires.

PRESIDENTE:Negli ultimi tempi si sono intrecciati numerosi incontri con alcune rappresentanze dell'A.I.P.L.F. (Association Internationale des Parlementaires de Langue Française), per favorire accordi tra istituti culturali; non più quindi accordi solo fra parlamentari di lingua francese, ma anche tra organismi che organizzano e coinvolgono i parlamentari di lingua francese.

Dopo l'incontro con una delegazione del Québec ed altre delegazioni, con le quali sono previsti ulteriori incontri nel corso del mese di dicembre, si è stabilito di chiedere al Consiglio regionale di esprimersi proponendo degli indirizzi che riescano a coinvolgere l'istituzione in sé ed a favorire una più ampia comprensione culturale e politica tesa a favorire l'esaltazione delle comunità etniche internazionali presenti nei vari Stati.

L'Ufficio di Presidenza ha incaricato il Consigliere Louvin di tenere i contatti con l'Associazione dei parlamentari francofoni e credo che lo stesso Consigliere voglia fornire un resoconto compiuto degli ultimi incontri.

Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (U.V.):Merci, M. le Président. Il n'y a peut-être pas beaucoup à ajouter à ce qui a déjà été relaté dans mes rapports au Bureau de Présidence et aux chefs de groupe au sujet de la participation aux assemblées de l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.)

Au cours de la rencontre d'Ottawa, à laquelle étaient présentes plus de quarante délégations parlementaires du monde entier, nous avions pu constater que la plupart de ces délégations étaient représentées au niveau des institutions parlementaires et non pas, comme la nôtre, à titre individuel, comme participation de chaque Conseiller (lors de la dernière législature 34 Conseillers régionaux avaient adhéré à l'A.I.P.L.F.).

Il s'agit, en quelque sorte - et nous suivons en cela la recommandation qui nous avait été adressée par le Président de l'A.I.P.L.F., Martial Asselin qui nous a rendu visite il y a quelques semaines - de marquer notre présence dans l'association par un geste formel de l'institution régionale et donc de passer du niveau d'adhésion individuelle au niveau d'adhésion proprement institutionnelle.

Cependant je tiens à souligner, à ce propos, afin que toute possibilité d'équivoque à ce sujet soit rayée, que l'A.I.P.L.F. n'est pas un organisme international, elle n'est pas un sujet de droit publique, mais est simplement une association internationale sans but lucratif; cette adhésion ne doit comporter aucun problème du point de vue de l'engagement international de la Région. Il s'agit donc simplement de donner une adhésion d'organisation, un appui aux finalités de l'A.I.P.L.F. et, notamment, à l'activité de cette organisation concernant le rayonnement de la langue et de la culture française dans le monde.

Cette adhésion est donc sollicitée de l'extérieur, mais je crois que - et celle-ci était, du moins, la sensation que nous avions eue lors de la rencontre des chefs de groupe avec le Président Asselin - celui-ci était le voeu que les chefs de groupe avaient formulé à l'occasion de leur rencontre avec le Président de l'A.I.P.L.F..

C'est donc dans ce sens que nous, en tant que Bureau de la Présidence, demandons au Conseil de délibérer son adhésion à l'A.I.P.L.F..

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Vicepresidente Dolchi; ne ha facoltà.

DOLCHI (P.C.I.):Très brièvement, je parle au nom du groupe communiste pour exprimer notre accord à la proposition, qui vient d'être faite à l'ordre du jour n° 18, en soulignant que ce Conseil a déjà participé avec cohérence et bonne volonté à l'activité de l'A.I.P.L.F..

Donc le vote que nous venons de donner en ce moment, que j'espère positif et que sera favorable de la part du groupe communiste, représente l'occasion pour affirmer, encore une fois, la volonté de participer, avec tous ceux qui parlent français dans le monde, à la défense et à la valorisation de la langue française.

Donc, je crois que c'est un devoir, plutôt qu'un droit, s'exprimer sur ce point en donnant un avis favorable. C'est exactement ce que fera le groupe communiste.

Merci.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Aloisi; ne ha facoltà.

ALOISI (M.S.I.): Io sono molto perplesso sul fatto che il Consiglio regionale della Valle d'Aosta, nella sua totalità, possa legittimamente aderire a questa Associazione, specie perché si tratta di un organismo a carattere internazionale che coinvolge esclusivamente l'apparato dello Stato.

Non ho approfondito l'argomento, però sono convinto che sia inaccettabile per noi, come Consiglio regionale, aderire a questa Associazione; mentre ritengo, anche perché sono uno dei Parlamentari iscritti a titolo personale ed individuale a questa Associazione, che sia possibile farlo ma solo a titolo personale.

Per quanto mi riguarda, quindi, continuerò ad aderire a titolo individuale e personale, però voterò contro l'adesione del Consiglio regionale, come organismo assembleare, a questa Associazione, perché ritengo che ciò sia in contrasto con i principi legislativi del nostro Stato.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (N.S.):Non so se dal punto di vista giuridico esista o meno una questione di legittimità su questo provvedimento; ciò potrà essere stabilito dagli organi di controllo. Però, per quanto riguarda l'opportunità politica, io non capisco per quale motivo si voglia modificare l'attuale situazione. Questa Associazione raccoglie dei Parlamentari e quindi è diversa dalla Fédération Mondiale des Villes Jumelées (F.M.V.J.), che riunisce le rappresentanze delle città, o dagli altri organismi internazionali che riuniscono varie istituzioni, per cui a mio avviso sembra essere molto più significativa l'adesione a livello personale di chi ritiene valida l'organizzazione e ritiene di aderirvi e di contribuirvi personalmente. Non riesco a capire, quindi, perché si voglia passare da una adesione del singolo Consigliere regionale ad una adesione di tipo istituzionale.

Per queste ragioni mi asterrò dal votare il presente provvedimento.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (U.V.):Je voudrais simplement revenir aux réserves que le Conseiller Aloisi a tantôt manifestées à ce sujet, pour lui dire qu'il ne s'agit nullement d'un acte qui peut être entaché d'illégalité, dans le sens qu'il s'agit d'une simple activité, comme on dirait en droit italien "di mero rilievo internazionale", et non pas d'une activité de droit international. Ce n'est donc pas une prise de position de la Région valdôtaine sur le plan international, mais plutôt une activité qui a des réflexes à l'extérieur mais qui n'engage pas l'assemblée régionale à l'intérieur d'un organisme international ou dans les relations avec des états autres que l'Italie.

Il s'agit, donc, à notre avis, d'un acte purement et simplement conforme à ceux qui sont les pouvoirs et les compétences de ce Conseil.

La raison pour laquelle nous avons estimé opportun adhérer en tant qu'institution et pas seulement à titre individuel est celle de marquer davantage notre implication, l'implication de cette assemblée, dans la campagne qui doit être mise en oeuvre dans tous les pays pour la défense de la langue française. Il s'agit donc d'une adhésion qui va au-delà de la personne des Conseillers et qui engage en quelque sorte toute l'institution du Conseil de la Vallée.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti 32

Votanti 31

Favorevoli: 30

Contrari: 1

Astenuti: 1 (Riccarand)

Il Consiglio approva