Objet du Conseil n. 781 du 28 juillet 1999 - Resoconto

OGGETTO N. 781/XI Ratifica della deliberazione n. 2371, in data 12 luglio 1999, adottata dalla Giunta regionale in via d'urgenza.

Deliberazione Il Consiglio

- visto il parere della I Commissione consiliare permanente;

Delibera

di ratificare, ad ogni effetto, la sottoindicata deliberazione adottata dalla Giunta regionale in via d'urgenza e salvo ratifica da parte del Consiglio:

Oggetto n. 2371 in data 12 luglio 1999: Approvazione di modificazioni al Programma Operativo INTERREG II Italia-Confederazione Elvetica 1994/1999 approvato con deliberazione della Giunta regionale n. 2129 del 16 giugno 1997.

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Le programme opérationnel Interreg II Italie-Confédération Helvétique au titre des années 1994-1999, qui a été approuvé en décembre 1996 par la Commission européenne, concerne la Vallée d'Aoste, le Piémont, la Lombardie, la Province de Bolzano et les Cantons suisses du Valais, du Tessein et des Grisons.

Au cours de l'élaboration du Programme opérationnel pour la Vallée d'Aoste et le Valais, compte tenu des étroits rapports de collaboration existant déjà entre ces deux régions, il a été décidé de privilégier le projet de coopération concernant ces deux territoires transfrontaliers plutôt que des actions à base étatique, c'est-à-dire des interventions qui ne seraient réalisées que sur le territoire valdôtain. C'est pourquoi, en ce qui concerne la Vallée d'Aoste, le programme comporte deux types de mesures.

La première, la mesure 1.1. du Programme Italie-Confédération Helvétique, est intitulée: "Favoriser l'essor économique au moyen de la coopération" et prévoit la présentation selon une procédure d'appel à projet de propositions formulées par des sujets économiques et institutionnels valaisans et valdôtains. La dépense est chiffrée à environ 2 millions d'euros.

La seconde mesure, la mesure 3.1 du même programme, a pour titre: "Développer les actions communes de protection, gestion et mise en valeur du patrimoine naturel, historique et culturel". Cette fois la procédure est dite à régie publique, ce qui signifie que ce sont les Cantons du Valais et la Région autonome du Val d'Aoste qui prennent l'initiative des actions. Deux des projets figurant à ce programme sont en cours de réalisation dans le cadre de cette mesure, le premier a trait à la mise en valeur de la zone du Grand-Saint-Bernard, cette intervention passe par la restauration du Château de Bosses et du Prieuré de Bourg-Saint-Pierre ainsi que par la création d'un circuit touristique axé sur l'ancienne route Napoléon et d'un parc archéologique sur le plan de Jupiter. La réalisation de ce projet est confiée aux communes de Saint-Rhémy-en-Bosses, de Saint-Oyen, d'Etroubles et de Bourg-Saint-Pierre et le montant total de la dépense s'élève à 1.750.000 euros. Le deuxième projet consiste en la réalisation d'un plan territorial de coordination en vue de la planification concertée du territoire frontalier qui sera assurée par les structures compétentes du Canton du Valais et de la Vallée d'Aoste et la dépense est évaluée à 200 mille euros.

Aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous soumettons à votre attention cette délibération, en dépit de l'activité d'animation et d'information qui a été déployée, à l'intention des potentiels bénéficiaires ainsi que de l'admission aux financements des différents projets de coopération, le Département de la planification des investissements et des politiques structurelles, qui est responsable de la programmation et de la gestion de ce programme, a constaté que les propositions des projets présentés dans le cadre de la mesure 1.1 du programme ont été inférieures aux attentes. Différents éléments peuvent être responsables de cette situation dont, entre autres, l'insuffisance des ressources attribuées par la Confédération Helvétique au Canton du Valais au titre de cofinancement des projets Interreg.

Le Valais en effet dispose de 950 mille francs suisses à titre de cofinancement confédéral pour tous les projets Interreg y compris ceux qui font partie des programmes Interreg, Confédération Helvétique-France et Italie-France. Il y a lieu également de rappeler par exemple que de nombreux projets qui engagent la participation du Valais ont été présentés dans le cadre de ce dernier programme. Nous risquons donc de ne pas réussir à respecter dans le délai prescrit - il y a une date fixée par l'Union européenne, le 31 décembre 1999 - les procédures d'engagement des ressources attribuées à la Vallée d'Aoste au titre de la coopération transfrontalière avec le Canton du Valais.

Pour vous fournir des données, au 31 décembre 1998, par exemple les engagements relatifs à la mesure prévoyant une procédure à régie publique avaient été pris à la hauteur de 99,39 pour cent tandis que pour la procédure 1.1 d'appel à projet, le pourcentage ne dépassait pas 11,79 pour cent. C'est pourquoi, afin d'éviter que l'année 1999 se termine sans que nous ayons pu atteindre cet objectif, la Région a proposé au comité de surveillance du programme d'ajouter au contenu de la mesure à régie publique une nouvelle action visant à valoriser l'ensemble touristique composé du système alpin Mont-Cervin/ Mont-Rose dans le respect des indications du Plan territorial paysager et des interventions menées sur le territoire valaisan. Ce projet, conçu et élaboré avec la collaboration de la commune de Valtournenche, du Val d'Ayas et de la vallée de Gressoney? pardon, les collectivités locales de la vallée de Valtournenche et non seulement la commune de Valtournenche, permettra de compléter l'action du programme Interreg le long de l'arc frontalier Vallée d'Aoste - Valais. En outre, les ressources inutilisées par la mesure d'appel à projet pourront être affectées à cette intervention; donc nous pouvons récupérer les financements qui autrement ne pourraient pas être utilisés dans le cadre de la mesure précédente.

Cette proposition a été approuvée par le comité de surveillance du programme lors de la réunion du 1er et 2 juillet 1999 et devrait recevoir sous peu l'approbation formelle de la Commission européenne. Pour cette nouvelle action, appelée "Espace Mont-Cervin/Mont-Rose", la dépense globale envisagée s'élève à 1,997 milliard de lires dont 1,862 milliard seront pris en charge par le programme Interreg, y compris les fonds apportés par l'Union européenne, l'Etat italien et la Région. 125 millions devront être financés par les collectivités locales concernées, à savoir les communes de Valtournenche, Ayas, Brusson, Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean et les Communautés de montagne Mont-Cervin, Evançon et Walser.

Quelles sont ces interventions? Trois interventions différentes sont proposées afin de valoriser l'ensemble touristique dans l'espace Mont-Cervin/Mont-Rose. La première consiste dans la planification des options d'investissement à long terme grâce auxquelles les extrémités des trois vallées valdôtaines pourront être intégrées les unes aux autres, mais aussi aux territoires limitrophes valaisan et piémontais. Ainsi le système de l'offre touristique de l'accueil sera-t-il valorisé et le patrimoine environnemental et culturel protégé.

Le programme devra considérer en particulier les problèmes liés à l'intégration fonctionnelle des structures des sports d'hiver, à l'amélioration de l'accès du stationnement dans la partie haute de ces trois vallées, durant la saison d'hiver notamment, à la valorisation du territoire walser et à l'appui logistique nécessaire aux circuits de randonnée et d'alpinisme aussi qu'aux itinéraires culturels d'une vallée à l'autre.

Le deuxième élément de cette intervention est un projet pilote intitulé: "Unification de l'image et grands sentiers walser" qui vise surtout à définir pour l'espace Mont-Cervin/Mont-Rose un logo commun de même que les caractéristiques du point de vue du contenu et du graphisme des éléments de signalisation et de diffusion de l'information relatifs aux itinéraires historiques et culturels ainsi qu'aux circuits de randonnée.

Sur le versant valdôtain les objectifs de ce projet sont les suivants: retracer le principal sentier qu'utilisait autrefois la population walser, sélectionner et ficher les principaux biens culturels, naturels et environnementaux qui le jalonnent, mettre en place la signalisation y afférente et enfin lancer les actions de promotion nécessaires. Quant à la troisième intervention, elle concerne spécifiquement la Communauté walser. Aux termes d'un projet pilote la Maison Rial, sise à Gressoney-La-Trinité, sera transformée en musée walser grâce à des travaux de rénovation et de restauration.

PrésidentLa discussion est ouverte. Si personne ne demande la parole, je soumets au vote le point 21.1:

Conseillers présents: 29

Votants: 27

Pour: 27

Abstentions: 2 (Frassy, Tibaldi)

Le Conseil approuve.