Objet du Conseil n. 572 du 28 avril 1999 - Verbale

OBJET N° 572/XI - COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL CONCERNANT L'ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DE LA RÉGION POUR L'ÉLECTION DU CHEF DE L'ETAT.

Le Président M. LOUVIN communique que le Président de la Chambre des Députés, M. Luciano VIOLANTE, vient de faire communiquer à la Présidence du Conseil que la Chambre des Députés et le Sénat de la République sont convoqués en séance conjointe le 13 mai prochain pour l'élection du Chef de l'Etat avec la participation des délégués régionaux.

Le Président précise que le Conseil devra procéder à l'élection du délégué de la Région pour l'élection du Chef de l'Etat aux termes de l'article 23 de la Constitution et que l'inscription à l'ordre du jour de l'objet sera effectué, aux termes du Règlement intérieur du Conseil, pendant la séance.

LE CONSEIL

prend acte.

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