Objet du Conseil n. 469 du 10 mars 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 10 MARS 1999 (MATIN)

OGGETTO N. 469/XI Erogazione degli stipendi ai lavoratori occupati in attività socialmente utili. (Interrogazione)

Interrogazione Vista la legge regionale n. 3 del 1995 inerente gli interventi regionali di promozione all'occupazione;

Venuto a conoscenza del fatto che alcuni lavoratori impiegati nelle liste "socialmente utili", occupati in diverse strutture presenti nella nostra regione, lamentano problematiche determinate, a loro dire, da difficoltà di spostamento dall'abitazione sino al luogo di lavoro e viceversa, ma soprattutto da gravi ritardi nell'erogazione dello stipendio mensile;

Tenuto conto che sembrerebbe che gli stipendi dei lavoratori "socialmente utili", ovunque questi siano impiegati, provengano dal centro di elaborazione contabile di Parma, e che probabilmente tale situazione comporta inevitabili ritardi nell'erogazione degli stessi;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

La Giunta regionale per conoscere:

1) quanti sono i lavoratori socialmente utili assunti nella nostra regione dalla data di entrata in vigore della suddetta legge sino ad oggi, nonché quali sono e dove sono ubicate le strutture presso le quali tali lavoratori sono impiegati;

2) come viene stabilita e in quali tempi l'erogazione degli stipendi dei lavoratori "socialmente utili" e, in caso di evidenti ritardi nel percepimento di detti stipendi, se esiste la possibilità, da parte dell'Amministrazione regionale, di intervenire al fine di accelerare i tempi di erogazione da parte del centro contabile.

F.to: Lanièce

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) En réponse à la question posée par le Conseiller Lanièce, il importe de souligner tout d'abord que la référence qui est faite à la loi n° 3/95 n'est pas tout à fait correcte dans la mesure où le plan de politique de l'emploi 1995-1997 ainsi que le nouveau plan de politique de l'emploi 1999-2001 prévoit des actions en faveur des catégories des travailleurs en difficulté par le biais d'un financement de projets de travaux d'utilité publique qui sont organisés par les collectivités locales et les services de l'Administration régionale. En revanche les travaux d'utilité sociale sont réglementés par la législation étatique et notamment par le décret législatif n° 478 du 1er décembre 1997.

Sans entrer dans une étude détaillée des différences considérables qui caractérisent ces deux types de mesures, il convient pourtant de préciser que le premier programme prévoit l'embauche des travailleurs sous contrat à durée déterminée et la couverture du coût du travail à hauteur de 70 pour cent par des fonds régionaux. Par contre les travailleurs qui participent aux travaux d'utilité sociale restent inscrits sur les listes des bureaux de placement et ne relèvent d'aucun type de contrat de travail. De plus, c'est le fonds étatique pour l'emploi qui pourvoit au financement des travaux d'utilité sociale.

Cela dit, il faut rappeler que ce type d'intervention a été conçu pour employer dans des activités sociales des personnes qui percevaient des allocations, revenus de remplacement au titre du chômage technique, indemnités de chômage spécial, indemnités de conversion. La finalité de la mesure régionale est au contraire d'offrir un poste temporaire à des personnes qui sont exclues du marché du travail.

C'est pourquoi il est évident que le suivi du programme des travaux d'utilité sociale ne revient ni au Gouvernement valdôtain ni aux bureaux de l'Administration régionale et que ceux-ci n'ont donc aucune possibilité d'intervention dans les procédures y afférentes. Toutefois, grâce à la collaboration des bureaux de l'INPS d'Aoste, il est possible d'apporter quelques éléments de réponse à la deuxième partie de la question.

Les projets de travaux d'utilité sociale sont approuvés par la Commission régionale pour l'emploi jusqu'à concurrence de la couverture financière octroyée à chaque région par le fonds étatique pour l'emploi. En ce qui concerne la Vallée d'Aoste, la somme prévue pour les années 1998 et 1999 s'élève à 1 milliard de lires pour chaque année. Ces fonds ont été mis à la disposition des bureaux régionaux de l'INPS qui pourvoient à les distribuer aux travailleurs.

Pour ce qui est des délais de versement de l'indemnité aux travailleurs qui participent au programme des travaux d'utilité sociale, et c'est là le problème soulevé par la question, la procédure est la suivante. Les organismes promoteurs fournissent aux services de l'INPS les noms des travailleurs participant aux travaux d'utilité sociale qui ont acquis le droit à l'indemnité y afférente. L'INPS traite ces renseignements à l'aide de ses équipements télématiques et fait parvenir son chèque à chaque travailleur par courrier.

Le premier versement se fait pas nécessairement à une date précise dans la mesure où il dépend de la première communication du nom du travailleur par l'organisme promoteur. En ce qui concerne les versements suivants, ils se répètent à intervalles d'un mois et interviennent vers le 15 du mois qui suit celui où le travailleur est devenu éligible.

Le Bureau de l'INPS d'Aoste donc entre en jeu lors de la première phase pour la collecte des données; celles-ci sont ensuite transmises au centre de calcul qui émet les chèques et les expédie aux intéressés.

Par ailleurs l'INPS nous a fait savoir que cette procédure a effectivement subi un retard au mois de janvier 1999, le Centre de comptabilité de l'INPS situé à Parme ayant dû interrompre ces opérations en raison d'activités liées à la production de documents destinés à la déclaration des revenus 1998.

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) Ringrazio il Presidente della Giunta per le delucidazioni che ha fornito a quest'interrogazione.

Il Presidente della Giunta ha detto che si tratta di un problema che riguarda l'INPS più che l'Amministrazione regionale, ma con quest'interrogazione volevamo portare a conoscenza il Consiglio di queste lamentele che ci sono state riportate da parte di alcune delle persone, che lavorano nel settore dei lavori socialmente utili, proprio sui ritardi nell'erogazione della retribuzione.

Tenuto conto che le persone che svolgono questi lavori si trovano in una condizione di disagio economico e che questo stipendio, che non è altissimo, è la loro unica vera fonte di reddito, volevamo sapere se era possibile fare qualcosa.

Visto che il Presidente della Giunta ha dichiarato che ci sono dei buoni rapporti con il Responsabile dell'INPS dell'Ufficio di Aosta, invitiamo a verificare la possibilità di ridurre i tempi morti perché ancora oggi a quanto ci risulta non è pervenuto il mese di gennaio: in effetti il prospetto di liquidazione dell'importo, datato 16 febbraio, è stato spedito il 24 febbraio, quindi ci sono già 8 giorni "morti" da quando viene fatto il prospetto a quando viene spedito e ad oggi, 10 marzo, non è ancora pervenuto l'assegno.

Allora, visto che si tratta di persone in grosse difficoltà economiche, occorre, se possibile, accelerare la liquidazione.

Ovviamente sappiamo quello che può fare l'Amministrazione regionale, però penso che anche un incontro con i responsabili possa anche essere fatto a dimostrazione di come l'Amministrazione regionale tiene a sostenere le fasce più deboli della nostra popolazione.