Objet du Conseil n. 465 du 10 mars 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 10 MARS 1999 (MATIN)

OBJET N° 465/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Hier matin à Rome j'ai pris part à la réunion du Conseil des ministres, dont l'ordre du jour prévoyait entre autres l'examen du décret législatif qui transfère au domaine de la Région la propriété de toutes les eaux publiques de la Vallée d'Aoste destinées à l'irrigation et à l'usage domestique. Ce texte, élaboré par la Commission paritaire et approuvé par cette Assemblée au mois de janvier 1998, concerne également le lit des cours d'eaux et attribue à la Région toutes les compétences en matière d'eaux publiques y compris les aménagements hydrauliques et la lutte contre la pollution.

Après avoir exprimé toute ma satisfaction pour l'adoption d'une mesure que nous attendions depuis longtemps, vu l'importance que notre Communauté attache depuis toujours à l'utilisation de l'eau, j'ai saisi cette occasion pour inviter le Gouvernement à procéder le plus rapidement possible à l'approbation du décret législatif transférant à la Région la compétence en matière de quotas laitiers sur la base également de la sollicitation de la résolution qui a été approuvée par cette Assemblée au cours de sa dernière séance. Par ailleurs, j'ai également sollicité la convocation de la Commission paritaire dans les meilleurs délais afin que les autres grands problèmes en suspens puissent être aussi réglés. Je pense par exemple aux questions que le décret "Bersani" soulève sur l'énergie, aux fonctions d'orientation et de coordination ainsi qu'aux mesures de sécurité sociale en faveur des sapeurs-pompiers valdôtains, la dérogation pour ce qui est du régime des pensions et des retraites, dont on a discuté lors de la dernière séance du Conseil.