Objet du Conseil n. 391 du 10 février 1999 - Resoconto
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 1999 (MATIN)
OBJET N° 391/XI Communications du Président du Conseil régional.
Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 27 janvier 1999:
Projets de loi présentés:
Disegno di legge n. 16, presentato dalla Giunta regionale in data 27 gennaio 1999: "Testo unico in materia di provvidenze economiche in favore di invalidi civili, ciechi civili e sordomuti" (IIè me et Vème)
Proposta di regolamento regionale n. 3, presentata dalla Giunta regionale in data 5 febbraio 1999: "Modifica al Regolamento regionale 30 novembre 1998, n. 7 (Disciplina dell'imposta regionale sulle formalità di trascrizione, iscrizione ed annotazione di veicoli al pubblico registro automobilistico (IRT)"
Je vous informe que le 2 février 1999 le Président de la Commission de Coordination a visé la délibération n° 250/XI portant: "Ordinamento finanziario e contabile degli Enti Locali della Valle d'Aosta", par laquelle des précisions avaient été requises et fournies.
Je vous informe aussi que le projet de loi n° 12, approuvé par la délibération du Conseil régional n° 353/XI du 13 janvier 1999 portant: "Proroga degli organi delle Aziende di promozione turistica, di cui all'articolo 10 della legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9 (Riforma dell'organizzazione turistica della Regione)", est devenu applicable étant donné que le Président de la Commission de Coordination a communiqué, par lettre du 2 février 1999, que la Présidence du Conseil des Ministres a estimé de ne pas soulever la question de légalité devant la Court Constitutionnelle.
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
IIème Commission: 1
IIIème Commission: 1
Vème Commission: 1
Commission spéciale pour les réformes institutionnelles: 1
Mardi 2 février un article qui titrait "Le nuove indennità di carica per assessori, consiglieri, presidenti e sindaci, i super gettoni dei politici" a été publié sur le quotidien "La Stampa" de Turin dans les pages "cronache regionali".
J'ai le regret de vous informer, chers collègues, que vous ne retrouverez aucune variation dans la feuille de paye; votre rémunération demeure en effet la même depuis le mois d'août de l'année passée, lorsque le Bureau de la Présidence décida la mise à jour de la "diaria" qui n'avait plus été modifiée depuis cinq ans.
A toutes fins utiles, j'ai pourvu à communiquer au journal en question le montant des indemnités nettes perçues par tous les administrateurs élus de la Région. Après avoir consulté les collègues membres du Bureau de la Présidence, il a été décidé d'entreprendre une initiative visant à rendre aussi claires et transparentes que possible toutes les rémunérations perçues dans les fonctions de haute direction et de responsabilité, tant publiques que privées, exercées au sein de la Région valdôtaine.
Cette tâche sera confiée à un organisme indépendant qui pourra ainsi soumettre à l'opinion publique valdôtaine un tableau comparatif sérieux, sur la base duquel la collectivité toute entière pourra finalement exprimer en toute connaissance de cause, son jugement sur cette matière.
Monsieur le Sénateur Cesare Salvi, Président du Groupe "Democratici di Sinistra-L'Ulivo" a fait parvenir à cette Présidence une lettre de réponse concernant la résolution approuvée par le Conseil régional en matière d'élection du Président du Gouvernement régional. M. le Sénateur nous assure que, au cours des débats concernant les réformes constitutionnelles, la plus grande attention sera réservée à la situation particulière des Régions à Statut spécial, dans le respect de leur autonomie.
Les 4 et 5 février dernier, une délégation du Conseil régional, composée par les Conseillers Albert Cerise et Dario Comé, a participé, à Bruxelles, à une réunion du Sous-Comité mixte de coopération interparlementaire réunissant le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste. La réunion avait pour but de préparer l'ordre du jour de la cinquième session du Comité mixte, qui se déroulera, après le renouveau du Parlement de la Communauté française de Belgique, à l'automne prochain. Les thèmes à débattre à l'occasion du prochain Comité mixte seront les suivants: "Les moyens éducatifs, culturels et sociaux pour favoriser l'intégration des personnes émigrées" et "L'apprentissage des langues pendant tout le cursus scolaire et professionnel dans le cadre d'un enseignement bilingue".
Collègues conseillers, nous avons appris, il y a quelques minutes seulement, le décès de M. Renato Nouchy.
M. Renato Nouchy, qui était né à Aoste le 9 août 1913 et qui dans les dernières années de sa vie résidait à Imperia, avait été membre du premier Gouvernement valdôtain nommé par le CLN entre 1946 et 1949, membre désigné par le parti Communiste italien et chargé des fonctions d'Assesseur à l'agriculture et aux forêts.
M. Nouchy fut ensuite membre élu du Conseil de la Vallée et ceci dans la législature qui débuta en 1949 et s'acheva en 1954. Issu d'une famille valdôtaine, originaire du bourg de la ville d'Aoste, une famille de commerçants, M. Renato Nouchy était employé et il dédia donc une partie importante de son temps à remplir les fonctions publiques dans un moment extrêmement important de reconstruction de notre système d'autonomie régionale.
Le décès est survenu à San Remo le 6 février dernier et, comme je vous l'ai dit, nous avons appris la nouvelle qu'il y a quelques minutes.
Je tiens à faire part à la famille et à ceux et à celles qui l'ont connu et estimé pendant son parcours de vie publique, les condoléances les plus sincères du Conseil de la Vallée.