Objet du Conseil n. 381 du 27 janvier 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 27 JANVIER 1999 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 381/XI Approvazione del rendiconto al 30 giugno 1998 del Casinò de la Vallée, gestione straordinaria, a norma dell'articolo 8, comma 3, della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88.

Deliberazione Il Consiglio

Premesso che la legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88 recante "Istituzione della Gestione Straordinaria per l'esercizio della Casa da Gioco di Saint-Vincent" sancisce, all'articolo 8, comma 3, l'obbligo per la stessa Gestione Straordinaria di presentare all'approvazione del Consiglio regionale il bilancio consuntivo dell'attività svolta, entro trenta giorni dall'affidamento della nuova concessione o comunque annualmente;

Considerato che il Commissario per la Gestione Straordinaria ha provveduto a presentare il rendiconto relativo all'esercizio 1° luglio 1997 - 30 giugno 1998, ed esponente un disavanzo da correlarsi comunque alla complessa e particolare gestione finanziaria della stessa Gestione Straordinaria;

Preso atto che il rendiconto di cui sopra è stato assoggettato a revisione contabile da parte della Società Arthur Andersen S.p.A., di Genova, come risulta dalla relazione di certificazione allegata allo stesso rendiconto;

Ritenuto di proporre al Consiglio regionale l'approvazione del rendiconto sopraindicato;

Richiamata la deliberazione della Giunta regionale n. 4853 in data 30 dicembre 1997 concernente l'approvazione del bilancio di gestione per l'anno 1998 e per il triennio 1998/2000, con attribuzione alle strutture dirigenziali di quote di bilancio e degli obiettivi gestionali correlati e di disposizioni applicative, nonché la circolare n. 2 in data 15 gennaio 1998 (prot. n. 861/5FIN);

Visto l'articolo 8 del decreto legislativo 22 aprile 1994, n. 320, come modificato dall'articolo 1 del decreto legislativo 16 febbraio 1998, n. 44, in ordine alla sottoposizione dell'atto a controllo;

Visto, in particolare l'articolo 8, comma 3 della legge regionale 88/1993, in ordine alla competenza del Consiglio regionale;

Visto il parere favorevole rilasciato dal Capo di Gabinetto ai sensi del combinato disposto degli articoli 13, comma 1, lettera e) e 59, comma 2 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45, sulla legittimità della presente deliberazione;

Su proposta del Presidente della Giunta regionale, di concerto con l'Assessore al Bilancio, Finanze e Programmazione;

Visto il parere della IV Commissione consiliare permanente;

Delibera

di approvare il rendiconto relativo all'esercizio 1° luglio 1997 - 30 giugno 1998 del Casinò de la Vallée, Gestione Straordinaria, a norma dell'articolo 8, comma 3, della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88.

Allegato

(Omissis)

Président Ce compte rendu a reçu l'avis favorable de la IVème Commission du Conseil régional. La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Il s'agit du quatrième bilan présenté par la gestion extraordinaire du Casino de la Vallée qui est soumis à l'approbation de cette Assemblée aux termes de l'article 8, 3ème alinéa de la loi n° 88/93.

L'exercice social 1997-1998 s'achève sur un déficit de quelque 537 millions de lires. Ce résultat ainsi qu'il ressort des comptes tient aussi à l'octroi par la Région d'une subvention au titre de l'exercice de 31 milliards de lires en vue de faire face aussi aux coûts de gestion occasionnés par de nouveaux frais imprévus notamment l'assujettissement aux cotisations sociales des pourboires à partir du 1er janvier 1998.

D'autre part il faut aussi souligner, nous l'avons souligné également au cours de la présentation des autres bilans, que la pleine application de la convention SITAV - et notamment des articles 5, 6, 13 et 16 - aurait entraîné pour la gestion extraordinaire des recettes supplémentaires se chiffrant à 34 milliards de lires.

Etant donné que le bilan soumis à votre approbation a déjà été examiné par la IVème Commission, je me bornerai à souligner les lignes directrices que la gestion extraordinaire a suivies en vue d'atteindre les objectifs que nous lui avions confiés, tels le renforcement de son autonomie opérationnelle, la sauvegarde des emplois, l'augmentation des recettes et donc de sa rentabilité ainsi que le maintien des quotes-parts du marché du jeu, étant la rentabilité et le maintien des quotes-parts liées aux programmes et aux projets de développement et d'investissement de la maison de jeu.

La gestion extraordinaire a donc poursuivi une action visant à renforcer son autonomie de gestion, à savoir l'amélioration des structures achetées en remplacement des locaux techniques et de support destinés au personnel qui n'était plus disponible par suite des contrastes avec la SITAV ou encore l'aménagement de la nouvelle cantine des employés récemment inaugurée ou les travaux de restructuration du bâtiment sis rue Marconi en face de la maison de jeu, nécessaires à l'installation des bureaux techniques et du centre informatique.

Des efforts ont été également déployés toujours dans le domaine de l'informatique par la création et l'actualisation permanente d'un logiciel novateur à l'échelon italien et européen que d'autres casinos italiens ont récemment demandé à utiliser.

Pour ce qui est du maintien des emplois, la maison de jeu a augmenté de 23 unités le nombre de ses effectifs. Ainsi au 30 juin 1998 507 employés étaient affectés aux jeux français et 335 aux jeux américains pour un total de 842 unités contre les 819 de l'année précédente.

La rentabilité est positive; si nous considérons les données se rapportant aux dernières années, il y a eu une augmentation et une stabilité des recettes, je cite: 1994, 227 milliards; 1995, 252 milliards; 1996, 253 milliards; 1997, 259,5 milliards; 1998, 252,623 milliards.

La politique de développement des jeux français a été poursuivie, ce qui a permis de maintenir une des caractéristiques du Casino de la Vallée, à savoir elle est la maison de jeu où les jeux traditionnels ont encore une part importante sur le total des recettes; les jeux américains aussi n'ont pas été négligés car ils ont fait l'objet d'investissements importants pour l'ouverture de la discoslot ou pour les équipements de jeu.

Les activités de promotion réalisées lors de l'exercice à l'intention non seulement de la clientèle la plus prestigieuse, mais aussi des autres usagers, ont également contribué à la réalisation de ces objectifs d'augmentation des recettes et de la rentabilité de la maison de jeu.

Permettez-moi d'attirer encore votre attention sur quelques éléments spécifiques de l'activité de la gestion extraordinaire au cours de l'exercice 1997-1998, éléments qui ont engendré des coûts supplémentaires justifiant les résultats de gestion.

En premier lieu il est à noter une importante variation des coûts de production quant aux coûts pour le personnel qui se chiffrent au 30 juin 1998 à 82,4 milliards de lires, contre les 70,702 milliards de juin 1997. Il y a eu donc une augmentation de plus de 11 milliards de lires.

Cette progression tient seulement en partie (4,283 milliards de lires) à l'augmentation des effectifs (les 32 personnes auxquelles nous faisions référence) et à la définition en mai 1998 des minima de rétribution et donc à l'application des nouvelles conditions de la convention collective qui ont marqué l'année financière en question; elle tient surtout à l'application, à partir du premier janvier 1998, du décret législatif n° 314 du 2 septembre 1997, qui a signifié l'assujettissement des pourboires à hauteur de 75 pour cent aux cotisations sociales.

Il y a donc presque 7 milliards d'augmentation qui sont dus à cette nouvelle disposition.

Quant aux services il y a eu non pas une augmentation des coûts, mais plutôt une modalité différente de comptabilisation des frais de promotion qui se chiffrent à quelque 6,7 milliards de lires, modalité qui a amené à cette augmentation par rapport à 1997.

Deuxièmement il y a lieu de rappeler également les conditions de précarité dans lesquelles la gestion extraordinaire a travaillé pour atteindre les objectifs de gestion et en général pour garantir l'essor de la maison de jeu. Car non seulement la maison de jeu n'a pas pu réaliser des initiatives susceptibles d'apporter des revenus complémentaires, (par exemple le "merchandising" ou la revente de publicité), mais celle-ci a également été conditionnée dans la réalisation de ses plans de développement par des éléments imprévus.

Tout d'abord - et nous devons le souligner, ce n'est pas une donnée positive - la décision concernant l'attribution de la concession de la gestion du casino a été prise à la mi-avril, pratiquement à la clôture de l'année financière; aucune mesure de correction n'a donc été possible et aujourd'hui même il y a encore cette situation d'incertitude qui pèse sur les projets de développement de la maison de jeu.

De plus, les litiges et le contentieux avec la SITAV et la SAAV ont sensiblement influé sur la gestion en plus des frais liés à ce contentieux. Ces litiges, en plus des dépenses légales ont influé également sur la gestion de la maison de jeu elle-même.

Pour consolider l'autonomie précédemment évoquée, la gestion extraordinaire a d'ailleurs dû supporter des frais ne relevant pas d'une gestion normale, ce qui a engendré des déséquilibres économiques qui n'ont plus être comblés ni n'ont produit des valeurs ajoutées. Ce sont, par exemple, le problème des parkings ou le transport des clients.

De surcroît, l'exercice 1997-1998 a été le premier à subir tous les effets de la convention passée entre la maison de jeu et la SAAV au mois de décembre 1996, concernant notamment les frais d'accueil. Nous savons tous quelles sont les retombées surtout sur le plan social que ce contrat implique. Le Casino a bien maintenu ses engagements contractuels, la gestion extraordinaire a même fourni une aide importante au Grand Hôtel Billia, mais n'a pas pu profiter des services prévus en retour ni de la possibilité de les revendre. Sur ce point spécifique il y a litige concernant l'application de l'article 20 de cet accord, une procédure de conciliation a été entamée et nous attendons ses résultats.

Pour conclure, toutes ces considérations ne font que renforcer la nécessité, voire l'urgence - nécessité et urgence qui ont été par ailleurs sollicitées également par cette Assemblée - de procéder à la modification de la loi portant institution de la gestion extraordinaire, la loi n° 88 de ?93. La gestion extraordinaire en effet a été instituée afin qu'elle assure la gestion de la maison de jeu pendant la période nécessaire à la désignation du nouveau concessionnaire, aux termes de la délibération du Conseil régional du mois de juin 1991.

On s'attendait à ce que la procédure de sélection dudit concessionnaire s'achève dans des délais convenables. Mais après 7 ans et demi les événements, dont un contentieux toujours ouvert - dans le cadre duquel le TAR s'est tout dernièrement prononcé quant au recours introduit par la Finoper contre la délibération de cette Assemblée du mois d'avril 1998 et dont j'ai donné communication aujourd'hui en ouverture de séance - n'ont pas encore permis de procéder à l'attribution de la gestion de la maison de jeu.

Après cinq ans d'activité de la gestion extraordinaire il s'avère donc nécessaire de modifier la loi de 1993 sur la base de l'expérience acquise.

Il sera notamment question tout d'abord de doter la gestion extraordinaire d'une structure plus fonctionnelle de gestion, de renforcer ses organes de gestion afin d'apporter un soutien à son activité. Mais également il sera nécessaire de modifier les conditions financières qui aujourd'hui réglementent les rapports entre l'Administration régionale et la gestion extraordinaire, compte tenu des nouvelles exigences de gestion, découlant des changements techniques et opérationnels de ces dernières années.

Sans pour autant faire une référence explicite à la convention SITAV et aux modifications que celle-ci avait déjà subies au mois de décembre 1993, ou au printemps de 1998, lors des négociations avec SITAV d'une part et Finoper de l'autre, nous estimons que ces changements techniques et opérationnels rendent obsolète l'actuelle convention, en raison de charges extraordinaires et impropres que les vieilles conventions ne prévoyaient pas ou ne pouvaient pas prévoir.

Il est donc nécessaire, au-delà des décisions que nous seront appelés à prendre dès que la sentence du TAR aura été déposée, à la lumière des données de ce bilan, et que nous avions déjà remarquées dans les bilans des années précédentes, d'apporter ces modifications à la loi n° 88, permettant à la gestion extraordinaire de continuer à remplir sa mission.

Président La discussion est ouverte. La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Tocca a me rompere il ghiaccio - solo il ghiaccio però… - per fare alcune considerazioni su questo quarto anno di gestione straordinaria, peraltro già anticipata in parte in commissione, dove soprattutto c'è stato un lavoro di approfondimento dei documenti contabili che ci sono giunti sui nostri banchi e che sono alquanto copiosi e complessi.

Una visione a prima vista, come è stato detto dal Presidente della Giunta in apertura del suo intervento, ci permette di rilevare un primo dato che sembra confortante. La gestione straordinaria regionale registra al termine del 4° anno di esercizio una perdita di 500 e rotti milioni a bilancio. Un dato che a prima vista è confortante perché, rispetto alle gestioni precedenti che segnavano prima 2, poi 9, poi 12 miliardi di rosso, fa pensare al profano che la situazione sia decisamente ripresa e che ci sia un'inversione di tendenza rispetto al passato.

In realtà la situazione non è di semplice lettura perché, andando oltre il dato del risultato operativo netto, di quei 537 milioni che indicano la perdita contabile della gestione vediamo che ci sono alcune incongruenze che oggi intendiamo sottolineare. La prima è che questo risultato è stato conseguito grazie ad un contributo in conto esercizio di 31 miliardi che è stato iscritto nelle poste attive del conto economico e di conseguenza ha rettificato e riequilibrato questo bilancio che altrimenti segnerebbe un rosso di meno 31 miliardi.

Questo è il primo dato significativo che nella relazione del Commissario straordinario Ramojno viene fortemente mitigato con una frase che mi sembra una presa in giro perché si legge testualmente che: "Lo stanziamento di contributi in conto esercizio, pari a 31 miliardi, ha consentito il contenimento del disavanzo della gestione straordinaria, derivante principalmente da nuovi oneri non previsti al momento dell'attivazione della gestione straordinaria."

A causa di oneri imprevisti 31 miliardi sono necessari - e 31 miliardi rappresentano una voce che è tutt'altro che indifferente rispetto ai numeri della Casa da gioco - per riequilibrare i conti deficitari del Casinò. Dico che è una presa in giro perché non si possono considerare oneri imprevisti delle voci che hanno una consistenza e una prevedibilità notevole.

In particolare, gli oneri imprevisti secondo quello che ci è stato detto in IV Commissione, quando abbiamo avuto l'incontro con gli specialisti di questa gestione, sono derivati in primo luogo dal costo del personale testé ricordato dal Presidente che è lievitato di quasi 12 miliardi; questo costo - se ricordo bene, ma penso di non sbagliarmi - lievitò di una cifra analoga anche lo scorso anno quando esaminammo il precedente bilancio.

Quindi vuol dire che in due anni il personale è aumentato come costo di 22 miliardi, quindi quest'anno assomma alla cifra di 82 miliardi, 22 miliardi rispetto ai 60 iniziali stanno a significare che è lievitato del 33 percento in due anni. Adesso mi soffermo sui dati contabili poi farò altre considerazioni di diverso tipo.

Questo è il primo dato: il costo del personale è lievitato perché sono state tassate in parte le mance, i proventi accessori e perché è entrato a regime il contratto che era stato siglato fra le parti. Non si possono considerare oneri imprevisti delle cose che erano prevedibili o perlomeno erano già previste perché si sapeva che giacevano presso la Suprema Corte l'esame della possibilità di tassare questi proventi accessori e comunque un contratto fra il datore di lavoro e i dipendenti era stato siglato e si sapeva che sarebbe entrato a regime all'inizio del 1998. Quindi non erano, a nostro avviso, assolutamente oneri imprevisti come sono stati descritti nella relazione che ci è stata fornita dal Commissario.

I servizi: questi sono un'altra voce dove si registra una lievitazione iperbolica e sono quest'anno a 57 miliardi, più 7 miliardi rispetto allo scorso esercizio, ma già lo scorso esercizio sono lievitati di una decina di miliardi. I servizi rappresentano l'alveo entro il quale c'è la più ampia discrezionalità da parte di chi gestisce di poter decidere più o meno a piacimento quelli che sono gli impegni di spesa, le scelte gestionali e aziendali ritenute più idonee, ma che in questo caso al di là della lievitazione non trovano un'adeguata corrispondenza nell'insieme dei ricavi. Perché dico questo?

Perché, al di là delle dichiarazioni trionfalistiche che sono state fatte - non voglio dire qua dentro perché qui il Presidente ha fatto solo eco di certe dichiarazioni trionfalistiche che abbiamo sentito in televisione in particolare - di un forte aumento della redditività della Casa da gioco, questa non sembra trovare riscontro in questa carta perché, decurtato il contributo nelle poste attive, i ricavi hanno 124 miliardi nel 1997, terzo anno di esercizio, e 123 miliardi nel 1998, quindi non riusciamo a comprendere dov'è questa redditività tanto decantata.

A maggior ragione se vogliamo poi fare il paragone con la redditività che aveva una società privata come la Sitav prima dell'istituzione della fase commissariale, una società privata che riusciva a maturare profitti, mentre una gestione straordinaria non riesce a maturare profitti, anzi ha bisogno di vistosi e consistenti iniezioni di liquidità per poter dimostrare che il bilancio è grosso modo a pareggio con questi 500 e rotti milioni che sembrano ininfluenti a livello di risultato di esercizio.

Dopo questa breve analisi su quelli che sono alcuni dati contabili che, secondo noi, sono indice di una patologia gestionale che si sta aggravando di anno in anno, se dopo questi primi 4 anni di gestione commissariale dovessimo esprimere un giudizio sull'attività di amministrazione della Casa da gioco, non potremmo esprimere un giudizio positivo. Anzi ci sentiamo di bocciare il Commissario straordinario e chi ha condiviso con lui questa gestione perché questa gestione non dimentichiamo che è stata fortemente condivisa dalla Giunta regionale anche per il fatto che non esiste una natura giuridica definita, delineata e precisa.

Allora se da una parte fa il proprio gioco il Presidente della Giunta dicendo che questa gestione ha conseguito determinati obiettivi economici e sociali, noi diciamo che questi obiettivi economici non sono stati conseguiti. Di conseguenza a distanza di 4 anni dall'istituzione della gestione straordinaria perlomeno i risultati di esercizio non sono assolutamente stati conseguiti.

Certo, è stata mantenuta l'occupazione, è stato aumentato di 20 unità l'organico, ma tale aumento non ha dato quel risultato in termini di ricavi, di qualità dei servizi e soprattutto non trova corrispondenza nei costi che dicevo prima quei 22 miliardi in più rispetto ai 60 di due anni fa che sembrano giustificare i risultati trionfalistici che qualche dirigente della Casa da gioco giorni fa in televisione ci annunciava.

C'è da menzionare un altro aspetto negativo sempre in termini economici ed è quello relativo al canone concessorio che viene devoluto alla Regione che sì effettivamente ha a livello nominale quell'aumento che viene indicato nel documento contabile riassuntivo, ma che di fatto, decurtandolo di quei soldi che poi la Regione deve trasferire a Saint-Vincent per ripianare i deficit di esercizio, indica che i proventi netti della Regione stanno perdendo di consistenza, stanno perdendo di qualità in un momento invece in cui la Casa da gioco potrebbe e anzi dovrebbe guadagnare terreno e soprattutto lunghezze su quello che domani sappiamo sarà il mercato nazionale.

Un mercato che non avrà più solo 4 case da gioco che in via più o meno oligopolistica si dividono la clientela nazionale e non, ma un mercato più libero e più aperto che ci auguriamo che rispetti i bacini di utenza, altrimenti le prospettive sono tutt'altro che rosee. La vicina Svizzera abbiamo sentito tutti che ha dato il via all'apertura di alcune case da gioco e come a Chamonix si arriva facilmente tramite i trafori, altrettanto facilmente si può arrivare nella vicina Svizzera.

Il fatto che la Valle d'Aosta con il suo Casinò stia vivendo questa fase di transizione in maniera assolutamente non propulsiva, ma nel tentativo di mantenere, e questi dati dimostrano anche una certa patologia gestionale, è un fatto che, a fronte di determinate ombre che si verificano - adesso non voglio entrare nel dettaglio, però ci sono alcune voci che ci lasciano forti perplessità, nel senso che non ci sono stati degli interventi mirati per rilanciarla -, non ci fa pensare al meglio.

C'è da dire che la situazione commissariale è stata generata ed è stata necessaria in seguito a quella che è stata la vicenda giudiziaria nata - e che si trascina da tempo - relativamente alla conflittualità con una società che inizialmente si era proposta e che poi è stata in maniera più o meno reiterata respinta, esclusa da quella che era una fase prima di selezione e poi di trattativa per la gestione del Casinò.

Stamani il Presidente faceva anche riferimento a questo punto dove c'è una prima ordinanza del TAR che proroga l'efficacia sospensiva di una delibera approvata dalla Giunta il 15 aprile scorso, proprio in scadenza di legislatura, che chiudeva infruttuosamente la trattativa.

Non vorrei che quest'ordinanza, accogliendo la sospensiva e quindi in un certo senso le ragioni di Finoper di non far divenire efficace quest'atto amministrativo, fosse foriera di un'ulteriore fase conflittuale a livello giudiziario che porta ulteriori danni e ritardi al ruolo e alla funzione della Casa da gioco di Saint-Vincent.

Ci è stata annunciata una legge, di cui non abbiamo ancora cognizione, di revisione di quella che è la struttura gestionale della Casa da gioco di Saint-Vincent, ma penso che questa legge non sia sufficiente da sola a rilanciare un'azienda che non ha solo una funzione economica, ma anche una funzione sociale e fondamentale per quello che è il contesto valdostano. C'è una legge che sta rimodellando quelli che sono i poteri di decisione e i poteri di controllo, però non è sufficiente, ci deve essere anche una chiara linea di indirizzo.

A nostro avviso la soluzione non sta in quella legge, sta in una sana privatizzazione della Casa da gioco. In questo momento la Casa da gioco, ancorché ci sia una gestione straordinaria, è un ente strumentale della Regione e si configura come un ente pubblico con tutti i limiti di dinamicità e di redditività e anche di efficienza e di efficacia nell'ambito di un mercato che sta diventando sempre più stretto anche per Saint-Vincent.

Questi numeri quindi non ci convincono, non ci hanno convinto per le ragioni che ho qui sintetizzato, da qui annunciamo il nostro voto contrario. Non possiamo senz'altro promuovere e neppure fare un'apertura di credito con un'astensione di fronte a questa conduzione; ci sentiamo profondamente motivati a votare contro come il sottoscritto ha già fatto nelle scorse edizioni, in occasione dell'esame di questi dati con motivazioni più o meno analoghe, con punti di vista che sono diametralmente opposti rispetto a quelli illustrati dal Presidente della Giunta.

Président La parole au Conseiller Beneforti.

Beneforti (PVA-cU) Dico subito che per quanto ci riguarda noi voteremo contro il rendiconto al 30 giugno 1998 del Casinò. Lo abbiamo letto attentamente, abbiamo chiesto spiegazioni, abbiamo anche ascoltato la relazione del Presidente come altre relazioni anche all'esterno del Palazzo, ma non siamo rimasti convinti perché non abbiamo riscontrato quella trasparenza che un bilancio di questo tipo esige. La stessa relazione dei sindaci non ci ha convinti, infatti in questa relazione addirittura si parla di 200 miliardi pretesi dalla SITAV e non si capisce se questa richiesta è fondata oppure no.

I legali della gestione straordinaria ritengono sostanzialmente infondata la richiesta. Ora, visti i precedenti che abbiamo avuto e quanti colleghi sono rimasti in un periodo di tempo nel passato invischiati nella vicenda SITAV, ricordando quei tempi, credo che ci debba essere molta trasparenza in queste cose. Se c'erano dei contratti sottoscritti fra le parti, perché non sono stati rispettati? Da cosa nasce questo contenzioso? Questo non si capisce né dalla relazione dei sindaci né dalla relazione del Commissario e nessun accenno si trova nella relazione fatta dal nostro Presidente.

Un ente come la Regione non può mettersi nelle condizioni di qualsiasi persona che va a gestire il Casinò; ora che la Regione dirige direttamente tramite un Commissario il Casinò di Saint-Vincent, tutti gli atti devono essere trasparenti. Poi non è detto che una SITAV non debba richiedere cose che non sono giustificate, ma è altrettanto vero che non c'è su queste cose quella trasparenza che ci dovrebbe essere in un bilancio di questo tipo.

In merito all'accenno che viene fatto alla SAAV, non sono stati realizzati tutti gli obiettivi per quanto riguarda le presenze all'Hôtel Billia, chiarimenti su queste cose ci devono essere, le relazioni devono essere più particolareggiate. Io aggiungo che non c'è chiarezza nemmeno sulla parte che riguarda i crediti dei clienti e anche questa parte che riguarda i crediti dei clienti dovrebbe essere più dettagliata perché si può fare apparire il bilancio più in attivo o più in passivo.

Sono o non sono recuperabili certi crediti che ci sono nei confronti di clienti? Fra l'altro che la gestione straordinaria non sia stata soddisfacente si deduce anche dall'annuncio che già si era letto su certi giornali da parte del Presidente che c'è la volontà della Giunta di modificare la legge n. 88/93. Si dice che si provvederà alla nomina di un comitato composto da 3 amministratori in sostituzione del Commissario; se si cerca di cambiare gestione, vuol dire che c'è qualcosa che non va perché la squadra vincente non si cambia mai, è quando perde che la squadra si cambia. E se in questo caso si fanno delle sostituzioni, vuol dire che qualcosa certamente nell'ambiente del Casinò non è andato.

Non mi scandalizzo nemmeno dei 31 miliardi necessari per pareggiare il bilancio, penso che possono essere anche giustificati dalla tassazione nuova delle mance, dai rinnovi contrattuali, dalle nuove assunzioni che ci sono state, ma penso anche che l'anno prossimo quest'importo aumenterà perché le mance hanno avuto la tassazione dal 1° gennaio 1998 per 6 mesi e l'anno prossimo avremo un anno intero di tassazione delle mance. Dal 1° gennaio 1999 in base a quel decreto governativo saranno assoggettate a contributo anche le indennità di cassa, lo dice il decreto. A quanto ammonta il nostro passivo dopo? Questa è la realtà che abbiamo di fronte.

Quello che ci fa pensare anche è che dopo 4 anni di gestione straordinaria siamo in questa situazione e ci accorgiamo che nel 1998 anche il numero delle presenze al Casinò è diminuito, almeno dai dati che abbiamo noi. Pertanto è necessario portare avanti una gestione diversa e più efficiente della Casa da gioco, è necessario sfruttare tutte le potenzialità di tutti i giochi che avvengono all'interno della Casa da gioco.

Oggi quelle che rendono più di tutte sono le slots machines, altri giochi che davano delle entrate certe e maggiori rispetto ad altri oggi rendono di meno, quindi bisogna sfruttare tutte le potenzialità di tutti i giochi che vengono fatti all'interno del Casinò. Speriamo anche che la nuova struttura che verrà installata all'interno cerchi di dare alla clientela un'accoglienza e dei servizi diversi e più completi, quei servizi che sono necessari per una Casa da gioco.

Valutando tutte queste cose, ritengo che in questi anni si sia vissuto alla giornata piuttosto che cercare di guardare al domani, non si sono neanche create le condizioni per far fronte ad una futura concorrenza che potrebbe scaturire con l'apertura di altre case da gioco. Dobbiamo cercare di far ritornare questo Casinò un casinò di élite rispetto a quello che è diventato oggi, un casinò pieno di avventurieri e di delinquenti che arrivano ad Aosta da Porta Palazzo.

Mi auguro che le persone che saranno scelte e che faranno parte del futuro comitato che andrà a gestire il Casinò, siano persone preparate, qualificate che abbiano delle caratteristiche particolari per gestire il Casinò.

Comunque il mio invito è di fare quanto è possibile, so che è difficile, ma bisogna fare tutto quanto è possibile per risolvere le vicende giudiziarie con Finoper. Noi siamo stati eletti per fare gli amministratori regionali e non i biscazzieri; non ha senso gestire direttamente la Casa da gioco più a lungo di quello che non è stata gestita, occorre affidarla al privato. Non mi piace nemmeno sentir chiamare la Casa da gioco, Presidente, il Casinò di Viérin, questo non è dignitoso né per noi del Consiglio né per la persona del Presidente, pertanto mi auguro che con la revisione della legge si prendano gli accorgimenti necessari per il rilancio del Casinò e allo stesso tempo si faccia di tutto per cercare di uscire da questa situazione giudiziaria in modo da riaffidare la gestione al privato perché la Giunta regionale e il Consiglio hanno compiti istituzionali diversi da quello di andare a gestire un casinò.

Si dà atto che dalle ore 19,15 presiede il Vicepresidente Viérin Marco.

Presidente La parola al Consigliere Collé.

Collé (Aut) Non vorrei che la prima parte del mio intervento venisse presa per una difesa d'ufficio della Giunta ma, dopo aver sentito alcune cose in quest'aula, mi sento obbligato, forse anche perché ho lavorato al Casinò e conosco quell'ambiente, a dire qualcosa.

Il nostro gruppo da sempre su questa questione ha cercato di comportarsi con molta obiettività, abbiamo avuto dei momenti dove abbiamo votato contro a quello che ci veniva proposto dalla Giunta e questo si è poi dimostrato vero con il susseguirsi degli anni e dei mesi. Non abbiamo mai avuto però posizioni preconcette e credo che anche oggi dobbiamo avere una certa obiettività nel guardare questo bilancio così come l'abbiamo avuta in passato.

Concordiamo con il Presidente della Giunta, a differenza di quanto ha detto Beneforti, che è necessario avere un nuovo strumento per la gestione del Casinò. Diciamo questo perché ci rendiamo conto che l'attuale gestione straordinaria non ha la possibilità di lavorare e di dare quelle risposte che proprio Beneforti chiedeva. Se oggi vogliamo essere preparati alla sfida del duemila, se vogliamo essere preparati così come si stanno muovendo i Casinò di Campione e di Venezia, dobbiamo disporre degli strumenti adeguati. Oggi come oggi non disponiamo di questi strumenti, neanche noi abbiamo visto la bozza di cui la maggioranza è in possesso per quella che sarà la nuova prospettiva, tuttavia ci auguriamo che questa nuova proposta vada in questa direzione.

È vero, come ha detto Tibaldi, che c'è stato uno stanziamento di 31 miliardi per andare a ripianare il disavanzo di questo bilancio, però mi sento di dover dire correttamente, rispetto a quanto affermava Tibaldi sulla redditività di SITAV, che ci troviamo in una situazione completamente diversa e cioè in mancanza degli articoli 5, 6 e 13. Questo credo che con tutta onestà non vada dimenticato. Un'altra cosa che mi sento di dire per aver lavorato in quell'ambiente è che i mondiali di calcio portano via tantissimi clienti in quel periodo, si vede la discesa che quel mese di tempo crea all'interno del Casinò.

Aggiungo anche che superenalotto e lotto hanno dato dei riscontri che mai avevano dato in Italia e questo ha fatto sì che un certo numero di clienti non siano approdati a Saint-Vincent.

Va altresì detto che nelle casse regionali un aumento rispetto all'anno scorso c'è stato, diminuzione di clientela e un leggero aumento.

Forse non fa parte di una logica politica da parte di un Consigliere di minoranza dire queste cose, però in tutta onestà mi sentivo, dopo aver ascoltato i vari interventi, di dire queste cose. Un'altra cosa che mi sento di dover dire è quando sento parlare di trasparenza, di non votare un bilancio quando poi quello stesso gruppo lo scorso anno in una situazione analoga ha votato quel bilancio; se qui siamo solo per fare le vetrine, per andare sui giornali così come è avvenuto lo scorso Consiglio dando del mafioso, ben venga. Questa è una politica che non ci appartiene, lo diciamo con forza.

Fatta questa premessa, sia in commissione che in Consiglio ho sempre fatto alcune osservazioni sulla politica di promozione di pubblicità della Casa da gioco. Mi sento anche oggi di dover dire che forse alcune cose sono da rivedere, mi riferisco in modo particolare alle manifestazioni di un certo livello, mi riferisco alle Grolle d'Oro, mi riferisco ai gala, mi riferisco a quanto stiamo investendo ad esempio per lo Stadio delle Alpi e cose di questo tipo. L'ho detto in altre occasioni e lo ripeto oggi: forse una riflessione su queste cose sarebbe bene farla, sono diversi miliardi che vanno in questa direzione e credo che questi denari almeno per certe cose potrebbero essere spesi meglio.

Mi permetto poi di fare una riflessione sui 28 miliardi che vanno per l'ospitalità e qui mi lego a due discorsi. Il primo è che dobbiamo prendere atto che dei 22 miliardi dell'accordo siglato alcuni anni fa con la SAAV, 4 miliardi non sono stati usufruiti da parte della gestione straordinaria.

Mi è stato detto in commissione, dove ho posto questa domanda, che la gestione straordinaria si è premunita di fare quegli accordi che necessitano affinché questo non avvenga nella gestione del 1999. È una cosa che noi ci auguriamo vivamente e qui mi permetto di fare un'ulteriore riflessione. Il Presidente della Giunta ha parlato dell'arbitrato, obiettivamente ci troviamo in una situazione spiacevole, nel senso che questa Società per tutta una serie di ragioni si è comportata in un determinato modo: penso al parcheggio per i dipendenti che oggi devono farsi 2 chilometri lasciando la macchina con una navetta con costi ulteriori per la gestione straordinaria quando c'era la possibilità di avere il parcheggio così come c'è sempre stato e tantissime altre cose di questo tipo. Allora io dico aspettiamo gli esiti di quest'arbitrato, non siamo oggi nella condizione di poter dire qualcosa in merito, ma sicuramente una riflessione su questo deve essere fatta.

Quando abbiamo fatto l'accordo, sono stato uno dei primi, ma con me poi tutti i gruppi presenti in Consiglio, a dire che si dovevano dare delle risposte a coloro che lavoravano all'interno della SAAV, più di 180 persone; sono altrettanto convinto oggi che, qualora le cose dovessero perdurare in questa situazione di conflittualità che regna fra gestione e SAAV, questo Consiglio possa con estrema tranquillità fare un'ulteriore riflessione.

Termino annunciando che il nostro gruppo si asterrà su questo provvedimento; aspettiamo con ansia quello che la Giunta proporrà e saremo a disposizione per dare il nostro contributo affinché la Casa da gioco di Saint-Vincent, senza troppa demagogia, possa dare risposte alla scommessa del duemila.

Presidente Altri consiglieri che intendono intervenire? Chiudiamo la discussione generale. La parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino, per la replica.

Viérin D. (UV) Tout en remerciant ceux qui sont intervenus dans le débat, permettez-moi d'apporter quelques précisions.

La première est de nature politique. Il s'agit du bilan de la maison de jeu au 30 juin 1998, nous en assumons la responsabilité politique.

Mais c'est une responsabilité que nous partageons avec tous ceux qui constituaient la majorité jusqu'au 30 juin 1998 et donc également avec les Verts, (qui aujourd'hui font partie du même groupe de M. Beneforti), qui à l'époque avaient partagé nos choix et qui ont soutenu pendant quatre années ces choix et approuvé les bilans qui ont été présentés.

C'est une constatation d'ordre politique, nous en prenons acte; c'est à notre sens une confirmation ultérieure d'une certaine attitude: quand on est en majorité tout est bien; il suffit de ne plus l'être et tout à coup le jugement sur le même acte devient négatif. Nous en prenons acte.

La deuxième précision concerne la nature juridique de la gestion extraordinaire. Nous ne partageons pas - mais ce n'est pas une nouveauté - les avis qui ont été exprimés; nous considérons que la gestion extraordinaire a une nature juridique de droit privé et donc nous continuons à confirmer cette nature. Notre volonté va par ailleurs dans le sens de renforcer davantage cette autonomie de la maison de jeu.

A notre sens également - M. Collé l'a déjà souligné - l'on ne peut faire une comparaison avec les gestions précédentes de SITAV, ou si nous faisons ces comparaisons, nous devons les faire sur la base de données homogènes. Donc nous devons ajouter au bilan de la gestion extraordinaire les 34 milliards qui sont dus à l'application des articles 5, 6, 13 et 16 de la convention SITAV, mais nous devrions également considérer, je ne dis pas entièrement les 23-24 milliards, mais une grande partie de ces frais découlant de la convention entre gestion extraordinaire et SAAV, coûts qui ne pesaient pas sur les bilans de SITAV.

Pour ce qui est de l'augmentation des coûts des services, il n'y a pas eu d'augmentation substantielle, je l'ai souligné lors de mon exposition; il y a eu, il est vrai, une différente modalité de comptabilisation des coûts de promotion. L'année précédente ces coûts avaient été capitalisés et donc avaient été insérés dans les comptes des profits et des pertes seulement pour leur quote-part d'amortissement. Cette année le coût global a été inséré dans le compte des pertes et des profits. Pour ce qui est des coûts des services, il y a donc eu une stabilité entre un exercice et l'autre.

Egalement pour ce qui est des recettes. Les recettes des jeux français et des jeux américains ont progressé. Il y a eu, il est vrai, une baisse, mais cette dernière est due à une diminution des pourboires donc, du point de vue des jeux, les jeux français ont progressé de 2,76 pour cent, les jeux américains de 1,90 pour cent et la baisse, en reprenant les données qui ont été présentées par M. Tibaldi sur les 124 milliards, est due essentiellement à une baisse des pourboires.

Pour ce qui est de la baisse des présences, c'est une constatation d'ordre général qui touche tous les casinos. Les raisons sont nombreuses; il y a notamment une évolution dans le marché des jeux en général, et c'est l'un des éléments qu'il faudra considérer pour définir les perspectives futures de la maison de jeu.

Je partage enfin la considération qui a été exprimée: a savoir que ce n'est pas en renforçant la gestion extraordinaire, même si cette mesure produira des effets positifs, que l'on résoudra les problèmes de la gestion de la maison de jeu. La réponse est dans les choix que cette Assemblée sera appelée à faire dès que la sentence du Tar aura été déposée. Quant à nous, nous avons déjà aujourd'hui affirmé quelle sont nos intentions; nous attendons de vérifier le contenu de cette sentence, mais, en étant convaincus du bien-fondé de nos raisons et des décisions prises par cette Assemblée, nous tenons à réaffirmer la compétence et le pouvoir exclusif de cette Assemblée quant au choix concernant le futur de la maison de jeu.

Si dà atto che dalle ore 19,29 presiede il Presidente Louvin.

Président Je soumets au vote l'approbation du compte rendu du Casino de la Vallée:

Conseillers présents: 29

Votants: 24

Pour: 21

Contre: 3

Abstentions: 5 (Collé, Comé, Lanièce, Marguerettaz et Viérin M.)

Le Conseil approuve.