Objet du Conseil n. 2726 du 24 septembre 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 24 SETTEMBRE 1997

OBJET N° 2726/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Président La parole au Président du Gouvernement régional, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le 6 août dernier à la veille de la pause d'été des activités parlementaires, j'ai rencontré en compagnie de M. Caveri et de M. Dondeynaz le Président du Conseil, M. Prodi, pour examiner avec lui différentes questions touchant aux intérêts de notre communauté et vérifier quelles priorités devront marquer les rapports entre l'Etat et la Vallée d'Aoste. Le Président du Conseil, au cours d'un long entretien, a prêté beaucoup d'attention aux questions concernant la Vallée d'Aoste et la réunion s'est déroulée dans un climat positif, ce qui nous a permis d'affronter plusieurs problèmes, à commencer par le fonctionnement, les thèmes et les modalités des prises de décisions concernant la Commission paritaire Etat-Région, la privatisation et les compétences de l'Etat et de la Région en matière de gestion des eaux et d'énergie, la protection des diversités et des particularités des autonomies spéciales dans le cadre de la réforme de l'Etat, et enfin l'opportunité de garantir à la Vallée d'Aoste une circonscription autonome pour l'élection de son propre représentant au Parlement européen.

Parmi les questions les plus spécifiques que nous avons soumises à l'attention de M. Prodi, nous nous sommes également vus dans l'obligation de rappeler les renvois incessants dont fait l'objet la publication du décret concernant le parc du Grand-Paradis, ainsi que les retards dont souffre la procédure de démilitarisation, de modernisation et d'électrification de la liaison ferroviaire Aoste-Chivasso. Nous avons également tenu à souligner les problèmes des zones de montagne, comme la couverture sociale des agriculteurs ou encore la simplification de la fiscalité pour les régions de montagne, ainsi que l'accès des régions à statut spécial à la répartition des fonds pour le développement de la montagne.

Dans le courant du mois d'août et lors des premiers jours de septembre j'ai signé des accords de programme, qui lient l'Administration régionale à trois collectivités locales et portent tous sur la réalisation des travaux publics, destinés à doter la communauté de nouveaux services en matière de santé, d'assistance sociale, de culture, de tourisme et de sport. Qui plus est, le recours aux accords de programme signifie que nous sommes parvenus à impliquer toujours davantage les collectivités locales dans la gestion des services destinés à leurs et à nos concitoyens en ce qui concerne tant le choix que l'engagement des ressources financières et de personnel.

Ce type de procédure a en effet pour objectif d'inciter et de soutenir la mise en place de ce processus de responsabilisation des collectivités locales, qui fait partie des initiatives lancées par le Gouvernement et par cette Assemblée pour valoriser le rôle des communes et des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste.

Dans la pratique, ces accords permettront la réalisation en rue Brocherel à Aoste d'un centre socio-sanitaire, auquel seront associés une crèche, un centre d'accueil et un foyer pour les personnes âgées et infirmes. Ils concernent également la rénovation de l'ensemble de la ferme les Murasses de Verrès, qui abritera la bibliothèque intercommunale et les bureaux de la Communauté de montagne Evançon, ainsi que la réhabilitation du site d'Arly à La Thuile, où un grand parc de stationnement, un centre sportif et une aire récréative seront réalisés là où se dressent maintenant des bâtiments militaires. L'investissement global en vue de la réalisation de ces trois projets se chiffre à plus de 27 milliards de lires, soit plus de 16 milliards de lires à Aoste, 6 milliards à La Thuile et 5 à Verrès.

Les 9 et 10 septembre dernier à Saint-Vincent, j'ai présidé la réunion de la Commission mixte d'Interreg II, ce programme communautaire dans lequel se sont engagées les régions françaises et italiennes des Alpes occidentales pour les cinq années 94-99. Au cours des travaux, 69 des 140 projets présentés ont été approuvés ce qui, au niveau de l'essor économique des régions concernées, correspond à des investissements d'un montant global de près de 200 milliards de lires, dont 37 seront destinés à la Vallée d'Aoste. Treize initiatives valdôtaines ont reçu l'approbation de la commission, mais la plus importante de toutes est celle qui touche à la IIème phase du plan de reconversion de l'Autoport de Pollein. Plus de 31 milliards lui sont destinés, ce qui permettra de réaliser, d'ici l'an 2001, deux des trois structures que comprendra la future zone, le bâtiment commercial "Serpentone" et le centre destiné aux bureaux et services.

Un investissement de près de 5,5 milliards de lires permettra ensuite l'installation d'un système d'alarme radio, relié au centre opérationnel de secours en montagne et qui couvrira l'ensemble du Valais, de la Haute-Savoie et de la Vallée d'Aoste, tandis qu'un montant de plus de 3 milliards de lires sera dévolu à la restauration de l'ancien hospice du Petit-Saint-Bernard, ainsi qu'à la valorisation de la zone du col qui l'entoure.

Toujours en matière d'interventions publiques visant des objectifs précis et ponctuels sur le plan économique, nous avons obtenu de la Commission européenne et de l'Etat les fonds nécessaires pour lancer des investissements d'environ 39 milliards de lires. Il s'agit de financements qui seront essentiellement destinés à la poursuite des travaux de réhabilitation de l'aire Cogne d'Aoste et du Fort de Bard.

J'ai participé encore le 11 septembre à la Conférence parlementaire pour une politique paneuropéenne des régions de montagne, organisée par le Conseil de l'Europe. Au cours de cette conférence, en ma qualité de rapporteur officiel, j'ai illustré à l'assemblée le contenu de la Charte européenne des régions de montagne. La conférence a conclu ses travaux sur une résolution finale, précisément en faveur de cette Charte, qui devrait devenir une véritable convention du Conseil de l'Europe, à laquelle chaque Etat-membre sera appelé à adhérer. C'est ainsi qu'en sanctionnant la spécificité des régions de montagne, il sera possible de constituer une base juridique en vue de sa prise en compte dans l'ensemble des politiques communautaires - et notamment en vue de la modification des fonds structurels de l'Union européenne -, et partant d'adapter ces dernières aux exigences particulières des zones de montagne.

Enfin, conformément au mandat que ce Conseil nous avait conféré, une délégation du Gouvernement valdôtain a ouvert les négociations avec le responsable de la société Finoper en vue de l'attribution de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent. Je rappelle que, comme je l'avais déjà communiqué à cette Assemblée, ces négociations n'ont pu débuter qu'après que la société Finoper se soit formellement engagée à se conformer à la délibération adoptée par ce Conseil le 22 mai dernier, ce que cette Présidence avait d'ailleurs formellement demandé au cours de la première réunion qui s'était tenue le 13 juin. Donc après que la société Finoper se soit engagée à ne pas faire appel à la délibération du Conseil de la Vallée, les entretiens sur les questions de fond ont pu commencer.

Les représentants du Gouvernement se sont appliqués tout d'abord à faire respecter les conditions fixées par le Conseil dans la délibération du 22 mai et ensuite à définir quels sont les aspects de mise en application de ces décisions pouvant faire partie de cette nouvelle convention. Cinq réunions ont eu lieu à ce jour et les représentants de l'Administration régionale et de la société maintenant sont en train d'approfondir le contenu des différents articles qui constitueront la proposition d'entente. J'ai par ailleurs déjà donné des informations détaillées quant à ces négociations vendredi dernier, lors de la réunion de la IVème Commission permanente.

Toujours à propos de la maison de jeu, en relation avec le renouvellement du contrat complémentaire de travail, une grève a débuté le jeudi 11 septembre dans certains secteurs de la maison de jeu. En effet les assemblées des employés avaient exprimé leur opposition quant aux accords que la gestion extraordinaire avait signés avec les secrétaires régionaux des syndicats et les représentants du personnel de la même maison de jeu le 31 juillet dernier.

Mardi 16 septembre, en fin de soirée, les représentants du personnel du casino ont décidé par ailleurs de révoquer la grève, ce dont ils ont informé la société, tout en maintenant leur préavis de grève pour l'ensemble des personnels de la maison de jeu. Sur la base de cette décision, vendredi ces mêmes représentants syndicaux ont donné mandat au secrétariat des syndicaux régionaux de rouvrir les négociations, et une première rencontre à cet égard a eu lieu hier.

Le Gouvernement, tout en respectant l'autonomie des parties contractantes, suit le déroulement de ces pourparlers avec une attention particulière, compte tenu et de leurs retombées et de la négociation en cours pour l'attribution de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent.