Objet du Conseil n. 2709 du 23 juillet 1997 - Verbale

OBJET N° 2709/X - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE LIRES 15.000.000 AU CHOEUR "LOU TINTAMARO" DE COGNE, POUR LA PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION À L'EXTÉRIEUR DE LA VALLÉE D'AOSTE, AUX TERMES DE LA LOI RÉGIONALE N° 69/1993.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 26 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Etant donné que:

La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Le Choeur "Lou Tintamaro" de Cogne a adressé à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à une manifestation en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste;

Le groupe a participé à la manifestation "Schubert-Chorest" qui a eu lieu à Vienne du 7 au 13 mai 1997, et que les frais vérifiés se chiffrent à lires 28.899.360;

Les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évaluation de la requête et ils ont exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'art. 3, alinéa 3 et de l'art. 8, alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Le choeur, signalé par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, peut donc bénéficier d'une contribution pour un maximum de lires 15.000.000, aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 2702 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu les délibérations du Gouvernement regional n° 6162 du 30 décembre 1996 et n° 317 du 3 février 1997 concernant le budget de gestion de la Région pour l'année 1997 et le triennat 1997/1999, ainsi que la circulaire d'application n° 7 du 6 février 1997 (réf. n° 320/SGT);

Vu l'avis favorable émis, en absence du Directeur, par le Directeur adjoint des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des dispositions combinées des artt. 13 - alinéa 1 - lett. e) e 59 - alinéa 2 - de la loi régionale 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

A' l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-sept);

DELIBERE

1) d'approuver l'octroi au Choeur "Lou Tintamaro" de Cogne (C.F. 91004290077) d'une subvention de lires 15.000.000 (quinze millions) pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'art. 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1997 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

2) d'ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l'art. 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'art. 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973;

3) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994, et de la mettre à exécution.

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