Objet du Conseil n. 2595 du 11 juin 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'11 GIUGNO 1997

OBJET N° 2595/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Les 3 et 4 juin dernier j'ai participé à la quatrième session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, organisé au Palais de l'Europe de Strasbourg.

Cette session a revêtu une importance capitale puisqu'elle a conduit à l'adoption par le Congrès, du projet de "Charte européenne de l'autonomie régionale", charte élaborée par un groupe de travail restreint dont je fais partie.

Ce document, rédigé avec l'apport de toutes les collectivités régionales et locales des Pays membres du Conseil de l'Europe, se veut le complément nécessaire de la Charte européenne de l'autonomie locale, approuvée en 1986.

La Charte de l'autonomie régionale essaie de fixer les principes directeurs de la régionalisation en tenant compte de la diversité des systèmes politiques et juridiques des Etats européens et en précisant, notamment à l'article 21, qu'aucune de ses dispositions ne peut être interprétée comme restreignant une autonomie plus largement reconnue.

Le texte de ce document comprend des dispositions claires et explicites sur les fondements de l'autonomie régionale et sur le principe de la subsidiarité, sanctionnant par ailleurs le droit à la coopération transfrontalière et à la coopération interrégionale.

La contribution de la régionalisation à la démocratie et au respect des minorités est également mise en évidence, de même que l'importance de la subsidiarité pour réaliser effectivement celles-ci.

Pour l'instant, ce document ne représente qu'une recommandation adressée au Comité des Ministres, mais le Congrès souhaite que cette Charte devienne au plus tôt une convention du Conseil de l'Europe appliquée dans les différents Etats membres.

Le Congrès s'est également occupé du rapport entre fédéralisme, régionalisme, autonomie locale et minorités et a analysé à cet effet quelques exemples européens de dispositions législatives, d'autonomie générale ou spéciale, qui visent à protéger les droits des minorités et permettent ainsi de sauvegarder d'une manière plus efficace les différents caractères ethniques, religieux, culturels et linguistiques. Dans ce contexte il a été proposé de définir, dans le cadre du processus d'intégration européenne, de nouvelles perspectives qui soient en mesure de donner une solution satisfaisante et durable aux problèmes des minorités.

A cet égard, des principes importants ont été arrêtés, dont ceux de la nécessité d'une réglementation internationale en faveur des minorités et de la reconnaissance du droit, pour ces peuples, de disposer d'administrations et de compétences autonomes appropriées, correspondant à la situation historique et territoriale spécifique.

De ce fait, il a été affirmé que la protection des minorités est un problème de démocratie et de respect des droits de l'homme et il a été mis en relief, entre autres, que l'autonomie territoriale à reconnaître aux communautés particulières devrait comporter des compétences et des financements plus étendus, par rapport à l'autonomie octroyée par les Etats à leurs collectivités territoriales.

Vendredi dernier, après avoir reçu une série d'informations quant à la gravité de la situation du Parc du Grand-Paradis, j'ai adressé un courrier au Ministre de l'environnement Ronchi pour lui demander de bien vouloir émettre le décret qui sanctionne l'adaptation des dispositions régissant le fonctionnement du Parc aux principes de la loi-cadre sur les zones protégées, conformément à l'accord signé le 13 mars dernier avec les Régions Piémont et Vallée d'Aoste.

Et quelques jours après, toute l'ampleur de la situation insoutenable que connaît actuellement le Parc a été révélée puisque, avant-hier, à Turin, les responsables de sa gestion, le Commissaire Montacchini et le Directeur Rota, ont exposé les conséquences immédiates de cet état de choses qui se prolonge depuis maintenant plus de quatre ans, en dépit de l'engagement et des initiatives des deux Régions concernées.

Tout d'abord, les centres d'accueil ont fermé leurs portes lundi dernier, faute de fonds, et toutes les activités destinées au public ont été suspendues.

En outre, Messieurs Montacchini et Rota ont annoncé qu'ils ne sont pas en mesure de payer les salaires et qu'ils ne disposent pas du personnel nécessaire pour assurer la surveillance de l'ensemble du territoire du Parc.

J'ai donc exprimé au Ministre Ronchi la préoccupation du Gouvernement valdôtain et de notre communauté, qui voient toutes les initiatives mises en place pour garantir l'essor du Parc du Grand-Paradis se heurter à une logique bureaucratique et centralisatrice, que je n'ai pas hésité à taxer de perverse puisqu'elle a pour seule conséquence d'accentuer encore la situation déjà difficile de ce Parc et de considérer avec suspicion la requête naturelle et légitime des collectivités locales des Régions concernées de participer à la gestion de leurs propres territoires.

Il semble que les responsables des différents bureaux ministériels ignorent en effet les besoins et les spécificités de cette réserve naturelle et les attentes légitimes des populations locales, à tel point que le Parc, qui devrait être pour notre communauté une source de richesse et une opportunité à saisir, reste au contraire prisonnier de cette conception centralisatrice et bureaucratique, incapable de lancer les programmes de développement prévus.

Il est donc urgent de prendre des dispositions, quant à l'octroi des financements tant ordinaires, liés au fonctionnement du Parc, que extraordinaires, liés au projet présenté au CIPE, quant aux effectifs également de ce Parc, compte tenu de cette spécificité liée à la présence du corps des gardes du Parc, et de plus nous sommes convaincus que ce n'est qu'en adaptant les structures actuelles du Parc à la loi-cadre avec la participation qualifiée des collectivités locales à sa gestion et avec un organigramme et un effectif qui puissent tenir compte de ces conditions, qu'il sera possible de rattraper le temps perdu et de lancer ce politique de développement, sollicitée par ces mêmes collectivités locales et par la région Vallée d'Aoste.

Samedi dernier, l'Union Valdôtaine de Paris, la plus ancienne des associations d'émigrés valdôtains, a fêté le centième anniversaire de sa fondation. Cette célébration revêtait une signification toute particulière pour tous ceux qui connaissent l'histoire moderne de la Vallée d'Aoste et qui savent précisément quel soutien l'émigration a apporté à l'essor de notre Région.

L'Union Valdôtaine de Paris, ou tout simplement la "Valdôtaine" comme on l'appelait, a été pendant des dizaines d'années un point de référence irremplaçable pour nos milliers de compatriotes qui se rendirent à Paris en quête d'un travail. La culture tenait une grande place au sein de ses multiples activités comme le démontrent les écoles et les journaux qu'elle fonda. Elle joua également un rôle social de la plus haute importance.

Aujourd'hui nous devons considérer ces associations comme autant de possibilités de conserver les liens entre Valdôtains de l'extérieur et Valdôtains du Pays, de préserver la culture de notre peuple, de valoriser le sentiment d'appartenance à la même communauté. C'est pourquoi il est vital de donner un nouvel élan à nos associations d'émigrés pour que le patrimoine de l'identité valdôtaine puisse être transmis aux jeunes générations en conservant ces valeurs de solidarité, d'amitié et d'union qui furent à la base de la fondation de la "Valdôtaine".

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Ringrazio il Presidente per aver fatto presente nel corso delle sue comunicazioni il suo impegno per quanto concerne la situazione che si è venuta a creare nel Parco del Gran Paradiso. Credo che questo sia un fatto estremamente grave e contraddittorio con diversi aspetti sia della vita politica e quindi inerenti i rapporti fra i nostri parlamentari e il Governo attuale, sia inerenti la dissociazione completa che vi è fra un tipo di impostazione amministrativa qual è quella che questo Governo vuole dare per quanto concerne la politica dei parchi, quindi con investimenti in infrastrutture e via dicendo, e le risposte che giungono da Roma.

Quello che non mi è parso di cogliere - non so se per mia distrazione - dalle dichiarazioni del Presidente è stato l'atteggiamento del Ministro, nel senso che posso facilmente comprendere che in questi casi vengono date ampie rassicurazioni e via dicendo, ma pregherei la Giunta e credo sia il caso, alla luce di ciò che sta avvenendo all'interno della Commissione bicamerale, anche i nostri due rappresentanti presso il Parlamento, di seguire l'andamento generale di questo Governo per quanto concerne la nostra Valle, che credo meriti una riflessione un po' più approfondita rispetto a quella che si era fatta finora.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Il Consigliere Marguerettaz mi ha anticipato; come diceva il Presidente, quando parliamo di turismo il Parco rappresenta per la nostra Regione una delle attrattive più importanti. Oltre alla storicità di questo Parco, penso che anche nella prospettiva di un eventuale sviluppo di qualsiasi tipo di turismo i parchi siano da includere nei vari percorsi. Già la Regione con le aree protette e i parchi si è sforzata in questo senso.

Dalle parole del Presidente ho capito che si sta spingendo verso il Ministro; però da quello che abbiamo letto e da quello che ha detto il Presidente non si capisce bene quali sono gli intralci che da un giorno all'altro fanno mancare i soldi per gestire questo Parco. Forse l'Assessore all'ambiente o anche il Presidente possono rispondermi; fra l'altro il Ministro è dello stesso partito dell'Assessore all'ambiente.

Speravo che la cosa si potesse risolvere in breve termine perché si può verificare che una pratica per un cavillo burocratico per qualche giorno rimanga ferma, ma io penso che il politico abbia gli strumenti per sbloccare da un giorno all'altro situazioni che ritiene veramente gravi.

Penso che la Giunta faccia tutto il possibile, volevo solo sottolineare l'importanza del Parco per la Regione.