Objet du Conseil n. 2568 du 21 mai 1997 - Resoconto
SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 21 MAGGIO 1997
OGGETTO N. 2568/X Rispetto delle disposizioni sulla parità delle lingue ufficiali previste dallo Statuto speciale. (Interpellanza)
Interpellanza Rilevato che la Regione Autonoma Valle d'Aosta è considerata regione bilingue, quindi entrambe le lingue italiana e francese hanno pari dignità;
Visti gli ultimi cartelli segnaletici installati da comuni e comunità montane in diverse località della Valle;
Preso atto che le indicazioni sono scritte in lingua francese e non, come sarebbe più giusto, in francese e in italiano;
Interpella
la Giunta per sapere:
1) Di chi è stata la decisione di utilizzare esclusivamente il francese nella stesura dei cartelli stradali;
2) Quali sono i provvedimenti che quest'Amministrazione intende prendere per far rispettare la pari dignità di entrambe le lingue sui cartelli in questione e in generale sulle varie segnaletiche.
F.to: Chiarello
Président La parole au Conseiller Chiarello.
Chiarello (RC) Ritenevo opportuno, dato che si sbandiera tanto la parità linguistica, che venisse almeno in quello che è visibile di questa Regione, visibile a tutti i turisti che arrivano e a noi che l'abitiamo..., che ci fosse la parità linguistica.
Prima c'era qualche cartello messo dall'Assessorato dell'agricoltura e più che parlarne non faceva altro, mentre adesso tutti i cartelli di segnalazione che vengono messi dai comuni e dalle comunità montane sono scritti solo in francese. Volevo solo farvi un esempio però perché potrebbe anche...: c'è talmente la voglia di francesizzare che addirittura "Comunità montana Walser" è scritto in francese, almeno fosse scritto in deutch. Se noi rispettiamo le minoranze e tutte hanno il diritto, nelle segnalazioni delle comunità montane quella Walser almeno l'avessimo scritta in deutch.
Ho intravisto in questi cartelli una volontà pesante di utilizzare solo il francese. Dato che lo Statuto dice che le due lingue hanno parità, non capisco perché cartelli pagati da tutti i Valdostani non debbano essere scritti in due lingue.
Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV) Monsieur Chiarello exprime son insatisfaction quant à certains panneaux de signalisation routière qui reportent exclusivement des indications en langue française. Jusqu'à présent jamais personne s'est insurgé contre des phénomènes qui voient, qui voyaient et qui verront encore le même phénomène vis-à-vis de la langue italienne et il est donc opportun de préciser quel est le régime de bilinguisme qui actuellement existe au Val d'Aoste.
En effet, le thème soulevé par Monsieur Chiarello et qui nous intéresse ici est la nature de ce bilinguisme, qui découle de l'application de l'article 38 du Statut spécial, loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948. Or cet article 38 dispose: "La langue française et la langue italienne sont à parité en Vallée d'Aoste. Les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou dans l'autre langue, à l'exception des actes de l'autorité judiciaire qui sont rédigés en italien. Les administrations de l'Etat prennent à leur service dans la Vallée autant que possible des fonctionnaires originaires de la Région ou qui connaissent le français".
Ces dispositions, qui diffèrent de celles qui existent au Tyrol du Sud et dans les Provinces de Trieste et de Gorizia en matière de protection linguistique, constituent un système qui porte le nom de bilinguisme total et qui n'est pas identique à celui qu'on appelle séparatisme linguistique. Ce système de bilinguisme total prévoit que les actes publics peuvent être rédigés indifféremment dans l'une ou dans l'autre langue, sans qu'il y ait d'obligation d'adopter un texte bilingue et par souci de cohérence il est prévu que dans la Vallée les administrations de l'Etat prennent à leur service autant que possible des fonctionnaires originaires de la Région ou tout au moins qui connaissent la langue française.
D'après l'ancien Secrétaire général de la Région, Monsieur Renato Barbagallo, et je cite son ouvrage "La Regione Valle d'Aosta", la protection de la communauté de langue française de la Vallée d'Aoste présente les caractéristiques du bilinguisme total, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de séparatisme linguistique entre groupes de citoyens. L'usage des deux langues est le fait d'un choix propre à chacun, la seule exception étant l'obligation de rédiger en italien les actes de l'autorité judiciaire. Le troisième paragraphe de l'article 38 du Statut vise à protéger le droit pour tout citoyen valdôtain de s'exprimer dans l'une ou dans l'autre langue.
Nous n'avons donc pas ici deux communautés face à face, dont l'une de langue dominante et l'autre de langue minoritaire, mais une seule communauté bilingue.
Par ailleurs même la Cour constitutionnelle dans son arrêt de 69 dit clairement que la parité de la langue française et de la langue italienne, tel que le prévoit le premier paragraphe de l'article 38 du Statut régional de la Vallée d'Aoste, est fondée sur la constatation d'une situation de bilinguisme intégral, qui existe de fait dans la Région et dont découlent les effets constitutionnels qui garantissent l'usage des deux langues, de telle manière qu'il n'est pas possible dans la Vallée d'attribuer la qualification d'officielle à l'une plutôt qu'à l'autre. La Cour constitutionnelle conclut que ces dispositions permettent l'usage de l'une ou de l'autre langue, au choix des intéressés.
Il apparaît donc de ce point de vue qu'aucune disposition n'impose que la parité du français et de l'italien, parité qui est prévue par le Statut, se concrétise sous la forme de panneaux de signalisation routière bilingue.
C'est un choix qui revient dans ce cas spécifique aux collectivités locales, aux communautés de montagne, et je peux partager à cet égard la considération de Monsieur Chiarello quant à l'opportunité pour la Communauté Walser d'utiliser des panneaux en langue Walser, mais en tout cas ce n'est pas un choix que l'on puisse imposer, c'est un choix qui revient aux citoyens et aux institutions, qui sont libres de s'exprimer dans l'une ou dans l'autre langue alternativement au séparément.
C'est donc sur la base de ces considérations que nous considérons irrécevables les requêtes formulées par Monsieur Chiarello; évidemment d'autres considérations peuvent être exprimées quant à l'opportunité qui peut être examinée, nous le faisons par ailleurs nous-mêmes en tant qu'Administration régionale par exemple en publiant au Bulletin officiel les deux textes des différentes lois et des différentes dispositions que nous adoptons.
C'est un choix d'opportunité, il n'y a pas de possibilités d'imposer à qui que ce soit au Val d'Aoste l'usage de l'une ou de l'autre des langues officielles, mais c'est aux citoyens et dans ce cas aux institutions qui revient le choix d'utiliser, comme elles préfèrent, l'une ou l'autre des deux langues officielles.
Président La parole au Conseiller Chiarello.
Chiarello (RC) L'ultima parte della risposta del Presidente è quella che ho accolto con più favore perché neanch'io volevo imporre alla Regione un qualche cosa, pensavo che bastasse il buon senso.
Mi chiedo come mai quegli enti, che fino all'altro giorno hanno scritto i cartelli solo in italiano, da un giorno all'altro li scrivono tutti e solo in francese: come era probabilmente condannabile prima è condannabile anche adesso, ma solo - come diceva il Presidente per la buona volontà di scrivere in entrambe le lingue.
Ho capito d'altra parte che d'ora in poi i cartelli messi dagli enti regionali e comunali li vedremo scritti solo in francese. Per carità, va bene così.