Objet du Conseil n. 2441 du 5 mars 1997 - Verbale

OBJET N° 2441/X - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 10.000.000 DE LIRES A' LA COMMUNE DE VALPELLINE POUR LA PUBLICATION D'UN VOLUME RASSEMBLANT LES OEUVRES ECRITES PAR L'ABBE JOSEPH HENRY (1870+1947), AUX TERMES DE LA LOI REGIONALE N° 69/1993.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 15 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Vu que:

Monsieur Aldo Chenal, Syndic de la Commune de Valpelline, avec lettre réf. n° 4880 du 31 décembre 1996, a présenté à l'Assessorat de l'Instruction Publique une demande visant à obtenir, aux termes de la loi régionale n° 69/1993, une subvention pour la publication d'un volume rassemblant les ?uvres écrites par l'abbé Joseph Henry (Courmayeur 1870 +Valpelline 1947), à l'occasion du cinquantenaire de la mort;

La requête est accompagnée du projet d'édition qui est né du propos de garder vif dans la population locale, et en particulier parmi les jeunes, le souvenir de ce curé d'exception qui, pendant quarante-trois années, a assuré son service à la Paroisse de Valpelline et qui a honoré notre Vallée en tant que historien, savant, écrivain, alpiniste, naturaliste, se plaçant parmi les plus hautes personnalités de la culture valdôtaine;

Le volume sera édité, en 1000 copies, par l'Imprimerie Valdôtaine et pour une dépense totale de 16.432.000 de lires;

Les Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique ont pourvu à l'évalutation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi régionale n° 69/1993, en considérant l'?uvre remarquable d'un point de vue historique et culturel;

Le Gouvernement, sur proposition de l'Assesseur de l'Instruction Publique, estime opportun d'octroyer à la Commune de Valpelline une subvention de 10.000.000 de lires, correspondant au 60% environ de dépense éligible, aux termes de la loi régionale n° 69/1993;

Vu l'avis favorable émis par le Directeur des Services Culturels de l'Assessorat de l'Instruction Publique aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des dispositions combinées des artt. 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

A' l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-sept);

DELIBERE

1) d'approuver aux termes de l'art. 3, alinéa 2, de la loi régionale n° 69/1993, l'octroi à la Commune de Valpelline d'une subvention de 10.000.000 (dix millions) de lires pour la publication d'un volume rassemblant les oeuvres écrites par l'abbé Joseph Henry (Courmayeur 1870 +Valpelline 1947), à l'occasion du cinquantenaire de la mort;

2) d'approuver et d'engager la dépense de 10.000.000 (dix millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1997 (??Subvention aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques''), requête n° 3510, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer l'émission du mandat de paiement selon les modalités prévues par l'art. 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, et en deux tranches, aux termes de l'art. 9 de la loi régionale n° 69/1993, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'art. 28 du D.P.R. n° 600 de 1973;

4) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vue qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'art. 8 du décret n° 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

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